Arrêté - 24 07 44 comelec 1

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Arrêté - 24 07 44 comelec 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 07 44 comelec 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EE ae eq | VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.44 LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité EFB/CO/CG/VM/OR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu Le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu L'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté n°23.02.43 en date du 7 avril 2023 portant délégation de fonctions à madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe, Vu La délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant Le tonnage et La circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu l'avis favorable de La Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 24-TRI-00087 EN DATE DU 03/07/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024009209 DE : ORANGE # : 02 23 26 4429 8 rue Jacqueline Auriol - CS 69159, 35091 RENNES Cédex 9 REPRÉSENTÉE PAR : Karine MICHEL & : 07 86 58 37 54 OBJET : travaux de remplacement de poteau, en agglomération LIEU : vieux chemin de Laghet (au droit du n° 27) DATE : le 06/08/2024 de 08 h 30 jusqu’à 12 h 00 CONDUIT PAR: COMELEC 2682 boulevard François Xavier Fafeur, 11000 CARCASSONNE REPRÉSENTÉE PAR : Christelle GREGOIRE & : 07 85 69 80 86 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment. ARRÊTE ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d’ouvrage ORANGE représenté par le bénéficiaire madame Karine MICHEL, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, vieux chemin de Laghet (au droit du n° 27), le 06/08/2024 de 08 h 30 jusqu’à 12 h 00, mentionnées dans les articles suivants. Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.44 ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : e_Undispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise sera instauré, entre 08 h 30 et 12 h 00, e La navette de la Régie Lignes d'Azur empruntera exceptionnellement le boulevard Colonel Giaume pour les transports des usagers pendant toute la durée de l'intervention, e Des panneaux avec dates et horaires ainsi que des prescriptions de «risque d’attente » seront installés par l’entreprise, à l’entrée de la place Rebat, visibles des usagers afin de les informer des contraintes liées à ces travaux. En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire, e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e_ L’emprise du chantier sera rendue aux usagers dès la fin de l'intervention, e L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél : 06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route, e_ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté. ARTICLE 3/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera d'informer Les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. IL adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 4/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie. ARTICLE 5/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville (wwwvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité. ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Page 2 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.44 ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, ORANGE représentée par madame Karine MICHEL et l’entreprise COMELEC représentée par madame Christelle GREGOIRE sont chargés chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le Q 1 AOÛT 2024 Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe à la règlementation voirie, relations avec la subdivision métropolitaine adame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwwvilledelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 3 sur 3