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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0488)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
21-B-0488
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84628) / lundi 29 novembre 2021 à 10:27 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
ENVELOPPE PREVISIONNELLE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE (EPTM)
2018 - RENOVATION DES RAMES DE METRO VAL 206BIS - GROUPEMENT
MASTERIS/HOVART - AVENANT N°1 - SURCOUTS COVID ET PROLONGATION DE DUREE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018. Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement.
Par délibération n° 18 C 0686 du 19 octobre 2018, le Conseil de la métropole a autorisé la signature du marché pour la réalisation des travaux de rénovation des rames de métro VAL 206Bis. Le marché correspondant a ainsi été notifié le 30 juillet 2019 au groupement MASTERIS/HOVART pour un montant de 3.897.714,60 € et une durée de 30 mois.
II. Objet de la délibération
Considérant l’épidémie COVID-19 ainsi que le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour y faire face dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les prestations relatives à ce marché ont été suspendues par décision notifiée à l’entreprise le 25 mars 2020.
La décision de reprise des prestations après cette suspension en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, transmise le 18 juin 2020 et approuvée le 26 juin 2020, a acté les conditions de reprise.
Le présent avenant n°1 a donc pour objet de contractualiser les conditions actées pour la reprise, soit : les surcoûts relatifs aux mesures sanitaires mises en place depuis la reprise d'activité et la prolongation de la durée du marché de 2,5 mois pour une fin d'exécution au 14 avril 2022.
Les surcoûts ainsi engendrés correspondent aux prix nouveaux pour la mise à disposition par le titulaire d’équipements de protection individuels (masque conforme aux préconisations de l’OPPBTP - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - et gel hydroalcoolique) : 7,40 € HT/homme/jour de consommables et 36,34 € HT/homme /jour de main d’œuvre, avec 3 ressources concernées, sur une durée maximale contractuelle de travaux de 390 jours. 21-B-0488
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84628) / lundi 29 novembre 2021 à 10:27 2 / 2
Ces surcoûts représentent donc 17.058,60 € HT par personne (43,74 € HT x 390 jours) soit un total pour 3 personnes de 51.175,80 € HT.
Un Ordre de Service a été notifié puis approuvé par le Groupement titulaire du marché le 9 juin 2021 pour rendre définitifs les prix nouveaux relatifs à la mise en place des mesures sanitaires conformément à la décision de reprise ; OS permettant la facturation de ces prix nouveaux dans la limite du montant du marché.
Aussi en, application de l'article R 2194-7 du Code de la Commande Publique concernant les modifications non substantielles, un avenant peut être conclu.
L'incidence financière de l'avenant n°1 s'élève à un montant maximal de 51.175,80 € HT, ce qui représente 1,31% du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 prolongeant la durée du marché de 2,5 mois et prenant en compte les surcoûts liés au COVID-19 ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes d'un montant de 51.175,80 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#