Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 mai 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 mai 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, CR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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Commune de Montrelais

SÉANCE ORDINAIRE DU 27 ma1 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai, à 20H00 le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. Joël JAMIN, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs : JAMIN Joël Maire, DUTORDOIR Florence, JOUSSET Jean-Yves, LUBERT Philippe, AUBRY Laurent, BIGOT Noémie, HAMARD Emilie, FOULONNEAU Céline.

Excusés : GANDON Philippe, CERISIER Nicole, BRIERE Sophie,

Absents : BROCHARD Francis, GUILLOTEAU Freddy

Procurations : Mme BRIERE Sophie à DUTORDOIR Florence

M. GANDON Philippe à AUBRY Laurent

Mme CERISIER Nicole à FOULONNEAU Céline

Secrétaire de séance : HAMARD Emilie

Secrétaire auxiliaire : GOUPILLE Béatrice

Nombre de conseillers en exercice 13

Nombre de conseillers présents 8

Nombre de conseillers ayant donné procuration 3

Date de la convocation 16/05/2024

1- Instances extérieures

a. COMPA (Schéma directeur ENR)

b. TE44

2- Finances

a. Subventions 2024

3- Ressources Humaines : poste agent d’animation

4- Affaires scolaires

a. Règlement Périscolaire

b. Règlement cantine

c. Tarifs municipaux

d. Convention TAP 2024-2025

e. ALSH

5- Bâtiment

a. Chauffage école

6- Affaires foncières : acquisition d’un bien et d’un terrain

7- Divers et informations

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour suivant : Transport A.L.SH vers Loireauxence.

L’ensemble des élus présents donne leur accord.

Le PV du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est validéCR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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1. INSTANCES EXTERIEURES

Rapporteur M. le Maire

a) COMPA « zone d’accélération des ENR (Energies Renouvelables»

Monsieur le Maire explique que suite à la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, la commune a dû définir, sur son territoire, des zones potentielles d’accélération des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la commune organise une concertation de la population du mardi 4 juin au mardi 18 juin. Elle invite les habitants à faire part de leurs avis et propositions. Le dossier est téléchargeable sur le site et consultable en mairie du mardi au vendredi de 9h à 12 h et le vendredi de 14h à 16h30. Le conseil municipal en prend acte.

►TE44

Monsieur le Maire informe que suite à une rencontre avec TE44, une offre pour l’effacement des réseaux téléphoniques et éclairage public « rue de Varades » a été proposée comme indiquée ci-dessous :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE cette proposition et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Vote : 8 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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2. FINANCES

►Subventions 2024

Rapporteur Mme DUTORDOIR Florence

Mme DUTORDOIR présente les travaux de la Commission Action Sociale qui s’est réuni le 15 avril 2024 pour étudier les demandes de subventions avec l’utilisation du dossier remis aux associations demandeuses. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE d’attribuer les subventions pour 2024 comme suit :

Vote : 8 voix pour

3. RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur M. le Maire

Monsieur le Maire indique que Mme ROUSSEAU Stéphanie qui avait été recrutée en qualité « d’adjoint d’animation contractuel » du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 donne satisfaction dans l’accomplissement de son travail, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de recruter cet agent en qualité « d’adjoint d’animation stagiaire » du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 91-198 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommes dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux D’animation ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;CR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 créant un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion le 20 mai 2022 enregistré sous le numéro V044220500638906001, et publiée le 20 mai 2022 par arrêté n° 22-312-BE-AR ; Vu les crédits budgétaires inscrits au budget de la collectivité.

Vu le tableau des effectifs de la collectivité en date du 4 juillet 2022,

Après en avoir délibéré Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Maire à recruter Mme ROUSSEAU Stéphanie en qualité « d’adjoint animation stagiaire » à temps non complet (30/35) IB 367 et IM 366 et AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce contrat. Vote : 8 voix pour

4. AFFAIRES SCOLAIRES

►Règlement Périscolaire-TAP-Garderie

La Commission Affaires Scolaires propose de modifier « l’Article 3 » et le paragraphe « Garderie Municipale » à ce document comme suit :

L’accueil (Périscolaire-TAP-Garderie) est ouvert aux enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire de Mon- trelais.

