Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 131224 779 CIRCU RABRETIERE DEBELEC
unknown - 060225 090 CIRCU RABRETIERE DEBELEC
Arrêté - 220124 051 CIRCU RABRETIERE PCE
Arrêté - 141124 710 CIRCU RABRETIERE ORS
Arrêté - 260225 127 CIRCU RABRETIERE POISSONNET
Arrêté - 060526 267 CIRCU RABRETIERE COLAS
Arrêté - 090824 555 CIRCU PROMENADE DEBELEC
Arrêté - 200625 413 CIRCU RABRETIERE GRISSAY POISSONNET
Arrêté - 250124 055 CIRCU 3 CHENES DEBELEC
Arrêté - 240624 428 CIRCU RUE DES SABLES DEBELEC
Arrêté - 300124 067 Circu Rabretiere Debelec
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300124 067 Circu Rabretiere Debelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIOG7EEB300124
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO67EEB300124
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
60 LA RABRETIERE
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AGO18EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de signature à Bernard
JANAILHAC,
Vu la demande de l'entreprise DEBELEC en date du 26/01/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/02/2024 LA
RABRETIERE
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation aux heures d'entrées et de sorties de cours
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LA RABRETIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en avai du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation et de stationnement.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.
Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 30/01/2024
Bernard JANAILHAC, faisant fonction de 2ème adjoint
DIFFUSION:
°e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e DEBELEC CARCASSONNE
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification au de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 Le
F$
Coordonnées :
-1,193565 46.76516 -1.193526 46.765174 -1.193524 46.765174 -1.193494 46.765154 -1.19349 46.76 5151 -1.193499 46.765148 -1.193527 46.765164 -1.193564 46.76515 -1.193566 46.76515 -1.193641 46.7651 81 -1.193647 46.765183 -1.19364 46.765191 -1.193565 46.76516