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Procès Verbal - PV CM 06032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
|
Département
du
Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
Commune
de THANVILLÉ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Thanvillé
Séance
du
6 mars
2025
18h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
27
février
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 14
Présents
:
ACHÈRE
Sébastien,
BAUER
Armand,
BECK
Delphine,
DOLLE
Mickaël,
GAESSLER
Brigitte,
GARRE
Xavier,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELE
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à
LENARDUZZI
Johan
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
KIEFFER
HAMPELÉ
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2024
2)
Compte
Administratif
2024
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
4)
Affectation
du
résultat
5)
Taxes
directes
: vote
des
taux
6) 7) 8) 9)
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
Budget
primitif 2025
Subventions Cimetière
: pose
d’une
plaque
sur
l’ossuaire
10)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activités)
11) Motion
SISI67
: temps
d’attente
aux
services
d’accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes.
12) Divers | 2025-1-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2024
|
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2024.
| 2025-1-2.
Compte
Administratif
2024
L’adjoint
Xavier
GARRÉ
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
arrêté
par
le Maire
pour
l’exercice
2024.
Il
présente
la
liste
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
ainsi
qu’en
investissement,
réalisées
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
En
l’absence
du
Maire,
sorti
de
la
salle,
le
Compte
Administratif
2024
est
adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
après
vote
à main
levée.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions
budgétaires
193
443.23
409
178.29
Titres
de
recettes
émis
84
623.29
345
360.30
Réductions
de
titres
Recettes
nettes
84
623.29
345
360.30
DEPENSE
Prévisions
budgétaires
193
443.23
409
178.29
Mandats
émis
112
683.93
252
775.83
Annulations
de
mandats
2
600.00
861.70
Dépenses
nettes
110
083.93
251
914.13
RESULTAT
-
25
460.64
93
446.17
RESULTAT
-
3 968.04
136
146.33
REPORTE
PART
AFFECTEE
3
968.04
INVESTIS
en
2024;
RESULTAT
CUMULE
-
29
428.68
225
624.46
Restes
à
réaliser
—
recettes
Restes
à
réaliser
—
53
169.00
dépenses
RESULTAT
-
82
597.68
225
624.46
Résultat
global
143
026.78 2024/feuillet
n°
2025-1-3.
Approbation
du
compte
de
gestion
Les
résultats
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
SGC
de
Sélestat
étant
strictement
conformes
à ceux
du
compte
administratif
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
Approuve
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sélestat,
—
Déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
2025-1-4.
Affectation
du
résultat
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le compte
administratif de
l’exercice
2024
dont
les
résultats
se présentent
comme
suit
:
EXERCICE
2024
|
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
-
25
460.64
93
446.17
RESULTAT
REPORTE
-
3
968.04
136
146.33
PART
AFFECTEE
3
968.04
INVESTIS
en
2024;
RESULTAT
CUMULE
-
29
428.68
225
624.46
Restes
à
réaliser
en
-
53
169.00
dépenses
RESULTAT
-
82
597.68
225
624.46
Résultat
global
143
026.78
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2024
225
624.46
Affectation
obligatoire
:à
la
couverture
du
besoin
de
financement
82
597.68
de
la
section
d’investissement
(c/1068)
°
Solde
disponible
affecté
: à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(recette
002)
Résultat
d’investissement
2024
à reprendre
(c/001)
29
428.68
143
026.78
Décision
adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents | 2025-1-5.
Taxes
directes
: vote
des
taux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024 :
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
décide
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
TFB
: 21,40
%
TFPNB
: 43,18
%
TH
: 9,75
2025-1-6.
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
le
Conseil
Municipal,
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
du
Maire,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
30
juin
2022
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1% janvier
2023
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Autorise
le Maire
:
-
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
; 2024/feuillet
n°
-
à
signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
du
SGC
de
SELESTAT
pour
mise
en
œuvre.
2025-1-7.
Budget
primitif
2025
Le
Maire
fait
part
des
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2025
faites
par
la
Commission
Finances,
réunie
le
20
février
2025.
