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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 61688 59251 delib 2022 052)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
&
Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
-
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
-_ GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
-
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- __
JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
- LE
MAUX
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine
Délibération
n°2022-052
Membres
en
exercice
: 35
—
Présents
: 27
- Absents
: 8
—
Pouvoirs
: 7
URBANISME
PROGRAMME
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
CONVENTION-CADRE
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DES
TERRITOIRES
(ORT)
Lamballe-Armor
a été
retenue
au
titre
du
programme
« Petites
villes
de
demain
» le
22
décembre
2020.
C'est
un
dispositif,
issu
du
plan
de
relance
et
de
l'agenda
rural,
qui
vise
à accélérer
la
transition
des
territoires
ruraux.
Il
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
20000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité.
1
donne
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Enfin,
il permet
aux
collectivités
retenues
de
bénéficier
d’un
appui
en
ingénierie,
de
financement
pour
réaliser
des
études
et
d’un
accès
privilégié
au
« Club
des
Petites
villes
de
demain
» pour
définir
et
réaliser
leur
projet
de
revitalisation.
La
commune
de
Lamballe-Armor,
comme
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle,
et
en
collaboration
avec
la Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
& Mer,
a candidaté
au
programme
« Petites
villes
de
demain
» afin
de
bénéficier
de
moyens
financiers
et
humains
supplémentaires
pour
mener
à bien
un
projet
visant
à renforcer
sa
fonction
de
centralité,
un
enjeu
partagé
à l'échelle
de
l’intercommunalité
et
traduit
dans
le
projet
de
territoire. Cette
candidature
s’est
concrétisée
par
la délibération
n°2021-016
du
Conseil
municipal
du
15
février
2021
portant
approbation
et
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
programme
national
«
Petites
villes
de
demain
».
Lamballe-Armor,
accompagnée
de
L'Etat,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer
et
de
la
commune
de
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
se
sont
engagés
dans
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
» en
signant
la
convention
d'adhésion
le
1
mars
2021.
Cette
approbation
engage
la
collectivité
à rédiger
une
convention-cadre
dans
un
délai
de
18
mois.
Un
agent
chargé
de
projet
« Petites
villes
de
demain
» a été
recruté
le 8
mars
2021
par
Lamballe
Terre
& Mer,
pour
une
durée
de
3 ans,
afin
d’assurer
le suivi
du
programme
pour
Lamballe-Armor,
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
et
Lamballe
Terre
&
Mer.
La
convention-cadre
« Petites
villes
de
demain
» vaut
convention
d’Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT),
créée
par
l’article
157
de
la
Loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018.
Cet
outil
juridique
doit
permettre
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
territoire
qui
vise
à conforter
leur
centralité,
en
conférant
notamment
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
tels
que
le
dispositif
Denormandie.
L'ORT
est
cosignée
par
la Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
& Mer,
la commune
de
Lamballe-Armor,
la
commune
de
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
et
l'Etat,
qui
représente
également
l’Anah
et
la
Banque
des
Territoires,
partenaires
du
programme.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
», une
gouvernance
a été
mise
en
place.
Les
communes
de
Lamballe-Armor
et
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
ont
travaillé
en
collaboration
avec
la Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
& Mer
à l'élaboration
de
la convention
ORT.
Deux
comités
de
pilotages
se
sont
tenus,
le
29
juin
2021
et
le
12
mai
2022
en
présence
des
services
de
l'Etat
et
de
l’ensemble
des
partenaires
techniques
et
locaux,
ancrant
la
démarche
de
projet
dans
un
cadre
institutionnel
et
partenarial.
La
convention
ORT
au
titre
du
programme
« Petites
villes
de
demain
» a une
durée
de
5 ans
et
fait
l’objet
d’une
délimitation
de
périmètres
d'interventions
pour
les
centres-villes
de
Lamballe-Armor
et
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
en
se
basant
sur
les
éléments
identifiés
dans
l'OPAH-RU
et
le
site
patrimonial
remarquable
du
centre-ville
de
Lamballe-Armor,
du
plan-guide
de
Jjugon-les-Lacs
Commune
nouvelle,
et
les
différents
secteurs
de
projet
identifiés
contribuant
à
la
dynamisation
des
centralités. La
stratégie
de
revitalisation
du
territoire
comprend
5 grandes
orientations
:
Œuvrer
en
faveur
de
l'habitat
Pour
un
commerce
dynamique
et
attractif
dans
les
centralités
Contribuer
à valoriser
des
espaces
publics
qualitatifs
et
patrimoniaux
Œuvrer
en
faveur
des
mobilités
douces
et
de
l’apaisement
des
circulations
en
centralité
Pour
le
maintien
de
l’offre
en
services
et
équipements
dans
les
polarités
du
territoire
Ces
grandes
orientations
se
déclinent
en
46
projets,
dont
chacun
fait
l’objet
d’une
fiche
action
annexée
à
la
convention-cadre
ORT.
27
projets
sont
localisés
à
Lamballe-Armor,
16
localisés
à Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle,
et
3
portent
sur
les
deux
communes
ou
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Ces
actions
sont
élaborées
autour
de
plusieurs
thématiques,
dont
l'habitat,
obligatoire
dans
une
convention
ORT,
mais
également
le
commerce,
la
mobilité
ou
le
cadre
de
vie.
mu E La convention
pourra
être
modifiée
par
la voie
d’avenant,
notamment
pour
faire
évoluer
le projet
en
ajoutant
de
nouvelles
actions
et
sa
mise
en
œuvre
fera
l’objet
d’une
évaluation
annuelle.
Vu
:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
La
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018
et
notamment
son
l'article
157,
-__
Le
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
lancé
par
le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le
1°
octobre
2020,
-_
La
labélisation
des
communes
de
Lamballe-Armor
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
» le
1* mars
2021,
La délibération
n°2021-016
du
15
février
2021
de
Lamballe-Armor,
validant
l'engagement
de
la
commune
dans
le programme
« petites
Villes
de
Demain
»,
La délibération
n°20210121010
de
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
du
21
janvier
2021,
La
délibération
n°2021-019
du
23
février
2021
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
approuvant
la
convention
ayant
pour
objet
d’acter
l'engagement
des
communes
de
Lamballe-Armor
et
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
et
de
Lamballe
Terre
&
Mer
à réaliser
ce
programme,
définir
les
moyens
dédiés
et
le pilotage
du
projet
par
la commune,
La
convention
d'adhésion
signée
le
1°
mars
2021
entre
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer
et
les
communes
de
Lamballe-Armor
et
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle,
Considérant
la transmission
aux
conseillers
:
Du
projet
de
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
au
titre
de
l'Opération
de
revitalisation
territoriale
(ORT)
et
ses
deux
annexes
(la
maquette
financière
et
les
fiches
action),
transmis
aux
conseillers, De
la
présentation
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
et
notamment
les
périmètres
opérationnels
et
le
programme
d'action,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
au
titre
de
l’ORT
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
(J5
J|]l.
202?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor