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Procès Verbal - PV CM 26032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26032024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
THANVILLÉ
des
délibérations
du
Conseillers
Conseil
Municipal
de
Thanvillé
Séance
du
26
mars
2024
18h30
en
Sur
convocation
du
19 mars
2024
et sous
la présidence
du
Maire,
fonctions
: 15
Patrick
BUHL,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
Présents
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
DOLLÉ
présents
: 11
Mickaël,
GAESSLER
Brigitte,
GARRÉ
Xavier,
JAEGER
Hubert,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BECK
Delphine,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie
qui
donne
procuration
à
BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à
LENARDUZZI
Johan,
WENDLING
Clément
qui
donne
procuration
à GARRÉ
Xavier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Stéphanie
SCHAAL
ORDRE
DU
JOUR
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18 janvier
2024
Compte
Administratif 2023
Approbation
du
compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
Taxes
directes
: vote
des
taux
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
Gestion
des
amortissements
des
immobilisations
—- M57
Budget
primitif 2024
Subventions Remplacement
des
chaises
de
la classe
des
CP
Travaux
de
rénovation
des
peintures
des
3
salles
de
classe
Installation
d’un
système
de
chauffage
géothermique
à l’école
: choix
de
l’entreprise
Remplacement
de
la chaudière
au presbytère 1 14)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activités)
15) Décision
sur
le maintien
de
la dérogation
concernant
les
rythmes
scolaires
16) Divers
| 2024-2-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
janvier
2024
|
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
18 janvier
2024.
| 2024-2-2.
Compte
Administratif
2023
L’adjoint
Xavier
GARRÉ
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
arrêté
par
le Maire
pour
l’exercice
2023.
Il
présente
la
liste
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
ainsi
qu’en
investissement,
réalisées
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
En
l’absence
du
Maire,
sorti
de
la
salle,
le
Compte
Administratif
2023
est
adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
après
vote
à main
levée.
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions
budgétaires
347
072.98
326
182.02
Titres
de
recettes
émis
274
320.97
332
083.20
Réductions
de
titres
6
592.60
1
923.00
Recettes
nettes
267
728.37
330
160.20
DEPENSE
Prévisions
budgétaires
347
072.98
326
182.02
Mandats
émis
171
005.85
252
003.80
Annulations
de
mandats
7.91
Dépenses
nettes
171
005.85
251
995.89
RESULTAT
96
722.52
78
164.31
RESULTAT
REPORTE
-
100
690.56
174
823.58
PART
AFFECTEE
116
841.56
INVESTIS
en
2023;
RESULTAT
CUMULE
-
3
968.04
136
146.33
RESULTAT
-
3
968.04
136
146.33
Résultat
global
132
178.29 2024/feuillet
n°
2024-2-3.
Approbation
du
compte
de
gestion
Les
résultats
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
SGC
de
Sélestat
étant
strictement
conformes
à ceux
du
compte
administratif de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sélestat,
—
Déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
2024-2-4.
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le compte
administratif de
l’exercice
2023
dont
les
résultats
se présentent
comme
suit
:
EXERCICE
2023
|
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
96
722.52
78
164.31
RESULTAT
REPORTE
-
100
690.56
174
823.58
PART
AFFECTEE
116
841.56
INVESTIS
en
2023;
RESULTAT
CUMULE
-
3
968.04
136
146.33
RESULTAT
-
3 968.04
136
146.33
Résultat
global
132
178.29
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2023
136
146.33
Affectation
obligatoire
: à la couverture
du
besoin
de
financement
3
968.04
de
la section
d’investissement
(c/1068)
°
Solde
disponible
affecté
: à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
132
178.29
(recette
002)
Résultat
d’investissement
2023
à reprendre
(c/001)
3 968.04
Décision
adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents 2024-2-5.
Taxes
directes
: vote
des
taux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à lunanimité
-
décide
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
TFB
: 21,40
%
TFPNB
: 43,18
%
TH:
9,75
%
2024-2-6.
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
: application
de
la
fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
le
Conseil
Municipal,
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
du
Maire,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
30
juin
2022
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1* janvier
2023
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
le Maire :
-
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre ; 2024/feuillet
n°
-
à
signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et les
notifier
au
comptable
du
SGC
de
SELESTAT
pour
mise
en
œuvre.
2024-2-7.
Gestion
des
amortissements
des
immobilisation
— M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de fixer le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Comme
en
M14,
la
commune
de
Thanvillé
a pour
seul
obligation
d’amortir
les
subventions
d'équipements
versées
(chapitre
204
correspondant
à
des
attributions
de
compensation
versées
à une
autre
collectivité).
