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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil 27 aout 2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil 27 aout 2021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, À |éyrvaurners CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 AOÛT 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE Mairie de LA CHEVALLERAIS

14 Place de l'Eglise

44810 LA CHEVALLERAIS

#& 02.40.79.10.12 -

mairie@lachevallerais.fr

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept aout, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Sophie BRUNET, Eric MAINGAULT, Béatrice ADAM, Laurent JEANNEAU (arrivé au point 2021-79), Martial DURAND, Thierry MONNEREAU, Christelle TEXIER, Laëtitia VINCE, Aurélien DOUCHIN, Axelle BOISSEAU :

Absents: Frédéric PIRAUD (Pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Jérôme LETURGEZ (Pouvoir à Eric MAINGAULT), Delphine TISSOT pouvoir à Béatrice ADAM), Anthony MARSAIS (pouvoir à Martial DURAND), Tiphaine BLAIN (pouvoir à Sophie brunet), Sandra DIETZI,

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Béatrice ADAM est élue secrétaire de séance

DELIBERATION 2021-74 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE SUPPLEMENTAIRE :

Mme Le Maire propose de au conseil municipal de créer un cinquième poste d'adjoint au Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (15 POUR et 1 ABSTENTION) créé un cinquième poste d'adjoint au Maire.

DELIBERATION 2021-75 : ELECTION D'UN CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE ;

L'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Mme Le Maire demande si des élus souhaitent se porter candidat. Axelle BOISSEAU se déclare candidate à l'élection. Un bureau électoral est installé. Il est constitué d’un secrétaire et de deux assesseurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (15 POUR et 1 ABSTENTION) élit Mme Axelle BOISSEAU cinquième adjoint au Maire.

DELIBERATION 2021-76 : MODIFICATION DU TABLEAU D'INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Mme Le Maire expose que l'élection d'un nouvel adjoint suppose de revoir le tableau des indemnités pour intégrer le nouvel adjoint. Elle propose de fixer les indemnités ainsi. Pour rappel, le taux maximal du maire ne peut dépasser 51,6 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Celui d'un adjoint 19,80 %

, Taux Fonction proposé Montant brut

Maire 48,60% 1 890,25 €| 1ère adjoint 19,05 %

2ème adjoint 19,05 %

3ème adjointe 19,05 %

4ème adjoint 19,05 %

5ème adjoint 19,05 %

Conseiller municipal délégué 1 3%

Conseiller municipal délégué 2 | 3%

Le conseil municipal après en avoir délibéré (14 POUR et 2 ABSTENTION) adopte le nouveau tableau des indemnités.

DELIBERATION _ 2021-77 : TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES — LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION ;

Mme Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Elle invite le conseil municipal à renouveler la limitation de l'exonération votée en 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (15 POUR et 1 ABSTENTION) décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

DELIBERATION 2021-78 : CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS — ANNEE SCOLAIRE 2021-2022:

Sophie BRUNET, adjointe aux ressources humaines, rappelle au Conseil municipal que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1°

que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. ». Elle invite le conseil municipal à créer les emplois non permanents suivants :

Poste Grade retenu Temps de travail

Animateur des temps péri et extrascolaires Adjoint d'animation territorial 26h20mn

Animateur des temps péri et extrascolaires Adjoint d'animation territorial 29h17mn

Animateur des temps péri et extrascolaires Adjoint d'animation territorial 13h09 min

Agent de restauration Adjoint technique territorial 15h59mn

Le conseil municipal, après délibération (15 POUR et 1 ABSTENTION) autorise Mme Le Maire à créer les emplois suivants et procéder aux recrutements.

DELIBERATION 2021-79: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ;

Arrivée de M. Laurent JEANNEAU

Sophie BRUNET, adjointe aux ressources humaines, propose au conseil municipal de créer le poste permanent

suivant :Directeur des structures extra et périscolaires Adjoint d'animation territorial 35h

Le conseil municipal, après délibération (16 POUR et 1 ABSTENTION) autorise Mme Le Maire a décidé de créer

l'emploi décrit ci-dessus.

DELIBERATION 2021-80 : CONVENTION AVEC LA CCRB POUR LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Mme Le Maire expose que durant la période de mai à début juillet, la commune a fait appel aux agents de la CCRB pour pallier au manque d'effectif du service technique. Ces agents ont effectué des travaux de tonte, de peinture routière, d'entretien de la voirie etc. Elle invite le conseil municipal à adopter la convention de mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (16 POUR et 1 ABSTENTION) valide /a convention de mise à disposition d'agents technique avec la Communauté de Communes du Pays de Blain.

