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Arrêté - 25 AT 0507 443 Avenue de Paris du 19 au 20 Mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0507 443 Avenue de Paris du 19 au 20 Mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0507
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
443 AVENUE DE PARIS
DU 19/03/2025 AU 20/03/2025
(DE 20H45 A 6H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 04/03/2025 émise par Entreprise Telecom Service demeurant 219 RUE DES MARAIS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentée par Monsieur Olivier LOUVIOT pour le compte de COVAGE INFRA demeurant 4 B RUE A D SAKHAROV 76130 MONT-SAINT-AIGNAN représentée par Monsieur Quentin LETAILLEUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/03/2025 au 20/03/2025 AVENUE DE PARIS (D648) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/03/2025 et jusqu'au 20/03/2025, de 20h45 à 06h00, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent, AVENUE DE PARIS, du N°443 jusqu'à la RUE DES MAISONS ROUGES :
Neutralisation de la voie de droite au droit du chantier avec report de la circulation sur la voie de gauche. La voie est maintenue à la circulation sur une largeur de 3 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit face et/ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Entreprise Telecom Service.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_0507 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COVAGE INFRA
Entreprise Telecom Service
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