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Acte - 31 2
Déliberation - 37
Déliberation - 37
Acte - 37 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
GARAGE
DES
ASSOCIATIONS
DETR
2019
1.
Note
explicative :
Il s’agit
de
rénover
une
parcelle
communale
bâtie
(D333,
lieu-dit
« les Aires
», d’une
superficie
de
70m’)
en
vue
de
la
création
d’une
salle pouvant
accueillir
une
cinquantaine
de personnes,
à
l’attention
des
associations,
en
vue
d'organisation
de
moments
conviviaux
(soirées,
après-
midi
récréatifs,
rencontre
« tricot-crochet-couture
»,
repas,
gouter...)
ou
des
réunions.
Ce
bâti
en
pierre
va
être
rénové
selon
les
caractéristiques
architecturales
locales
dans
le
respect
de
l’environnement
puisqu'il
va
être
équipé
de
panneaux
photo
voltaiques,
ce
qui
va
le
rendre
entièrement
autonome
par
rapport
à
l'énergie.
Raccordé
à
l’assainissement,
il va
être
doté
de
toilettes
PMR.
Les
ouvertures
sont
conservées
ce
qui
laissera
un
grand
espace
lumière
à
l’intérieur.
La parcelle
D
130,
communale
aussi
et adjacente
au
bâtiment
offre
un
espace
de
verdure
plat
pouvant
également
être
utilisé
à
la
belle
saison
pour
des
organisations
en
extérieur.
2.
Echéancier :
Mai
2019
(dès
réception
des
arrêtés
de
subvention)
3.
Montant
HT
du
proiet
:
54
778.00€
4,
Financement
:
financeurs
taux
Montant
€
DETR
2019
30%
16
433.40
FRAT
2019
30%
16
433.40
COMIPTENRIE
40%
21
911.20
eo
1...
...
...,.t
54
778.00
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE La
|
5,
Budget
prévisionnel
: poste
Montant
HT
Toit
+
tranchées
et
raccordements
extérieurs
13
490.00€
Electricité
+
panneaux
solaires
14
840.00€
plomberie
2
370.00€
Peinture
4
004.00€
Cloisons
+
carrelage
+
façade
18
574.00€
imprévus
1
500.00€
TOTAL
54
778.00€
Devis
détaillés
en
annexe
6.
Plan
de
situation :
Photo
aérienne
:
céOoportail
GARAGE
des
ASSOCATIONS
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE MAIRIE
DE
LE FUGERET
Cédric
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RRAL
04240
LE
FUGERET
Le
Fugeret,
le
25/11/2018
: DES
ASSOCIATIONS
LIBELLE
QTE
U
P.U,
HT
TOTAL
HT
GARAGE Façade Décroutage
et
rejointement
sur
maçonnerie
ancienne,
joints
sur
e
maçonnerie
au
mortier
bâtard
dosé
à
500
kg.
RERO)
Ne
TEEeO",
SÉCSNE
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloison
de
distribution,
ép.totale
72
mm,
montants
simples
de
48.
entraxe
600
mm,
constituée
de
1
plaque
plâtre
12.000 |
M2
49,00
€
588,00
€
13
mm
par
parement,
vissée
sur
ossature
métallique
compris
finition
des
joints
entre
plaques.
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
laine
minérale
ép.
45
mm,
pour
12,000!
M2
8.00
€
96,00
€
intégration
dans
contre-cloison
plaque
de
plâtre
sur
ossature
métallique.
Dallage
désolidarisé
de
13
cm
d'ép.
en
béton
dosé
à
350
kg,
compris
treillis soudé (4 kg/m2), finition tirée à la règle et lissé.
IE
TSIOONT
SÉCUNSE
Carreaux
grès
cérame,
60
x
60
x
1
cm
ép.,
pose
au
sol.
Double
encollage
soit
8
kKg/m2
mortier-colle
C2,
joint
au
mortier
industriel
8
à
10
48,000!
M2
70,00
€
3
360,00
€
mm,
soit
1,00
kg/m2.
Plinthe
à
bord
vif
ht.
7
x 60
cm
long.
x
9
mm
ép.
en
grès
cérame
. Simple
encollage
mortier-colle
C1
à
0,85
kg/m,
joint
mortier
industriel
de
larg.
2
à
35,000!
ML
25,00
€
875,00
€
5
mm
à
0,11
kg/m.
Carreaux
faïence
de
20
x
20
cm
x
6,5
mm
ép.
Simple
encollage
à
8
kg/m?2
de
mortier-adhésif
D1,
joint
mortier
industriel
de
larg.
2
à
5
mm
à
22,000!
M2
65,00
€
1
430,00
€
0,65
kg/m2.
Règlement :
pre
TOTALHT
18
574,00
€
2,
à
Date
de
validité
:
25/12/2018
:
10%
à]
de
des
t
=
30% au début des travaux
TVA 20,0% |
371480 €
60%
à
la réception
des
travaux
Adresse
de
chantier
:
TOTAL
TTC
22
288.80
€
Les
prix
pourront
être
révisés
au
terme
du
délai
de
validité.
