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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
COMMUNE DE SAINT RESTITUT 26130 SAINT RESTITUT CONSEIL du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 18H30 (séance publique) -SALLE DES MARIAGES– ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 24/07/2023 2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE 3. DECI PHASE 5 DE TRAVAUX : APPROBATION MARCHE FOURNITURES CITERNE INCENDIE 4. VŒU POUR LA PRESERVATION DU PASTORALISME DANS LA DROME 5. BIEN SANS MAITRE PARCELLE G 450 LA CROZE OUEST : INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL 6. TRAVAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE BATIMENT COMMUNAL MAIRIE DEMANDES DE SUBVENTIONS 7. SUPPRESSION DE POSTES 8. AIDE EXCEPTIONNELLE RESTOS DU CŒUR 9. COMMISSION MUNICIPALE DES JEUNES 10. INFORMATIONS DIVERSES