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Arrêté - 25 AT 0384 Avenue de Paris du 27 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0384 Avenue de Paris du 27 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0384
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE PARIS
ENTRE LE 27/02/2025 ET LE 07/03/2025
(DE 20H45 À 22H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 25/02/2025 émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Nicolas BARITAUD pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Monsieur Sébastien RENOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Remplacement grille avaloir sur réseau assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/02/2025 au 07/03/2025 AVENUE DE PARIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 27/02/2025 et le 07/03/2025, de 20h45 à 22h00, durant une soirée, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, AVENUE DE PARIS, de la RUE DE STRASBOURG jusqu'au N°171 :
La voie de circulation de droite en direction de la PLACE DE BRÊCHE est neutralisée. Le trafic est dévié par la CONTRE ALLEE de DROITE en direction de la PLACE DE LA BRECHE entre la RUE DE STRASBOURG et la première sortie de la CONTRE ALLEE située au droit du N°171 AVENUE DE PARIS
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0384 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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