Garderie Municipale : l’inscription devra être faite de façon permanente ou occasionnelle. Dans le cas où l’inscription est occasionnelle ou annulée les parentes doivent prévenir impérativement le lundi précédent, l’accueil du mercredi, en appelant la mairie ou le périscolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à diffuser ce document. Il sera inséré dans les dossiers d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025. Vote : 8 voix pour

►Tarifs : Périscolaire et TAP

La Commission Affaires Scolaires n’a pas émis de remarques quant aux changements de la grille tarifaire pour l’accueil périscolaire, les ateliers spécifiques et la garderie municipale pour la rentrée 2024-2025.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de fixer les tarifs comme men- tionné ci-dessus. Vote : 8 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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►Règlement Cantine

Depuis septembre 2024, les commandes des repas au fournisseur doivent être passées à 10 h pour le lendemain. Les familles avaient la possibilité d’annuler ou de réserver les inscriptions avant 11h via le logiciel Portail Enfance.

La Commission Affaires Scolaires propose de modifier le chapitre «Inscription au restaurant scolaire » à ce docu- ment comme suit :

L’inscription ou l’annulation des repas se font en priorité sur le portail famille de la commune (chaque famille a un identifiant qui lui a été communiqué par courrier courant juillet), par mail periscolaire@montrelais.fr , par téléphone au 02.40.98.51.63, et en cas d’urgence au secrétariat de la mairie : par mail mairie@montrelais.fr par téléphone au 02.40.83.45.88 , ou dépôt d’un écrit dans la boite à lettres de la mairie en respectant les délais énoncés ci-après. avant 10 H.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à diffuser ce document. Il sera inséré dans les dossiers d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025. Vote : 8 voix pour

►Tarifs - Cantine

La Commission Affaires Scolaires n’a pas émis de remarques quant aux changements de la grille tarifaire pour la restauration scolaire pour la rentrée 2024-2025. Vote : 8 voix pour

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de fixer les tarifs comme men- tionné ci-dessus. Vote : 8 voix pour

►Conventions TAP

Les ateliers spécifiques (TAP) sont encadrés par le personnel municipal ainsi que des intervenants extérieurs. Chaque année, des conventions sont signées avec plusieurs intervenants. L’année scolaire 2024-2025 sera rythmée en ateliers proposés par la Ludothèque, le Mat « Centre d’Art ». Les conventions sont disponibles en Mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré APPROUVE ces conventions et AUTORISE le Maire à les signer. Vote : 8 voix pour

►Transport ALSH vers Loireauxence

Lors de sa séance du 15 mai 2023, le Conseil Municipal avait délibéré pour qu’un moyen de transport vers l’accueil de loisirs de Loireauxence puisse être proposé à la rentrée 2024-2025 pour certaines familles qui rencontraient des difficultés de mode de garde le mercredi-après-midi.

La Commission Affaires Scolaires propose de reconduire cette action pour la rentrée 2024-2025 avec l’entreprise RAVARD pour un montant de 1 476 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré DÉCIDE de reconduire cette action avec l’entreprise RAVARD et AUTORISE le Maire à signer les documents. Vote : 8 voix pour

►Règlement Inscription A.L.S.H vers Loireauxence

La Commission Affaires Scolaires propose de modifier « l’Avis aux familles » pour l’inscription au transport vers l’A.L.S.H de Loireauxence comme suit :

Les familles devront obligatoirement adresser un mail à la mairie de Montrelais via :CR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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mairie@montrelais.fr et secretariatmairie@montrelais.fr pour indiquer que l’enfant est inscrit et devra âtre pris en charge. Possibilité de faire l’inscription à l’accueil de la mairie. Aucun appel téléphonique ne sera admis.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à diffuser ce document. Il sera inséré dans les dossiers d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025. Vote : 8 voix pour

► Tarifs forfaitaire de renonciation

Comme indiqué sur l’Avis remis aux familles, ce service est gratuit pour les familles, délai de prévenance « une semaine avant la prise en charge de l’enfant » à défaut l’enfant ne pourra pas être pris en charge. Toute annulation, pour quelque raison que ce soit, fera l’objet d’un forfait de renonciation de 5€ par enfant.

