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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 23 Approbation pv ca du 03062026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 23 Approbation pv ca du 03062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
16/06/2026
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 15
- Votants :17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
C; dc
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE & VOLCANS
N : 2026-23
L'an deux mille vingt-six, le 24 juin 2026 à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 16 juin 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Madame Sandrine ROUSSEL, Vice- Présidente.
Etaient présents :, Mme Sandrine ROUSSEL, M Fabrice MAGNET, Mme Samya RIOTON (pouvoir de M. Sébastien BESNARD), Mme Camille CHINCHOLLE, Mme Maryline ROUX, M André MAGNOUX, M Didier IMBERT, Mme Sandra GAILLARD, Mme Marie GARRIGUES, M Eric DERSIGNY (pouvoir de Mme Florence PLUCHART), M Pierre DESMARETS, Mme Annie BOUCHARINC, M. Loïc CHATARD, Mme Evelyne VAUGIEN, M Fabrice JOUIN
Absents excusés : M Pierre CHASSAING M Sébastien BESNARD (pouvoir à Mme Samya RIOTON), Mme Lysiane PIERRONT, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Florence PLUCHART (pouvoir à M. Eric DERSIGNY), Mme Christine PIRES-BEAUNE, Mme Eliane GIRAL, Mme Géraldine AUBRUN, Mme Jocelyne BOUID, Mme Valérie CHASSAING.
| Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 juin 2026
La Présidente de séance ayant donné lecture du procès-verbal du Conseil d'Administration du
3 juin 2026, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et par 16 votes pour, 1
abstention de M. Loïc CHATARD en raison de son absence lors du Conseil d'Administration
du 03 juin :
- APPROUVENT le procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 juin 2026.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Président,
La Vice-Présidente du CIAS,
Mme Sandrine ROUSSEL.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://www. telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du CIAS, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre et qu'un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée à ce même Tribunol Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l'A dministration),.
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260624-2026-23-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026