Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 2022 062
Déliberation - 61688 59247 delib 2022 056
Déliberation - 61688 59238 delib 2022 050
Déliberation - 61688 59243 delib 2022 054
Déliberation - 61688 59254 delib 2022 064
Procès Verbal - 2023 062 amgt
Procès Verbal - 2021 062 avisdomaines
Conseil Municipal - 2025 062 ag
Procès Verbal - 2021 062 foncier
Procès Verbal - delib 2022 056
Déliberation - 61688 59242 delib 2022 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 61688 59242 delib 2022 062)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Démocratie,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien ABSENTS
:
-__
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à
M'BAREK
Sébastien,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
-__
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à
MERIAN
Caroline,
-__
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
__JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à
GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à
LINTANF
Goulven,
-
LE
MAUX
Thierry,
FORTIN
Céline.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-062
Membres
en
exercice
: 35
—
Présents
: 26
- Absents
: 9
—
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
TARIFS
DES
SALLES
MUNICIPALES
APPLICABLES
AU
1°"
JANVIER
2023
Les
tarifs
des
salles
municipales
et
les
conditions
générales
de
mise
à disposition
des
salles
sont
révisés
chaque
année
en
juin
pour
permettre
la diffusion
du
calendrier
des
locations
et
des
tarifs
applicables
au
1°"
janvier
de
l’année
suivante.
Une
harmonisation
des
tarifs
pour
les
particuliers,
les
associations
hors
communes
et
les
entreprises
a
été
menée
en
2021.
Les
tarifs
et
conditions
de
locations
des
salles
pour
les
associations
de
Lamballe-
Armor
seront
travaillés
sur
l’année
2023.
À la
suite
de
l'avis
de
la commission
Vie
associative,
réunie
le 19
mai
2022,
il est
proposé
d'appliquer
une
revalorisation
de
6%
sur
l’ensemble
des
tarifs
des
salles
pour
faire
face,
notamment,
à
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
-_ APPROUVE
les
tarifs
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ci-après,
applicables
au
1‘
janvier
2023, - AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
À LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
Û h
QUIL,
107?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
APPLICABLES
AU
1%
JANVIER
2023
Tarifs
des
salles
pour
les
particuliers
Lamballe
Armor
et
hors
communes
Particuliers
Lamballe
Armor
Salles
> 350
SDF
+ salle
Polyvalente Planguenoual
200
< à
> 350
SDF Planguenoual
Forfait
1 jour
(sans
accès
cuisines)
assemblée
générale,
exposition,
réunion,
gouter,
apéritif,
vin
d'honneur,
arbre
de
noël
sans
repas
191
€
Forfait
1 jour
(avec
cuisines)
Forfait
2 jours
(avec
cuisines)
403
€
583
€
276€
424
€
150
< à
> 200
Meslin
(FD),
Maroué
(LF),
St-Aaron
148
€
371
€
100
< à
> 150
Trégomar, La
Poterie,
Salle Polyvalente Planguenoual
117
€
286
€
< 100
F. Chataignier, la Corne
du
Cerf, Annexe Morieux, Trégenestre (DP)
64
€
117
€
Salle
surclassée
200
< à
> 350
Salle
EOLE
(salle complète)
456
€
795
€
100
< à
> 150
Salle
EOLE
(demi-salle) 318 €
636 €
Pour les évènements festifs sur un ou deux
jours
(mariage,
anniversaire
...),
possibilité
de
louer
la salle
annexe
de
Morieux
en
complément
de
la salle
EOLE
pour
un
montant
de
60
€
supplémentaire
(peut
servir
de
salle
de
jeux
ou
de
dortoir
pour
les
enfants).
Particulier
Forfait
1 jour
Forfait
1 jour
Forfait
2 jours
Salles
|
..
.
,
hors
commune
(sans
accès
cuisines}
(avec
cuisines)
(avec
cuisines)
SDF
+
salle Polyvalente
|
À
> 350
1 039
€
Planguenoual
200
<à
>350
|
SDF
Planguenoual
774
€
k
Meslin
(FD),
Maroué
150
< à
>
200
(LF),
St-Aaron
731€
Trégomar,
La
Poterie,
100<à>150
|Salle
Poly
647
€
Planguenoual
.
F.
