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Déliberation - 33
Acte - 37 2
Acte - 38 2
Acte - 28 3
Compte-Rendu - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
unknown - 13 2
Déliberation - 33
Acte - 33 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Acte - 33 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
LE
FUGERET
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2019
Rapport
annuel
relatif au
prix et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur fond
bleu
sont obligatoires
au titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr
, rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service... sise
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi... sise
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
iii
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)..................
ss
+
1.4.
Nombre
d'abonnés... sise
:
1.5.
Volumes
facturés... sssesieeeeeseseeseeseensnseseeeeseenssenesesssnnsns
5
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
ss
6
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
USÉES...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0).......................,
8
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
ss.
8
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
8
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
9
2.1.
Modalités
de
tarification...
iii
9
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)..................,,...
is
10
2.3.
Recettes. sise
een
eesenenseseessssssencsneeeeeesssssneeeesennse
12
Indicateurs
de
performance
ses
13
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
13
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
13
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)..............................
15
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
15
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3).............................,.....
16
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)..............
16
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
.. Erreur
! Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
! Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)........ Erreur
! Signet
non
défini.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements...
ses
18
4.1.
Montants
financiers... sise
18
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
iii
18
4.3.
AMOTTISSEMENTS
nnssssessssenersssserrerrrerrrrererrenreererecrrsesenneessnesceeessennnees
essences
18
4,4,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
18
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
defnier
EXETCICE
nssnssressnssrerssererrrerrrernrenrrreenrereneesseeenseresseessseessnsessee
esse
19
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
20
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0).............................. 20
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
20
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
21
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1. Caractérisation
technique
du
service
LI.
Présentation
du
territoire
desservi
AO
Le service est géré au niveau FROM e
Nom
de
la collectivité
: Le
Fugeret OC] intercommunal
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service :
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Oui
Non
FA|
CO
e1
O1
Cal
0
C]
[
CL]
CL]
C]
CL]
0
0
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Le
Fugeret
Le
service
est exploité
en
Existence
d’une
CCSPL
Existence
d’un
zonage
Existence
d’un
règlement
de
service
Ü
Oui
LC]
Oui, date d'approbation”
: ...........
C1
Oui,
date
d'approbation”
: ..........
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
° Apprd
bation
te
AC
M
Non
…
[]
Non
…
[]
Non
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
1.4.
Nombre
d'abonnés
HO
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
Nombre
DER
Nombre
total
,
d'abonnés
d'abonnés
©
a
Commune
d'abonnés
.
d'abonnés
Variation
en
%
31122018
|
domestiques au | non domestiques |
3125010
31/12/2019
au
31/12/2019
Le
Fugeret
Total
191
191
0%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 193.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
61,61
abonnés/km)
au
31/12/2019.
(61,61
abonnés/km
au 31/12/2018).
192,5 192,0: 151,5. 191.0:
E—
190,5 196,0
Li
189,5: 189,0: 185,5 188,0 187,5: 187,0 ||
D —
5
4.
|
185,5:
_
.
.
|
186,0:
s
".
#
4
k
185,5: 185,0: 184,5 ab
2008
2009
2010
2011
2017
2013
2014
2015
Z%016
2017
Z018
2015
Années
|-m-
VP,056
Nombre
d'abonnés]
&
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant |
Volumes
facturés
durant
Variation
en
%
l'exercice
2018
en
m°
l'exercice 2019
en
m°
°
Abonnés
domestiques
(1)
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
—
—
—""
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
Particle
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Comnmffntaire:
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
QE
Volumes
exportés
vers
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
P
.
l'exercice
2018
en
m°
l'exercice
2019
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
Volumes
importés
depuis...
.
.
Variation
en
%
P
P
l'exercice
2018
en
m°
l'exercice
2019
en
m°
°
Total
des
volumes
importés
|
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2019
(0
au
31/12/2018).
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est
constitué
de :
°
3,1
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
°
0 km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
©
Le
service
gère
1 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration
Village
Code
Sandre
de
la station
: 060904090001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de mise
en service
26/05/2001
Commune
d’implantation
Le
Fugeret
(04090)
Lieu-dit
|
Capacité nominale STEU
en EH ©
250
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet
|
[]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
CL]
Déclaration
en date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
Vaire
(la)
Polluant
autorisé
a
.
et/ou
|
Rendement
(%)
DBO:
C_] et
CL]
ou
DCO
[ ] et
CL]
ou
MES
|
C | et
[1]
ou
NGL
|
Cet
[_Jou
NTK
Jet
[ Jou
pH
CL] et
[]
ou
NH:°
CL] et
[ ]
ou
Pt
CL] et
[1]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvra
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
|
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
_ À
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2018
en
tMS
Exercice
2019
en
tMS
Station
d'épuration
Village
(Code
Sandre
: 060904090001)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1
janvier
et
le 31
décembre
Exercice
2018
en
tMS
Exercice
2019
en
tMS
Station
d'épuration
Village
0,63
0,14
(Code
Sandre
: 060904090001)
Total
des
boues
évacuées
0,6
0,1
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les
suivants :
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
Participation
aux
frais
de
branchement
®
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l'ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
n
]
Abonnement ()
|
65,52€
60,52 €
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0 E/m°
0 E/m°
Autre
:
__
€
___
€
Taxes
et
redevances
Taxes EL
Taux de TVA ®
|
%
OX
Redevances
dela
des
réseaux
de
collecte
(Agence
__
Em
__
Em
VNF
rejet :
____
€/m
___
€/m
Autre
:
___
€/m
___
€/m
@) Cet
abonnement
est celui
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
@
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Commentaire
concernant
le montant
HT
de
la part
fixe
annuelle
revenant
à la collectivité
: FORFAIT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
/ /
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du
//
fixant
les
frais
d’accès
au
service.