Monsieur le Maire explique que 10 à 12 enfants sont inscrits régulièrement aux transports chaque mercredi, au-dessus de 8 enfants il est nécessaire de réserver deux bus, il arrive parfois que des familles annulent le transport à la dernière minute et que seul un bus aurait été suffisant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de FIXER un forfait de 5€ par enfant pour toute annulation, de dernière minute. Vote : 8 voix pour

5. BÂTIMENT

►Chauffage école

Rapporteur M. JAMIN Joël

Monsieur le Maire indique que plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux de chauffage à l’école. Trois d’entre elles ont répondu à l’offre. Monsieur le Maire indique que pour chaque devis une note de prix et technique a été attribuée selon la technicité de chaque entreprise et le prix des travaux, ci-dessous le tableau de consultation :

Après étude des dossiers par la commission qui s’était réunie le mercredi 15 mai, et vue les résultats, la commission propose de retenir l’entreprise BESSONEAU pour réaliser ces travaux.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise BESSONEAU pour réaliser ces travaux pour un montant de 26 576.22 € TTC. Vote : 8 voix pour

6. AFFAIRES FONCIERES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 25 mars dernier la démarche d’habitants pour acheter un terrain communal situé au 27 Ruelle des Écoles de 160 m2 – parcelle D316 et que l’avis d’un notaire devait être requis pour évaluer l’ensemble du bien.CR Conseil Municipal de Montrelais du 27 mai 2024

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Les futurs acquéreurs ont accepté l’avis du notaire, pour un montant de 3 000 € TTC.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de se porter vendeur de la parcelle D316 pour 3 000 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier. Les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs. Vote : 8 voix pour

8. DIVERS ET INFORMATIONS

►Élections Européennes

Les élus prennent connaissance du tableau de répartition sur les créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes qui se dérouleront le 9 juin prochain. Monsieur le Maire tient à remercier aussi les scrutateurs et assesseurs qui ont été sollicités.

► Restauration « projet collectif »

Les repas de la restauration scolaire sont actuellement produits par une entreprise de restauration collective. Monsieur le Maire et Madame DUTORDOIR, adjointe aux affaires scolaires proposent qu’une étude pour la création d’un restaurant collectif sur le secteur soit organisée en partenariat avec les communes de Loireauxence et d’Ingrandes le Fresne sur Loire. Une réunion sera proposée avec ces communes pour la rentrée de septembre 2024. L’ensemble des élus présents compte tenu, des enjeux environnementaux, de la qualité des produits et repas servis souhaite que ce projet soit étudié.

► Poste GIRAULT Alexandra

Monsieur le Maire indique que Mme GIRAULT Alexandra va poursuivre son poste de renfort « d’ATSEM » à l’école sachant que pour l’année scolaire 2024/2025 la classe de Mme LEROUX compte à nouveau 3 niveaux. Compte tenu de l’âge des en- fants, entre 3 et 7 ans, dans la classe de Mme Leroux ce renfort est indispensable.

Un élu s’interroge sur le fait que l’agent n’ait pas le concours d’ATSEM. Monsieur le Maire indique que les missions qui sont confiés à Mme GIRAULT dans le cadre de ses activités au sein des services municipaux sont déjà l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne. Quand elle effectue ses missions à l’école, elle est sous la responsabilité de la Directrice de l’école, et lorsqu’elle effectue ses missions pendant la pause méridienne elle est sous la responsabilité du Maire. Il n’est donc pas nécessaire que l’agent soit titulaire du concours d’ATSEM.

►Horaires de la Mairie

Les horaires de la Mairie pendant les vacances d’été sont de 9h à 12h du mardi au vendredi, fermé le samedi du

617uillet au 19 août inclus. La dernière permanence du samedi se fera le 29 juin, reprise de ces permanences les

semaines paires (24 août).

N’ayant pas d’autres remarques et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15, les membres présents ont signé le présent registre.

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