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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clarac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Catégorie Type SUP Acte Gestionnaire Adresse
A5
Servitudes attachées aux
canalisations publiques d'eau et
d'assainissement : EP2 Cana Clarac
Arrêté préfectoral
du 23/09/2004 SYNDICAT_EAUX_BAROUSSE_COMMINGES_SAVE
RN117
31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
A5
Servitudes attachées aux
canalisations publiques d'eau et
d'assainissement : EP1 Cana Clarac
Arrêté préfectoral
du 23/09/2004 SYNDICAT_EAUX_BAROUSSE_COMMINGES_SAVE
RN117
31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
AS1
Périmètres de protection autour de
prises d’eau : Captage Puits Clarac
Arrêté préfectoral
du 09/04/2001
Agence Régionale de Santé Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées - Délégation
Départementale Haute-Garonne
10 Chemin du Raisin
BP 42157
31050 TOULOUSE Cedex 9
EL2
Défense contre les inondations (Plans
de Surfaces Submersibles) : PSS des
vallées de la Garonne, de l’Ariège, du
Salat et de la Save
Décret ministériel
du 06/06/1951
Direction Départementale des Territoires de la
Haute-Garonne Service Risques et Gestion de
Crise
Cité administrative
2 Boulevard Armand Duportal - BP 70001
31074 TOULOUSE Cedex 9
EL3
Servitudes de halage et de marche
pied : la Garonne
Texte de loi du
16/12/1964
Direction Départementale des Territoires de la
Haute-Garonne
Service Eau Environnement et Forêt 31074 TOULOUSE Cedex 9
I2
Energie hydraulique – servitudes de
submersion : Chutes de Camon et
Valentine
Arrêté préfectoral
du 19/08/1930 EDF_SEISO TSA 50004
5 Rue Claude Marie Perroud
31096 TOULOUSE Cedex 1
I4
Servitudes relatives à l’établissement
des lignes et canalisations
électriques : Ligne 63KV Camon
Pointis RTE Toulouse
Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées
87 rue Jean Gayral
31200 TOULOUSE
I4
Servitudes relatives à l’établissement
des lignes et canalisations
électriques : Projet de création de
liaison souterraine à 63 Kv GOURDAN-
LESTELLE RTE Toulouse
Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées
87 rue Jean Gayral
31200 TOULOUSE
I6
Servitudes relatives aux permis
exclusifs de recherche : Permis de
recherche Société Vermilion
Arrêté préfectoral
du 16/06/2010 DREAL Occitanie
1 rue de la cité administrative
CS 80002
31074 TOULOUSE Cedex 9
T5
Servitudes de dégagement des
Aérodromes : SAINT-GAUDENS -
MONTREJEAU
Arrêté ministériel
du 02/02/2016
DGAC - SNIA (Service National d’Ingénierie
Aéroportuaire) SO
Aéroport Bloc Technique
TSA 85002
33688 Mérignac Cedex