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Déliberation - Registre Delib du 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - Registre Delib du 22 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Délibération N° 2026.19
Objet : Budget primitif communal 2026
Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2026.20
Objet: Sortie de la commune de la sté de projet « Les ailes de la Grosne » Approuvéeà l’unanimité
Délibération N° 2026.21
Objet : Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2026.22
Objet : Désignation des délégués à la commission de contrôle des impôts directs Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2026.23
Objet : Ajout sur le contrat de la salle des fêtes
Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2026.24
Objet : Attribution des subventions
9 voix POUR, I Abstention, 1 Membre n'ayant pas le droit de vote
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Alain BAMET Manuella SOL