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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 11 Approbation pv ca du 25 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 11 Approbation pv ca du 25 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale Cy
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS D
27/05/2026 INTERCOMMUNAL
— DU CONSEIL D’ADMINISTRATION eee Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 17 N : 2026-11
- Votants :19
L'an deux mille vingt-six, le 3 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Pierre CHASSAING, Président.
Etaient présents : M Pierre CHASSAING, Mme Sandrine ROUSSEL (pouvoir de Mme Evelyne VAUGIEN), M Fabrice MAGNET (pouvoir de M Didier IMBERT), Mme Samya RIOTON, Mme Camille CHINCHOLLE, Mme Maryline ROUX, Mme Lysiane PIERRONT, M André MAGNOUX, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Eliane GIRAL, Mme Marie GARRIGUES, Mme Géraldine AUBRUN, Mme Jocelyne BOUID, M Eric DERSIGNY, Mme Valérie CHASSAING, M Pierre DESMARETS, Mme Annie BOUCHARINC.
Absents excusés : M Sébastien BESNARD, M Didier IMBERT (pouvoir à M Fabrice MAGNET), Mme Florence PLUCHART, Mme Christine PIRES-BEAUNE, Mme Sandra GAILLARD, M. Loïc CHATARD, Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir à Mme Sandrine
ROUSSEL), M Fabrice JOUIN.
| Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 février 2026 es
Le Président de séance ayant donné lecture du procès-verbal du Conseil d'Administration du
25 février 2026, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l'unanimité :
- _APPROUVENT le procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 février 2026.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFOR
Le Président,
M. Pierr
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www. telerecours.fr,
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du CIAS, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre et qu'un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’ele
elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.4b.
Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260611-2026-11-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026