Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 200625 413 CIRCU RABRETIERE GRISSAY POISSONNET
Arrêté - 220124 051 CIRCU RABRETIERE PCE
Arrêté - 141124 710 CIRCU RABRETIERE ORS
Arrêté - 131224 779 CIRCU RABRETIERE DEBELEC
Arrêté - 060526 267 CIRCU RABRETIERE COLAS
Arrêté - 110225 099 CIRCU RABRETIERE POISSONNET
Arrêté - 010425 200 CIRCU RAMEE POISSONNET
Arrêté - 260225 128 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 201125 664 CIRCU PRAILLERE POISSONNET
Arrêté - 150425 251 CIRCU RUE RAMEE POISSONNET
Arrêté - 260225 127 Circu Rabretiere Poissonnet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 260225 127 Circu Rabretiere Poissonnet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI127EEB260225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI127EEB260225
Portant réglementation de la circulation
LA RABRETIERE - GRISSAY - VCG6
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que la pose de conduites d'eau potable sur la voie communale rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au
28/05/2025, LA RABRETIERE-GRISSAY-VC6
Vu la demande de POISSONNET TP en date du 24/02/2025
ARRÊTE
Article 1: À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 28/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA
RABRETIERE :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains
et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Une déviation est mise en place le temps des travaux. Cette dernière emprunte l'itinéraire suivant : - D39 direction la Méguière
- VC12 direction la Mongie
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS POISSONNET TP,
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
SAS POISSONNET TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. AY
XNBAEI]
Sp
SU07
o81Jeq
ao
UONENSC
S20S
EN
92
NE SJEUU
pe
nq
|
N'ERITERCNSESERCEI)