L’instruction
M57
prévoit
un
changement
de
règle
de
calcul
au
prorata
temporis
devenu
la
règle
de
droit
commun:
la
durée
d’amortissement
est
calquée
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
financées
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
Néanmoins,
l’aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations,
notamment
pour
les
catégories
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l’inventaire,
reste
possible
sur
délibération. Afin
de
simplifier
le suivie
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
et
l’adapter
aux
contraintes
de
gestion
inhérentes
à
la
taille
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
qu’il
est décidé
un aménagement
de
la règle
prorata temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
au
chapitre
204,
Considérant
l’inscription
de dépenses
en investissement,
sur le compte
204148
(subvention
d'équipement
versées
aux
autres
communes)
du
budget
2024
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
—
Décide
de
déroger,
tout
en
respectant
les
dispositions
de
l’instruction
M57,
au principe
du
prorata
temporis.
—
Décide
l’amortissement
en
5
années
des
dépenses
prévues
sur
le
compte
204;
soit
4
500.00€
pour
l’extension
du
réseau
électrique
réalisée
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Bois,
rue
du
Giessen
et
4 995,00€
pour
la Trame
Verte
et Bleue.
2024-2-8.
Budget
primitif
2024
Le
Maire
fait part
des
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2024
faites
par
la
Commission
Finances,
réunie
le
12
mars
2024.
Il soumet
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
crédits
et de
recettes
retenues
pour
la réalisation
des
projets
d’investissements. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-
_ Adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2024
proposé
qui
s’établit
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: 409
178.29€
Section
d’Investissement
: 191
368.33
€
2024-2-9.
Subventions
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Commission
Finances
réunie
le
12
mars
2024, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
626
€ à l’association
Aspérule
(1
€/habitant,
délibération
du
31/08/2012)
400
€ à Sesma
le Grasberg
(entretien
du
cimetière
militaire)
100
€ à la Société
d'Histoire
du
Val
de
Villé
250
€ à l’association
des
Maires
de
la Vallée
de
Villé
300
€
de
subvention
exceptionnelle
à l’Association
A
l’Ombre
du
Château
pour
la mise
en
place
de
photos
«
la biodiversité
à ciel
ouvert
»
à proximité
du
groupe
scolaire. 2024-2-10.
Remplacement
des
chaises
de
la
classe
des
CP
Les
chaises
de
la
classe
de
CP
de
l’école
de
Thanvillé
nécessitent
d’être
remplacées. Pour
l’achat
de
25
chaises,
le Maire
présente
le devis
demandé
auprès
de Manutan
Collectivités,
pour
un
montant
de
1324.75€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
Approuve
l’acquisition
de
nouvelles
chaises
pour
la classe
de
CP
-
Autorise
le Maire à
signer
le devis
et tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition
2024-2-11.
Travaux
de
rénovation
des
peintures
des
3
salles
de
classe
Des
travaux
de rénovation
de peinture
sont nécessaires
dans
les 3 classes
de l’école
maternelle. Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
WANNER
Patrick
de
SELESTAT
67600,
pour
un
montant
de
3234,00€
HT
et
rappelle
que
la
somme
nécessaire
est inscrite
au
budget
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Prend
acte 2024/feuillet
n°
-
Décide
de
confier
les travaux
de
peinture
à l’entreprise
WANNER
Patrick
de
Sélestat
67600,
pour
un
montant
de
3
234,00€
HT
;
-
Autorise
le Maire
à signer
le devis.
2024-2-12.
Installation
d’un
système
de
chauffage
géothermique
à l’école
:
choix
de
l’entreprise
Le
Maire
rappelle
que
la chaudière
de
l’école
datant
de
2004,
il serait
prudent
de
prévoir
son
remplacement.
Lors
de
la réunion
de
la commission
bâtiments
du 23
février 2024,
Un
représentant
de
l’entreprise
Alsace
Géothermie
a
présenté
le
système
de
chauffage
géothermique. Ce
système
présente
bon
nombre
d’avantages,
à savoir
qu’il
s’adapte
parfaitement
aux
bâtiments
équipés
de
radiateurs
et (ou)
plancher
chauffant.
Il puise
les calories
stockées
naturellement
dans
le
sol.
Le
captage
horizontal
serait
la
solution
pour
l’école,
moins
onéreux
que
le captage
vertical,
et la place
étant
disponible
(720
m?
de
surface
nécessaire).
Cette
entreprise
locale
basée
à ALTORF
propose
l’étude
thermique,
un
suivi
de
consommation,
la pose
réalisée
sans
recours
à des
sous-traitants
(avec
un
cahier
des
charges
propre
à la géothermie).