Il
soumet
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
crédits
et
de
recettes
retenues
pour
la
réalisation
des
projets
d’investissements.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
- _
Adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2025
proposé
qui
s’établit
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
:422
451.38
€
-__
Section
d’Investissement
:241
397.51
€
2025-1-8.
Subventions
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Commission
Finances
réunie
le
20
février
2025,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
_ Décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
638
€
à l’association
Aspérule
(1
€/habitant,
délibération
du
31/08/2012)
400
€
à Sesma
le
Grasberg
(entretien
du
cimetière
militaire)
100
€
à la
Société
d’Histoire
du
Val
de
Villé
250
€
à l’association
des
Maires
de
la
Vallée
de
Villé
| 2025-1-9.
Cimetière
: pose
d’une
plaque
sur
l’ossuaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
matérialisation
de
l’emplacement
de
l’ossuaire
par
la
mise
en
place
d’une
plaque
en
grès
des
Vosges
et
d’une
inscription
en
lettres
de
bronze.
Le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
BOES
de
Triembach-au-Val
pour
un
montant
total
de
770.83€
HT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-__
Approuve
la
pose
d’une
plaque
à l’emplacement
de
l’ossuaire
au
cimetière
-
Autorise
le
Maire
à signer
le
devis
et
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition 2025-1-10.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activités)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
laloi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
3
2° ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif à la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
et notamment
son
article
8
;
Vu
le décret
n°
2023-312
du
26
avril
2023
portant
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la fonction
publique
Vu
le budget
primitif
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à
savoir
l’arrosage
des
fleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
d'autoriser
le Maire,
à recruter
un
agent
contractuel
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
en
qualité
de
non
titulaire. Les
attributions
consisteront
à l’arrosage
des
fleurs
et aux
diverses
tâches
liées
au
fleurissement
du
17
mai
2025
au
18
octobre
2025.
La durée
hebdomadaire
de service est fixée à 3/35°"°,
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,2°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
: 6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
2025-1-11.
Motion
SIS67
: temps
d’attente
aux
services
d’accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes.
Monsieur
le Maire
souhaite
soumettre
au
Conseil
Municipal
le texte
de
motion
sollicitant
une
action
de
l’Etat
afin
de
permettre
aux
établissements
hospitaliers
de
disposer
des
moyens
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
rapide
des
patients
aux
services
d’accueil
des
urgences
et ainsi
éviter
des
temps
d’attente
prolongés
des
équipages
de
VSAV
au
sein
desdits
services
à l’occasion
de
transport
de
victimes. « Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle. 2024/feuillet
n°
En
effet,
à
l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à
30
minutes
et
pouvant
aller jusqu'à plus
de
7 heures.
Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout préjudiciables
pour
les patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67. En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et matériels,
ils
obèrent
les possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des sapeurs-pompiers
volontaires
du fait des
réticences
légitimes
des
employeurs
à libérer
ces personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à une
réelle perte
du
sens fondamental
de
la mission
qui
a
fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à la pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté préfectoral,
le
SIS
67 pourrait
à
terme
être
contraint
de procéder
à des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-
pompiers
et à réaliser
des
investissements
visant
notamment
à augmenter
sa flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint. Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises
et
depuis plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et de prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
»
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
Approuve
le texte
de
la motion
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2025-1-12.
Divers
-
Le
Maire
indique
l’évolution
de
la consommation
électrique
pour
l’éclairage
public
de
2023
à 2024 :
7 Eclairage
public
us ?
202 4
Prix
kwh
: 12.45€
ht
Prix
kwh
: 13.82€
ht
Consommation
13
609
kwh
11
908
kwh
Coût
3
711.82€
3
866.41€
-
Monsieur
JAEGER
Huber
annonce
sa démission
de
la vice-présidence
de
la
commission
Patrimoine
—
Environnement
- Fleurissement
Dates
à retenir :
>
13
avril
: marché
aux
puces
>
24
avril :
remise
des
prix
du
fleurissement
>
17
mai : journée
plantation
La
secrétaire
de
séance
|
Nathalie
KIEFFER
HAMPELE
Le
Maire
Patrick
BUHL