DELIBERATION 2021-81: CONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS AVEC VIABILIS LOTISSEMENT «_LE CLOS DU LANDREAU »

L'aménageur Viabilis réalise un lotissement au « clos du Landreau ». Dans ce cadre, il est prévu que la commune prenne en charge les équipements communs (voirie, assainissement, téléphone, réserve incendie, espaces verts etc.….). Une rétrocession de l'aménageur vers la commune est prévue. La convention détaille ce transfert.

Des débats s'engagent et les élus demandent à reporter ce point à un prochain conseil municipal. Madame Le Maire propose aux élus de reporter le vote de cette délibération à la prochaine séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (16 POUR 1 ABSTENTION) reporte sa décision à une prochaine séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION 2021-82 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°2 :

DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT | Crédits votés Modification Crédits suite à la

au BP décision modificative

C121318 - Opération 258 —

Eglise paroissiale 24 00€ - 24 000 € 0€

CI 2152 — Opération 254 -

Terrain des sports 20 00€ - 20 000 € DE

CI 2188 — Opération 254 - Terrain des sports 15 000€ - 11 000 € 4 000 €

CI 2128 — Opréation 313 — Halte Nautique 4 O00€ - 4 000 € 0€

CI 2152 — Opération 285 -

Programme annuel de voirie DE + 7 000€ +7 000€

CI 2031 - Opération 305 -

Etudes d'aménagement et 0€ + 52 000 € + 52 000 € d'urbanismeLe conseil municipal après en avoir délibéré (16 POUR et 1 ABSTENTION) autorise Mme Le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire.

DELIBERATION 2021-83 : INSTAURATION D'UN DROIT DE PLACE POUR LES MARCHANDS AMBULANTS :

Mme Le Maire expose au conseil municipal que la commune reçoit des demandes de marchands ambulants souhaitant

s'installer quelques heures par semaine pour proposer à la vente des produits alimentaires. Elle propose d'instaurer le

droit de place suivant pour couvrir les frais de branchements électriques :

DROITS DE PLACE :

Marchands ambulants L'emplacement par jour 5€

Le conseil municipal après avoir délibéré (15 POUR et 2 ABSTENTION) adopte le droit de place ci-dessus

DELIBERATION 2021-84 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU « CONTRAT CŒUR DE VILLE/CŒUR DE BOURG »;

Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande de financement auprès du département de Loire Atlantique pour financer l'élaboration d'un plan guide d'aménagement du centre-bourg.

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Dépense Montant HT Financeurs Dispositif Montant % sollicité

, Contrat cœur de

Elaboration d’un plan Département bourg/cœur de ville PPOUE De 4 pan z 43 000 € guide d’aménagement

Commune Autofinancement 21 500 € 50%

Total 43 000 € Total 43 000€ | 100%

Le conseil municipal après en avoir délibéré à (16 POUR et 1 ABSTENTION) valide le plan de financement et autorise Mme le maire à déposer une demande de subvention.

DELIBERATION 2021-84 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU « CONTRAT CŒUR DE VILLE/CŒUR DE BOURG »;

Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande de financement auprès du département de Loire Atlantique pour financer acquisition de parcelles en centre bourg. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Dépense Montant HT Financeurs Dispositif Montant % sollicité

Département! Contrat cœur de

Acquisition de deux 61 337.50 € P bourg/cœur de ville jparcelles en centre bourg ?

30 668,75 € | 50%

Commune Autofinancement | 30 668,75 € | 50%

Total 61 337,50 € Total 61 337,50 € | 100

Le conseil municipal après en avoir délibéré à (16 POUR et 1 ABSTENTION) valide le plan de financement et autorise Mme le maire à déposer une demande de subvention.DELIBERATION 2021-85 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions

prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

e Création d'un abaissement de trottoir rue Georges Courteline avec l’entreprise Delamarre : 3 342 € TTC

e Pose de deux câbles téléphoniques dans la mairie par l'entreprise CAHAREL : 451,44 € TTC

e Migration de la messagerie vers office 365 et acquisition de licences avec l'entreprise Proselis : 2 507,88 € TTC ;

e Installation d'un pare feu sur le réseau informatique de la mairie par l'entreprise Proselis : 965,16 € TTC ;

+ Dépannage système arrosage terrain de foot par Arrosage Système : 1 577,87 € TTC :

+ Achat de planches OSB pour le sol du restaurant scolaire chez Weldom : 2 094 € TTC;

e Achat de produit d'entretien auprès de la société Deslandes : 2 155,04 € TTC :

e Achat de produit d'entretien auprès de la société Delcourt : 633,84 € TTC ;

e DIA 4421 21 B 0014 : parcelles AH 82 et AH 337 située les closes : usage du droit de préemption

e DIA 44221 21 B 0015 : Parcelle AH 45 située 18 rue du pont : refus de préemption

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.

Fin de séance : 20h30

Fait à LA CHEVALLERAIS, le 30 aout 2021

Le Maire,

Tiphaine ARBRUN