L'entreprise
présente
de
sérieuses
références
dans
ce
domaine,
à savoir
+
de
30%
des
installations
en
Savoie
et dans
les
Alpes.
Un
système
de rafraichissement
réversible
permet
d’abaisser
la température
de
3
à
4 degrés. Possibilité
d’installer
4
à 5
rafraichisseurs
supplémentaires
dans
le
bâtiment
afin
de
pouvoir
baisser
encore
d’avantage
la température.
Après
des
explications
très
intéressantes
et
sans
rentrer
plus
dans
la
partie
technique,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ce projet
pour
un
coût
de
56
451€
HT.et
de
voir
les
différentes
aides
possibles
(possibilité
de
80%).
Le
Maire
présente
le
devis
et
précise
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
budget
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Prend
acte
—
Décide
de
confier
les
travaux
à l’entreprise
Alsace
Géothermie
de
Altorf,
pour
un
montant
de
56
451
€ HT.
—
Autorise
le Maire à
signer
le devis
—
Autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat
et tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
ce
projet
—
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à signer
tous
documents
et faire
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce projet.
2024-2-13.
Remplacement
de
la chaudière
au
presbytère
La
chaudière
au
gaz
du presbytère
étant
en panne,
il est nécessaire
de
la remplacer
au plus
vite. Le
Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
SANT
CHAUFE
de
Triembach-au-Val
67220
pour
un
montant
de
4 411.68€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Prend
acte
-
Décide
de
confier
les
travaux
de
peinture
à l’entreprise
SANI
CHAUFE
de
Triembach-au-Val
67220
pour
un
montant
de
4 411.68€.
2024-2-14.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activités)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
laloin°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
3 2°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif à la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
et notamment
son
article 8
;
Vu
le décret
n°
2023-312
du
26
avril
2023
portant
relèvement
du minimum
de
traitement
dans
la fonction
publique
Vu
le budget
primitif
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à
savoir
l’arrosage
des
fleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
d’autoriser
le Maire,
à recruter
un
agent
contractuel
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
en
qualité
de
non
titulaire.
Les
attributions
consisteront
à
l’arrosage
des
fleurs
et
aux
diverses
tâches
liées
au
fleurissement
du
18
mai
2024
au
19
octobre
2024.
La durée
hebdomadaire
de service
est fixée à 3/35°"%.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
: 6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
2024-2-15.
Décision
sur
le
maintien
de
la
dérogation
concernant
les
rythmes
scolaires
Depuis
la rentrée
scolaire
de
l’année
2017,
et comme
le prévoit
le décret
n°2017-
1108
du
27
juin
2017,
la
commune
de
Thanvillé
a
décidé
d’organiser
le
temps
scolaire
sur
4 jours,
bénéficiant
d’une
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4,5 jours. 2024/feuillet
n°
Cette
dérogation,
renouvelée
en
2021,
arrive
à
son
terme
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
2024/2025,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
ce
fonctionnement
sur
4 jours/semaine.
Le
conseil
d’école
devra
également
donner
son
avis
sur l’organisation
des
rythmes
scolaires
à la prochaine
rentrée,
après
avoir
consulté
les parents
d’élèves.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de renouveler
la dérogation
pour
une
organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours
à compter
de
septembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
—
Sollicite
le
renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
de
la
dérogation
sur
les rythmes
scolaires
rendue
possible
par
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
et le maintien
de
la semaine
à 4 jours.
—
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2024-2-16.
Divers
Madame
Laurence
MACQUART
rapporte
le
compte-rendu
de
la
commission
communication
qui
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
En
ce
qui
concerne
le bulletin
communal
; un
espace
de
libre
expression
sera
laissé
à l’école
afin
que
les
enfants
puissent
s’y
exprimer.
L’éclairage
public
du
quartier
Saint-Maurice
fonctionne
à
nouveau,
après
réparation
pour
un
montant
de
1 500€.
L’entreprise
Schenker
Stores
a déposé
un
permis
d’aménager
pour
un
parking
de
47
places
sur
les
parcelles
427
à
429
de
la
section
8,
ainsi
qu’un
permis
de
construire
pour
une
extension
de
l’usine
sur
le parking
actuel
et une
surélévation
de
la partie
« bureaux
».
Quelques
dates
à retenir :
>
Vendredi
19
avril
: soirée
fleurissement
>
Dimanche
28
avril
: marché
aux
puces
>
Samedi
18
mai
: journée
plantation Pour
copie
conforme
Thanvillé,
le 6 juin
2024
Le
Maire