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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 24/05/2023
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- D 22-2023 : Annulation des délibérations n° 08, 09 et 10 du 15/03/2023 concernant les avenants au
marché de rénovation de 2 logements Rue de l'Eglise - Approuvée
- D 23-2023 : Tarif 2023 pour forfait ménage lors de la location de l'Espace de la Culture et des Loisirs - Approuvée
- D 24-2023 : Décision Modificative n° 01 : manque de crédit pour amortissement - Approuvée
- D 25-2023 : Marché de travaux pour la sécurisation et création de cheminements doux, Rue d'Héricourt : attribution du marché, tranche ferme - Approuvée
- D 26-2023 : Renouvellement certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) pour 5 ans - Approuvée