Tous
lémentaires
feront au
oréalable
l'obiet-d
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
.
avenant
élgné parle aient.
PLACE DELA MAIRIE
DiEnFRRes,
\ASESESS
La
totalité
des
matériaux
reste
propriété
de
l'entreprise
jusqu'au
04240
LE
FUGERET
règlement
total
de
la facture.
Acceptant
le règlement
des
sommes
dues
par
chèques
libellés
à
son
nom
en
sa
qualité
de
membre
d'un
centre
de
gestion
agréé
par
l'administration
fiscale.
|
Bon
pour
accord.
Ferrer
fic
- Le
village
- 04240
LE
FUGERET
- Tél
: 06
20
12
37
33
NESIRET
:48889568200013
- N°
TVA
: FR57488895632
L
nnelle
: Allianz
BTP
542110291
RCS
Nanterre
valable
en
France
métropolitaine
Page
N°
1
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE CAMBOLA
ERIC
Route
du
barlet
DEVIS
04240
Le
Fugeret
06
84
10
27
48
subaeric@orange,fr Dispensé
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(RCS)
et
au
répertoire
des
métiers
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
04240
LE
FUGERET
Référence : Date
26/11/2018
Quantité
Désignation
Prix
unitaire
HT
Prix
total
HT
Murs
et plafond
ponçage
1couche
d'impression
PURE
,2
couches
de
peinture
blanche
mate
26,00
euros
4004,00
euros
materiel
1604,00
euros
1604,00
euros
Main
d'oeuvre
2400,00
euros
2400,00
euros
4004,00
euros
TOTAL
‘4004,
00
euros
Soit
quatre
mile
quatre
euros
LT
3
|
1 hinne
ri
2
R
,
y
re
US
moe
Conditions
qe
pal lement
:
palement
à
récel
toi
de
facture.
à
30
IUT
Ss..
conte
Pr
rt
[ AUCUN
eSCOI
pt
Cr
LAS
Dot
it
Tout
incident
de
nai
stard.
ie
l'application ë
4
a
SOMME
;
(
É
nm
damrité
fnrfaiiaire
nour
fraie
le
rorniivremer
kit
A
NE
FIUSTTNIHLC
10fTaiidafie
DOUFT
Faits
€
©
à V
144
Ê
JY
CAMBOLA
ERIC
NUMERO
SIREN/35084875000062
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE CAMBOLA
ERIC
Route
du
barlet
04240
Le
Fugeret
06
84
10
27
48
subaeric@orange,fr Dispensé
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
DEVIS
des
sociétés
(RCS)
et
au
répertoire
des
métiers
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
04240
LE
FUGERET
Référence : Date
26/11/2018
Quantité
Désignation
Kit panneaux
photovoltaique
puissance
de
L
3000
+batteries+onduleur
hybride
1
Tableau
electrique
aux
normes
10
Pc
16A
1
Ligne
chauffe
eau
electrique
1
Eclairage
piece
avec
va
et
vien
+
10
spot
led
200
mm
L
Eclairage
wc
1 spot
4
Pc plan
de
travail
1
Antenne
rateau
Higne
20
Main
d
oeuvre
1
materiel
Prix
unitaire
HT
9600,00
euros
2220,00
euros
110,00
euros
120,00
euros
975,00
euros
135,00
euros
110,00
euros
250,00
euros
230,00
euros
10240,00
euros
TOAL
:
t quatorze
mile
huit
cent
quarante
euros
Prix
total
HT
9600,00
euros
2220,00
euros
1100,00
euros
120,00
euros
975,00
euros
135,00
euros
440,00
euros
250,00
euros
4600,00
euros
10240,00
euros
14840,00
euros
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE CAMBOLA
ERIC
Route
du
barlet
DEVIS
04240
Le
Fugeret
06
84
10
27
48
subaeric@orange,fr Dispensé
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(RCS)
et au
répertoire
des
métiers
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
04240
LE
FUGERET
Référence : Date
26/11/2018
Prix
unitaire
Quantité
Désignation
HT
Prix
total
HT
1
Fourniture
et pose
d'un
chauffe
eau
1001
Mise
e place
réseau
eau froide
et chaude
1
avec
tuyau
multicouche
cuisine:pour
évier
wc
: lave
main,wc
Repicage
et alimentation
eau froide jusqu'a
fl
la clarinette
en
tube
pe
de
20
+ vanne
d'arret
et de
vidange
dans
regard
longeur
10
m
1
Mise
en
place
réseau
evacuation
cuisine
et
wc
et repicage
dans
regard
5
Main
d'oeuvre
200,00
euros
1000,00
euros
1
Materiel
1570,00
euros
1570,00
euros
2370,00
euros
TOTAL
:2370,00
euros
soit
deux
mille
trois
cent
soixante
dix
euros
D
ee
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE S.A._R.L.
