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Conseil Municipal - del26 017 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del26 017 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 27 mars 2026 -— Délibération B4 N°26-017
5-2 Fonctionnement des assemblées
AN 2026
26-017
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire sortant, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, à partir de 20h42, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Gilles LÉCOLE, Mme Sophie PRIMAS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie COLAS, procuration à Fabienne PAULIN
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
23/03/2026 En exercice 33 Présents 32
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 23/03/2026
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article
L2121-8,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2032,
ci-annexé,
Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 27 mars 2026 suite
aux élections municipales du 22 mars 2026.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2026
"1 April AM ON dpréwe £ ka te LOomMm
939 _DE-075-217500291-20260527-0EL26 _017-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 27 mars 2026 — Délibération B4 N°26-017 5-2 Fonctionnement des assemblées
Considérant que conformément à l’article L2121-8 du CGCT, dans les communes de
1000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois de son installation,
Considérant que le règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de
fonctionnement interne du Conseil municipal, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires,
Considérant que certaines dispositions doivent toutefois figurer impérativement dans ce
règlement à savoir :
- les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire,
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions
orales,
- les conditions de consultation par les conseillers municipaux, des projets de
contrats ou de marchés,
- les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la
majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la
commune,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (26 Voix Pour, 7 Contre : T. MONTANGERAND - 1. CHALMANDRIER - Jean-Yves SAUVÉ - Sandrine ZELLER-BA - Guillaume BASSET - Marie-France PLANCHON - Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)
- ARTICLE 1 : APPROUVE dans les termes annexés à la présente
délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune
d’Aubergenville pour le mandat 2026-2032.
-_ ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur
ainsi que tout document relatif à la présente.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
LA CU ! Pour extrait conforme-au registre
Ali HADIK, Virginie MEUNIER, 21)
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville- 247"
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 30 mars 2026
Et publié le 30 mars 2026 2
| Virginie MEUNIER,
Maire d'Aubergenville 1 REÇU EN PREFECTURE ! le 31/83/2026
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99_DE-078-217800291-20260327-DEL26_017-D