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Déliberation - documents 94
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 94)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/94 portant aménagement des horaires de travail des services techniques
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 10/07/2023 Délibération 2023/94 portant aménagement des horaires de travail des services techniques
Le conseil communautaire a délibéré le 13 décembre 2021 (délibération 2021/140) et le 14 mars 2022 (délibération 2022/25) sur l’organisation du temps de travail.
Le collège agent du comité social territorial souhaite modifier les horaires de travail des services techniques de juin à septembre afin de prendre en compte les conditions climatiques.
Actuellement, les horaires de travail des agents des services techniques pour la période de juin à septembre sont fixés ainsi : 08h-12h/13h-17h du lundi au vendredi.
Il est proposé de les modifier ainsi : 07h30-12h30/13h-16h00 du lundi au vendredi.
Le comité social territorial, réuni le 21 juin 2023, a émis un avis favorable.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’état ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide de :
Valider la nouvelle proposition qui lui est faite concernant l’aménagement des horaires de travail des services techniques pour la période de juin à septembre ;
Mettre en place ces nouveaux horaires de travail à compter du 15 juillet 2023.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/07/2023
Publication le 10/07/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_94
Objet : Délibération 2023/94 portant aménagement des
horaires de travail des services techniques
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20230704-2023_94-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 904 o
Nom métier : 059-200030633-20230704-2023_94-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 216.7 Ko
Nom original : 94.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230704-2023_94-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 11h51min38s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 11h51min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 11h51min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 11h51min49s Reçu par le MI le 2023-07-10
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