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unknown - reglement interieur 2022 Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (unknown - reglement interieur 2022)Thèmes du document : Éducation, Religion et laïcité, Démocratie, REGLEMENT INTERIEUR – ECOLE « Le Petit Prince »

Tel : 01 34 74 89 29

Le présent règlement est issu du règlement type des écoles, établi d’après la loi n°89-486, les circulaires n°90-788 du 06.09. B.O n°34 du 02.10.97,du B.O n° 1 du 14.02.2002 de la circulaire du 12.07.1995, et de l’édition du 27.09.2007.BO n°33 du 12.09.20190 , n° 91-124 du 06.06.91 et du B.O spécial n° 4 du 31.08.89, n° 9 du 03.10.91, B.0 n° 30 du 23.07.92, B.0n° 27 du 07.07.1994, 3

Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’École.

Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves qui le signent.

I FREQUENTATION

Le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale, fixe les horaires d’entrée et de sortie des écoles. La durée de la scolarité, à l’école maternelle comme à l’école élémentaire, est fixée à 24 heures. Dérogations aux règles nationales. En application de la loi n° 83-663 du 22.07.83 le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie pour prendre en compte les particularités locales.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement harmonieux de l’enfant et indispensable à la continuité des diverses activités pédagogiques. HORAIRES : lundi, mardi, jeudi et vendredi Entrées de 8h20 à 8h30 (dans les classes, par la cour) et de 13h20 à 13h30(dans la cour) Sorties à 16h30 (par la cour, dans les classes)

Suite à la mise en place du décret du 2 août 2019 l'obligation scolaire des élèves s'applique à la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans (c'est-à-dire l'année de naissance).

Des heures d’APC se tiendront le midi de 11h30 à 12h les lundi, mardi et jeudi dans l’enceinte de l’école. Chaque famille concernée est contactée individuellement par l’enseignant de son enfant.

Les enfants sont sous la responsabilité des parents en dehors de ces heures. L’accueil des enfants est assuré dix minutes avant le début des classes.

Avant l’heure d’ouverture de l’école, les enfants sont à la charge de leurs parents, de même après l’heure de fermeture de l’école, sauf lorsque l’enfant est pris en charge par un service périscolaire, auquel cas il est placé sous la responsabilité en charge du service.

Les élèves ne peuvent quitter seuls l’enceinte de l’école pendant le temps scolaire.

II ABSENCES

La famille est tenue de faire connaître le plus rapidement possible le motif et la durée de toute absence. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical sera exigé.

Après quatre demi- journées d’absences non justifiées dans le mois, la directrice doit le signaler auprès de l’Inspection Académique. L’excuse « raisons personnelles ou familiales » n’est pas valable.

III ACCOMPAGNEMENT

Aucun enfant ne doit rester seul devant la porte. Les enfants doivent venir et repartir accompagnés, et ne pas pénétrer dans l’école avant l’heure fixée. Ils ne sont autorisés à partir qu’avec les parents et les personnes responsables inscrites sur la fiche d’autorisation de sortie, une pièce d’identité pourra être demandée. Les fiches de renseignements doivent être remplies avec la plus grande exactitude et doivent être réactualisées, le cas échéant.

Les enfants ne seront autorisés à quitter l’école à titre exceptionnel pendant les heures de classe que si une décharge écrite et signée des parents a été remise à l’enseignant. Tout changement en cours d’année de numéro de téléphone, d’adresse, de travail, doit être mentionné par écrit.

Aucun animal, même tenu en laisse ne doit pénétrer dans les locaux scolaires, ni dans les chemins d’accès Par mesure de sécurité, l’accès aux jeux dans la cour de l’école est interdit aux heures de sortie, de même qu’il n’est pas autorisé d’y faire du vélo et/ou de la patinette.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, selon les dispositions de la loi Evin et l’application de février 2007. De même, il est interdit de fumer en présence des enfants lorsqu’on les accompagne en sortie (de quelque nature qu’elle soit), que l’on soit dans un lieu clos (privé ou public) ou dans un lieu ouvert (privé ou public): gare, trottoir, etc. Parents d’élèves : en cas de nécessité et pour l’encadrement des enfants au cours d’activités se déroulant à l’intérieur de l’école, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires, à titre bénévole. Elle peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents à apporter à l’enseignant une participation à l’action éducative.

En amont du programme PHARE (Prévention du HARcèlement à l’Ecole), l'équipe ressource « Ensemble Heureux à l'Ecole » de la circonscription pourra intervenir collectivement ou individuellement auprès des élèves de l’école maternelle.

