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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240284
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240284)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240284
AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - COMITE DU 18 AVRIL 2024 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190389 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 relative au Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) ;
VU le régime d’aide d’Etat notifié auprès de la Commission Européenne n° SA 107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ;
CONSIDERANT :
- les dossiers présentés, déposés et instruits, dans le cadre du fonds d’aide à l’acquisition de matériel d’occasion du FILA, réuni le 18 avril 2024 ;
- que lesdites demandes répondent aux objectifs, nature des aides, bénéficiaires et conditions d’éligibilité en termes de type d’initiatives agricoles, de types de dépenses éligibles et de taux d’aide fixés au règlement d’attribution relatif à ce fonds ;
- que les dossiers ont reçu un avis favorable à l’attribution d’une subvention du Comité FILA, réuni le 18 avril 2024;
- que des conventions de subvention doivent être établies avec les bénéficiaires, après que le Conseil communautaire ait délibéré sur l’attribution des aides, pour procéder aux versements suivants :
Bénéficiaire Projet et montant de la dépense Objectif poursuivi
Commune du
siège
d’exploitation
Montant aide
proposé
SARL LE POTAGER DE LA
BRIERE - Anicet DESCHAMPS
Maraîchage
Camion
(26 450 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Octeville-sur-Mer 5 000 €
SARL O TERROIRS - Baptiste
MAILLARD
Maraîchage
Remorque
réfrigérée
(4 000 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Octeville-sur-Mer 1 000 €
SCEA FERME DE L'EGLISE -
Alexis DIERS
Polyculture – élevage bovins lait
Tank à lait
(14 040 €)
Le maintien et le développement de
pratiques agroécologiques ou
durables
Manéglise 3 510 €
LAQUIEVRE Sébastien
Elevage bovins viande
Andaineur
(4 500 €)
Le maintien et le développement de
pratiques agroécologiques ou
durables
Heuqueville 1 125 €
GAEC DE LA LEZARDE -
Nicolas NAVARRE
Polyculture – élevage bovins lait
Biculteur
(12 500 €)
Le maintien et le développement de
pratiques agroécologiques ou
durables
Notre-Dame-du-
Bec 3 125 €
SCEA DU CAP - Benjamin
RICOUARD
Polyculture – élevage bovins lait
Déchaumeur
(21 000 €)
Le maintien et le développement de
pratiques agroécologiques ou
durables
Angerville-l'Orcher 3 750 €
Thomas POULIQUEN
Maraîchage
Robobèche
(7 000 € )
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Montivilliers 1 750 €
Thomas POULIQUEN
Maraîchage
Lame souleveuse
vibrante
(2 600 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Montivilliers 650 €
Thomas POULIQUEN
Maraîchage
Bineuse
(3 670 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Montivilliers 917,50 €
CUEILLETTE D'OCTEVILLE -
Hugo MARTIN
Maraîchage
Mix box
(2 887,50 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Octeville-sur-Mer 722 €
CUEILLETTE D'OCTEVILLE -
Hugo MARTIN
Maraîchage
Botteleuse
(2 500 €)
L’alimentation des habitants en
produits locaux et de qualité, le
développement des filières courtes
d’alimentation
Octeville-sur-Mer 625 €
Thierry COUFOURIER
Polyculture – élevage bovins
viande
Andaineur
(6 800 €)
Le maintien et le développement de
pratiques agroécologiques ou
durables
Criquetot-l'Esneval 1 700 €
23 874,50 € Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions d’un montant maximal de 23 874,50 € en faveur des agriculteurs et exploitations bénéficiaires, pour les investissements dans les matériels d’occasion déclarés dans le cadre du fonds d’aide du FILA.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de versement de ces subventions avec les bénéficiaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 6312 : Agriculture, pêche et agroalimentaire -autres
Nature 20421 : Biens mobiliers, matériel et études
Opération P3011O002 : actions agricoles
Montant maximum de la dépense : 23 874,50 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024