Chataignier,
la
Corne|
du
Cerf,
Annexe
__
Morieux,
Trégenestre
(DP)
< 100
Salle
surclassée
Salle
EOLE
(salle
complète)
100
< à
>150
|
Salle
EOLE
(demi-salle)
|
_ _
Pour
les
évènements
festifs
sur
un
ou
deux
jours
(mariage,
anniversaires...),
possibilité
de
louer
la
salle
annexe
de
Morieux
en
complément
de
la
salle
EOLE
pour
un
montant
de
60
€
supplémentaire
(peut
servir
de
salle
de
jeux
ou
de
dortoir
pour
les
enfants).
200
< à
> 350
IL. Tarifs des salles pour les associations
hors
communes
et
les
entreprises
Forfait
1 |
Forfait
2
Forfait
1 jour
orfait
orfait
Capacité
des
Salles
Forfait
(sans
accès
jour
jours
salles
1
journée
(avec
(avec
cuisines)
,
=
cuisines)
| cuisines)
SDF
+ salle
Polyvalente
> 350
Planguenoual, P.Lanoé
+ F.Chataignier
689€
|1272€
1 060
€
200
< à
> 350
|
SDF
Planguenoual
_ | 562€
Meslin
(FD),
.
150
<
à
>
200
|Maroué
(LF),
St-Aaron Trégomar,
100<à>150
|salle
Poly
Planguenoual,
La
Poterie
F.
Chataignier, la Corne
du
Cerf,
Annexe
Morieux,
Trégenestre
(DP)
901
€
795
€
< 100
530
€
Salle
surclassée
200<à>350
|Salle
EOLE
(salle
complète)
424
€
795
€
954€
|
1696
€
100
< à
>150
|Salle
EOLE
(demi-salle)
318
€
636
€
795€
|
1484€ Tarification
pour
les
associations
de
Lamballe
Armor.
Salles
de
Lamballe-Armor
Assemblée générale,
Goûter,
Apéritif,
Vin
d'honneur,
Galettes
des
rois,
Repas,
Buffet,
Spectacles,
{hors Morieux-Planguenoual)
Réunion,
Arbre
de
Noël
Brocante,
Vide
Exposition
grenier
(sans
repas)
.
.... |
Forfait
Nbre
de
places
|
Forfait
nn:
Forfait
Salles
.
.
Forfait
1 jour
.
assises
1 jour
1jour
|. _JOUrS
Salle
Pierre
LANOË
>20
places
:
(Lamballe
salle
municipale
- la
ASSISES
gratuit
rande)
1
000
pour
un
ë
bal
L
Salle
François
CHATAIGNIER
(Lamballe
salle
municipale
- la
88
gratuit
49
€
127
€ |
190
€
petite) Salle
Pierre
LANOË
+
F.
ppt
CHATAIGNIER
gratuit
87
€
304
€ |
455€
.
1
000
pour
un
(Lamballe
- Salle
municipale)
bal
Salle
LA
CORNE
DU
.
CERF(Lamballe)
30
gratuit
49
€
49€
|
87€
Salle
OLIVEIRA
DO
BAIRRO
20
ratuit
(Lamballe)
Ê
_
.
Salle
LA
POTERIE
100
gratuit
49
€
151€
|
227€
Salle
TREGOMAR
140
gratuit
49
€
151€
|
227€
Salle
SAINT-AARON
200
gratuit
49
€
208
€ |
310€
Salle
Louis
FOURCHON
200
gratuit
19€
208
€ |
310€
(Maroué) Salle
Annick
PRIGENT
(Maroué)
117
gratuit
49
€
127
€ |
190
€
Salle
Francis
DENIS
(Meslin)
180
gratuit
49
€
208
€
|
310€
Petite
salle
F.
DENIS
(Meslin)
20
gratuit
gratuit
gratuit
| gratuit
Salle
Denise
PELTIER
70
repas; ne
t
tuit
tuIt
TUIt
(Trégenestre)
90
réunions
gratul
Be
...
ss
ge
M
Salle
Multiactivités
MJC
80
gratuit
Réservation
espaces
bureaux
-->
Contacter
le service
Vie
Associative
La
maison
du
BIEF
(Lamballe)
pour
réunion,
AG,
exposition
gratuit
Morieux
Salles
Location
1 jour
Location
2 jours
100<à>150
|Salle
EOLE
(demi-salle)
142
€
194
€
200<à>350
|Salle
EOLE
(salle
complète)
198
€
270
€
100<à>150
|Salle
EOLE
(demi-salle)
avec
cuisine
187
€
255
€
200
<
à
>
350
Salle
EOLE
(salle
complète)
avec
255
€
208
€
cuisine
Forfait
1 jour
Forfait
1 jour
Planguenoual
Salles
. +
. +
(sans
cuisines)
(avec
cuisines)
> 350
SDF
+ salle
Polyvalente
_
296
€
200<à>350
|
SDF
Planguenoual
183
€
228
€
100<à>150
|Salle
polyvalente
140
€
175 CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
SUR
LAMBALLE-ARMOR.