IV SECURITE

Des exercices de sécurité ont lieu une fois par trimestre. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité et communiqués au conseil d’école. Afin de valider le PPMS (plan particulier de mise en sécurité), trois exercices de simulation auront lieu chaque année.

À l’école maternelle, les poussettes d’enfants doivent être laissées à l’extérieur des locaux. Le stationnement des véhicules devant les barrières est interdit, il y aura des sanctions de la part de la police.

V UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITES

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il estfait application des dispositions de la loi n° 83-663 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures où ils ne sont pas utilisés.

VI SERVICES PERISCOLAIRES

Les services de cantine, de garderie sont placés sous l’autorité du Maire. Ils se déroulent en dehors des heures d’école. Ils sont réservés aux seules personnes qui le demandent. Ils ne sont en aucun cas obligatoires.

VII SANTE ET HYGIENE

Les enfants doivent se présenter à l’heure à l’école, propres et corrects, avec des vêtements appropriés aux activités. (ne pas oublier de surveiller la chevelure de votre enfant, et de nous prévenir en cas de pédiculose -> poux) L’enfant accueilli à l’école doit être dans un état de santé compatible avec les exigences de la scolarisation. Ne peut donc être accepté tout enfant fiévreux, contagieux (impétigo, varicelle …).

Toute prise de médicaments doit être exceptionnelle et doit être accompagnée de l’ordonnance médicale ET d’une autorisation écrite des parents. Pour tout cas particulier, un Projet d’Accueil Individualisé doit être signé par le médecin scolaire, la famille, l’enseignant et le directeur (la demande doit être faite par la famille au CMS des Mureaux : cms.lesmureaux@ac-versailles.fr tel : 01 30 22 27 48

Pour tout enfant recevant des soins de manière régulière sur le temps scolaire, quels qu’ils soient, un protocole doit être signé entre la famille et l’école.

Pour certaines maladies nécessitant une éviction scolaire, ou certains empêchements physiques un certificat médical doit être produit.

Les fiches d’urgence doivent être remplies avec la plus grande exactitude et doivent être réactualisées, le cas échéant.

VIII REGLES DE VIE

Pour faciliter la vie et la bonne organisation, il suffit de respecter quelques règles : - Etre à l’heure

- Ne pas apporter de bijoux (souvent dangereux et fragiles), de jouets (risque de conflits et de pertes), billes, cordes à sauter etc…bonbons, chewing-gums.

- Marquer les vêtements et effets personnels de l’enfant (manteaux, gilets, cagoules, moufles…). - Lire et rapporter dès le lendemain de classe le cahier de liaison signé : il vous tiendra au courant des différents évènements et activités ayant lieu à l’école durant l’année ; il peut vous permettre des échanges avec les enseignants.

- Les écharpes sont interdites. Seuls les tours de cou sont autorisés.

- Pas de communication au téléphone portable au sein de l’école.

IX– SANCTIONS

L’équipe pédagogique fait verbaliser l’élève sur sa bêtise et le pousse à se poser et à réfléchir sur son action. Mise en place des message clairs entre les élèves : exemple : « Tu m’as bousculé, ça m’a fait mal, tu dois me dire pardon ».

X ASSURANCE

Votre enfant doit obligatoirement être assuré :

 En responsabilité civile : pour les dommages dont il serait l’auteur.

 En responsabilité individuelle pour les dommages qu’il pourrait subir.

XI CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET L'ECOLE

Des réunions d’information sont organisées au niveau de chaque classe par les enseignants. Des entretiens parents-enseignants sont organisés à la demande d’une des parties dès que cela est jugé indispensable. Il est préférable de ne pas engager de discussion informelle à la porte de l’école. Il est aussi préférable d’organiser les rencontres dans le cadre d’un rendez-vous. Les évaluations des élèves sont consignées dans un livret constitué pour chaque élève et communiqué aux parents à périodes régulières.

Le livret scolaire comporte le résultat des évaluations périodiques, des indications précises sur les acquis de l’élève, ses compétences disciplinaires, méthodologiques et transversales et les propositions faites par le maître et le conseil de cycle sur la durée à effectuer dans le cycle. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres. Il suit l’élève en cas de changement d’école. Les parents peuvent contacter directement le RASED (Réseau d’Aide En Difficultés) au numéro suivant : 0967111049

XII CHARTE DE L LAICITE

Une Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. (Voir texte en annexe). Elle offre un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Pris connaissance, le SignatureCharte de la laïcité à l'École

La Nation confie à l'Ecole la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. | | 2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'Etat est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'Etat. 3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général. 5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

6. La laïcité de l'Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée. 8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discrimina- tions, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. 12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la préci- sion des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. 13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se confor- mer aux règles applicables dans l'Ecole de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,

précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de si- gnes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparte- nance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.