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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 139 2023 Aide aux Anciens de mars a aout 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L : 1 REÇU EN PREFECTURE
: le 67/11/2823
L 1 ve 1
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(MELE
DE'SARCELLES
CAS Hrenon tone f
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL N°426 /2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à
la Vice-présidente,
Décide :
Article 1 : d'accorder des secours en faveurs des personnes âgées bénéficiaires de l'Aide
aux Anciens, pour la période de mars à août 2023 pour un montant total de 58 870,00 € (tableau récapitulatif de la dépense mensuelle en annexe).
Article 2 : de joindre en annexe la liste des bénéficiaires (6 listings de 174 pages au total)
Article 3: dit que la dépense est imputée au chapitre 65 du budget 2023 du CCAS.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent
acte.
. Fait à Sarcelles, le 0 3 NOV 2023
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le : I > 1 REÇU EN PREFECTURE
le 67/11/2023
FT ve 1
Annexe : tableau récapitulatif de la dépense mensuelle
Mars 2023 9 760,00€ 446
Avril 2023 9 820,00 € 449
Mai 2023 9 820,00 € 449
Juin 2023 9 830,00 € 449
Juillet 2023 9 840,00 € 450
Août 2023 9 800,00 € 448