MASSE
Quartier
des
Aires
-
04240
LE
FUGERET
R
0492832605
R0492833653
à 06
16
08
19
05
Devis
n°
26/18
Validité
: 6
mois
DEVIS
Client
|
Divers
|
|
Contrôle :
Nom
MAIRIE
DE FUGERET
Adresse
a
Date
28-nov.-18|
U
Suite
à
Code
Postal
04240
Ville
LE
FUGERET
Entretien
du
:
Téléphone
0492
a
LC
Description
Qté
| Prix unitaire
|
TOTAL
TOITURE
GARAGE
des
ASSOCIATIONS
+ raccordements
LE
FUGERET
- Dépose
toiture
existante
+
évacuation
déblais
82
.
m°
15,00
€
1 230,00
€
- Confection
débord
de
toiture
chevrons
+
bardage
|
16
£
me
80,00
€
1
200,00
€,
|
- Cconfection
couverture
tôles
PST
+ tuiles
82
:
m°
80,00
€
6
560,00
€
- Souche
de
cheminée
sur
toiture
1
É
U
500,00
€
500,00
€
BRANCHEMENT
AU
RESEAU
EAU
+
EGOUT
- Terrassement
à
l'engin
mécanique
3
J
500,00
€
1
500,00
€
- Confection
de
regard
+
plaque
fonte
9
U
600,00
€
1
800,00
€
- Enrobé
+
apport
agrégat
+ tuyau
1
4
F
700,00
€
700,00
€
Sous-total!
13
490,00
€
Transport
__.
Taux
de TVA.
Me}:
Paiement
Autre
|
20,00%
2
698,00
€
Total
T.T.C.
|
16 188,00
€
Siret
403
299
647
00012
-
RCS
DIGNE
B
403 299
647
-
SARL
au capital de
7 622
€uro
nerle
en
Dierres
- Création
- Dénovation
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2019
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
COMMUNE
: LE
FUGERET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
: 30/11/2018
NATURE
DE
L’OPERATION
: GARAGE
des
ASSOCIATIONS
MONTANT
DES
TRAVAUX
(H.T.)
: 54
778.00€
FINANCEMENT :
D.E.T.R.
2019
16
433.40
€
(
30
L)
F.R.A.T,
2019
16
433.40
€
( 30
%L)
AUTOFINANCEMENT
21
911.20
€
( 60
L)
TOTAL
HT.
54
778.00€
(100
%)
Certifié
exact,
le
30.11.2018
Le
Marre,
André PESCE Motre de LI FUGRRET a, f LD)
PE
\
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2019
ATTESTATION
DE
NON
COMMENCEMENT
D’EXECUTION
Je
soussigné(e),
André
PESCE,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
que
l’opération
décrite
ci-après,
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
l’année
2019,
n’a
pas
connu
de
début
d’exécution
et
m'engage
à
ne
pas
commencer
l’opération
avant
la
date
de
réception
de
la
demande
de
subvention
par
les
services
de
la Sous-préfecture
ou
de
la Préfecture,
le cas
échéant.
Obiet
de l’opération
:
GARAGE
des
ASSOCIATIONS
Coût
H.T.
de
l’opération :
54
778.00
€
Dans
le
cas
où
l’opération
débuterait
avant
la date
de
réception
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
cas
échéant,
sans
avoir
sollicité
et
obtenu
une
dérogation
à
ce
titre,
je
m'engage
à
en
informer
le
Sous-préfet
de
mon
arrondissement
afin
qu'il
prenne
acte
que,
de
ce
fait, je
renonce
à la
subvention
sollicitée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à LE
FÜGERET,
le 30.11.2018
Le
Maire
àcdre
PESCEZ
doûre
de
LE
EU
«xt
Te
“€
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2019
ATTESTATION
DE
LIBRE
DISPOSITION
DES
TERRAINS
OÙ
IMMEUBLES
M.
PESCE
André,
Maire
(ou Président)
de LE
FUGERET
certifie
que
la commune
(ou
l’EPCD)
:
- est propriétaire des biens
(D130
et
D333)
sur
lesquels
doivent
être
réalisés
les travaux
qui
font
l’objet
de
la demande
de
subvention
déposée
au
titre
de
la DETR
2019,
à savoir :
Obiet
de
l’opération
: GARAGE
des
ASSOCIATIONS
Coût
H.T.
de l’opération
:
54
778.00
€
Fait à LE
FUGERET,
le 30.11.2018
Le
Maire
André
PESCE
More
&
LE
#1
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE #
F£&,
COMMUNE DIF LE FU
Copie de P
o | 4 | Egpele 1:1250
Planche O - Origine DGI- 2094
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE géoportail
GARAGE
des ASSOCATIONS
Longitude :
6'
88/85"
E
Latitude
:
44°
00"
O9" N
©
IGN
2018
-
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE BANQUE
DE
France
RC
PARIS
B 572104891
Relevé
d’Identité
Bancaire
TITULAIRE
: TRESORERIE
D’ANNOT
DOMICILIATION
: BDF
DIGNE
LES
BAINS
Identification
nationale
(RIB)
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
N°
DE
COMPTE
CLE
RIB
30001
00327
C0410000000
80
Identification
internationale
IBAN
FRS87
3000
1003
27C0
4100
0000
080
Identifiant
Swift
de
la BDF
(BIC)
BDFEFRPPCCT
André
PESCZ
Montre de LE FUGRRE PP,
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_037-DE