PARTICULIERS Tarif
d’une
journée
complémentaire
du
week-end
: +
50%
du
tarif
du
week-end.
Pour
un
mariage
la
salle
peut
être
mise
à disposition
gratuitement
le
vendredi
à
partir
de
17h00,
sous
réserve
de
disponibilité.
ASSOCIATIONS e LAMBALLE
-
MESLIN
Lorsqu'une
association
organise
une
manifestation
qui
se
révèle
déficitaire,
celle-ci
peut
bénéficier
de
l'exonération
partielle
ou
totale
de
la
location
de
la
salle
à
hauteur
du
déficit.
Cette
exonération
ne
peut
être
appliquée
qu’une
fois
au
cours
du
mandat
municipal
et
ne
peut
être
accordée
que
sur
présentation
du
budget
et
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la manifestation
en
cause.
1
fois
par
an
pour
les
associations
lamballaises
: assemblée
générale
suivie
d'un
repas
ftoute
autre
manifestation
suivie
d'un
repas
est
facturée)
e
PLANGUENOUAL
1 gratuité
par
an
pour
toute
l'utilisation.
Pour
le club
du
3°"
âge
: gratuité
pour
les
réunions.
e
MORIEUX
2 gratuités
annuelles
de
la salle
(sur
le 1er
jour
de
location)
ENTREPRISES Pour
les
entreprises
de
Lamballe-Armor
occupant
à
partir
de
deux
fois
par
mois
ou
plus,
une
salle
municipale
pour
des
réunions
: application
du
demi-tarif
entreprises
lamballaises.
Application
d’un
tarif
horaire
correspondant
au
tarif
«
prestations
d'agent
d'entretien
».
FACTURATION MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
- Cérémonie
enterrement
civil
- Verre
de
l'amitié
servi
lors
d'un
enterrement
- Meeting
politique
& réunion
syndicale
-
Exonération
pour
brocante,
vide
grenier,
bourses
aux
jouets
ou
vêtements
SANS
participation
au
mètre
linéaire.
ANNULATION -
Annulation
de
salle
pour
bal
ou
loto
organisé
par
une
association
: toute
annulation
de
bal
et/ou
loto
doit
impérativement
faire
l’objet
de
l'envoi
d’un
courrier
d'annulation
un
mois
avant
la
manifestation.
Dans
le
cas
contraire,
la
salle
est
facturée.
-__
Toute
autre
annulation
doit
impérativement
faire
l’objet
de
l'envoi
d'un
courrier
avant
la
manifestation.
-__
Demande
du
réservant
suite
à un
problème
majeur
ne
permettant
pas
d’honorer
la
réservation
de
la
salle
: la
demande
doit
être
faite
par
courrier.
Si
le
règlement
de
la
salle
a été
effectué,
il convient
de
joindre
un
relevé
d'identité
bancaire,
avec
la
demande
de
remboursement
dont
le
montant
restant
à l’appréciation
du
Maire.
DYSFONCTIONNEMENT
MAJEUR
IMPUTE
A LA
COLLECTIVITÉ
La
demande
doit
être
faite
par
courrier
à l'issue
de
la manifestation.
Une
réduction
partielle
ou
totale
du
montant
de
la
location
peut
être
accordée
par
le
Maire,
à son
appréciation. DETERIORATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
Lors
de
toute
dégradation
importante
de
l'équipement,
un
devis
suivi
d’un
titre
est
adressé
à
L'utilisateur
afin
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
rénovation.
Lors
de
tout
manquement
de
vaisselle
atteignant
la
somme
de
20€,
un
titre
est
adressé
à
l'utilisateur
pour
le remplacement
du
matériel
manquant.
CAUTION Une
caution
est
obligatoirement
à joindre
lors
du
règlement
:
e Associations
de
Lamballe-Armor
: 200
€
e
Particuliers
et
autres
structures
: 500
€
e
Si
aucun
dommage
n’a
été
constaté,
le
chèque
de
caution
est
restitué
par
courrier
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’état
des
lieux
effectué
à l’issue
de
la
manifestation