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Arrêté - 06 02 2026 Arrete n°ADM 2026 37 Circulation alternee route departementale n°941
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 06 02 2026 Arrete n°ADM 2026 37 Circulation alternee route departementale n°941)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°941 du PR 57+0810 au PR 57+0830
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026_00309_T
ADM-2026-37
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 4711-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SAS TERCO - La Couronne ZA Champs de la Tuilerie 1 16400 LA COURONNE, en date du 28/01/2026
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement électrique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°941 du PR 57+0810 au PR 57+0830 (Saint-Yrieix-sur-Charente) au 228 rue de Royan, du 16/02/2026 au 27/02/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, sur la route départementale N°941 du PR
57+0810 au PR 57+0830 (Saint-Yrieix-sur-Charente) au 228 rue de Royan, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° La circulation est alternée par piquets K10, entre 7h30 et 9h00 et entre 16h30 et
19h00.
+ La circulation est alternée par feux de chantier à décompte, entre 9h00 et 16h30.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur là signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAS TERCO - La Couronne.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la
signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Saint-Yrieix, le 5 février 2026.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication L voie électronique le : Notification le :
A Saint-Yrieix, le 06€) LE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.