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Déliberation - 2019 55 DELIB
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 55 DELIB)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Françoise HURSON (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-55 ASSURANCE – REMBOURSEMENT D’INDEMNITÉ A UN TIERS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Le 18 août 2018, un vol avec effraction a été commis à la salle polyvalente des Grèves.
Suite au dépôt de plainte et à la déclaration du sinistre à notre assureur, nous avons été remboursé de notre préjudice sur le bâtiment.
La salle polyvalente était louée ce jour-là à un tiers, Monsieur SIMON et Madame HERVÉ, qui ont également subi un préjudice pour le vol d’effets personnels (ordinateur portable, alliances,...).
L’assurance du locataire de la salle ne garantissant pas les vols subis pour eux-mêmes, notre contrat d’assurance « dommage aux biens » peut se substituer à l’assurance des tiers dans ce cas-là.
La démarche ayant été effectuée, notre assurance a remboursé la commune du montant du préjudice de Monsieur et Madame SIMON et ne peut verser la somme directement.
Selon les règles de la comptabilité publique, nous ne pouvons pas nous substituer à l’assurance pour reverser cette indemnité au tiers, sauf à l’autoriser par délibération du conseil municipal. En conséquence, je vous propose :
d’autoriser Madame la Maire à reverser l’indemnité d’assurance, d’un montant de 384,19 € TTC à Monsieur et Madame SIMON, demeurant 1 rue des Mimosas à Langueux.d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.