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
_/
/
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’ Assainissement.
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du
_/
/
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
D. |
Facture
type
| Au 01/01/2019 en € | Au 01/01/2020 en €
|
Variation en %
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
65,52
60,52
-7,6%
Part
proportionnelle
0,00
0,00
___
%
Montant HT
de la facture
de
120
m°
revenant
à la
65,52
60,52
7,6%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
%
Part
proportionnelle
___%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
——
___—
Taxes
et
redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
%
(Agence
de
l’Eau)
——
—
TT
VNF
Rejet
:
ne
Co
___
%
Autre
:
on
___
%
TVA
_
on
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
17,47
17,46
-0,1%
Total
82,99
77,98
-6%
Prix
TTC
au
m°
0,69
0,65
-5,8%
ATTENTION
: si
la production
et/ou
le transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
Commentaire
sur le prix TTC
au m°
: ROIREANE
10
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE Le
œ
D
D
D
J
] un
Q ©
|
UD
©
si} 2
0,700
:
0,675
:
0,650
:
€/m° 0,625 6,600 0,575 : "
eo
0,5 9,450:-
on
50
Î
,5
00
|
0,475:
M
/
mn
+
———#—
+
a
S——
1H
—
3
.
&
003
Z>00
2010
2011
2017
2013
2014
2015
2016
Z:017
2018
?010
Années
[-m-
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
au
ler
janvier
H+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Commune
Prix
au
01/01/2019
en
€/m°
Prix
au
01/01/2020
en
€/m°
Le
Fugeret
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
0 0 O0 D
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
Il
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au titre des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:
12
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
©
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
j
ù
:
nombre
d'abonnés
desservis
.
taux
de
desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
—
=
=
—
*100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2019,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
98,96%
des
193
abonnés
potentiels
(98,96%
pour
2018).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6e
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
13
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE points
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(2
nombre
de
points
Valeur
.
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
.
|
’
1
oul
: 10
points
.
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
….)
et les
|
.
Oui
10
-
‘
:
’
non
: 0 point
oints
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en œuvre
d'une
procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
,
'
D
Le
.
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
de
la précision
des
informations
cartographiques
,
.
:
——
TNT:
—
0
à
15
points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
;
0
:
:
,
conditions
l'inventaire
des
réseaux
—
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
—”
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0
o
0
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont décomptés
que
si 40
points
au moins
ont été obtenus
en partie A et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0
à
15
points
sous
0
mentionne
l'altimétrie
conditions
?
.
:
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
non :
0 point
—
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur les ouvrages
de
collecte
et de transport
des
oui
: 10 points
0
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non :
0 point
—
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
o
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0 point
—
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
..
.
'
.
A
dites
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
.…) pour
chaque
tronçon
de
-
0
‘
non :
0 point
————
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
———
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
-
Le
etc
ps
ue
oui:
10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
:
0
.
non
: 0 point
——
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
15
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaïssance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement de
I, 2,
3, 4et
5
(3)
Si
la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
T4
et
15
4)
non
pertinent
si le service
n'a
pas la
mission
de
collecte
P
P
ÉÉÉS
14
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
D
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0
ou
100
0 ou
100
l’exercice
2019
Station
d'épuration
Village Pour
l’exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
(
en
2018).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/;
exercice
2019
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
0
ou
100
0
ou
100
Station
d'épuration
Village
———
—
TT
Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en
2018).
15
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6...
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
TBANIqUE
reçue
par la
See
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0
ou
100
en
kg
DBOS/)j
exercice
2019
Station
d'épuration
Village
TT
———
TT
Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(
en
2018).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa taille.
Station
d'épuration
Village :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
[|
Non
conforme
L_]
Conforme
Compostage
[1
Non
conforme
[|
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
[|
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
®
L]
Non
conforme
[|
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
0,14
(®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
16
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE TMS
admis
par une filière conforme
TMS
total évacué
par toutes les lihières
———
taux
de boues évacuées selon
les filières conformes
à la réglementation
—
*#100
17
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 4.
Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2018
Exercice
2019
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
Renouvellement
d’un
aérateur
sur
la
STEP
=
5
436€
TTC
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
AO
L'état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les valeurs
suivantes :
Exercice
2018
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
4.3.
Amortissements
6e
Pour
l'exercice
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€(
€ en
2018).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
ae
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Montants
prévisionnels
Projets
à
l'étude
en
€
18
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
RO
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€
19
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
©
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2019,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2019
(0 €/m°
en
2018).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Rae
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
20
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2018
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou séparatif
D201.0 | D202.0
245
Valeur
2019
245
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages d'épuration
[tMS]
0
0
0,6
0,1
D204.0
Prix TTC du
service
au m°
pour
120
m°
[€/m°]
0,69
0,65
Indicateurs
de
performance
P201.I
Taux de desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
98,96%
98,96%
P202.2B P203.3
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
15
15
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
%
P204.3 P205.3
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
%
% %
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en application
du décret
94-469
du
3 juin 1994
modifié
par
le décret
du 2 mai
2006
%
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
100%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
[€E/m°]
21
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_033-DE