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Déliberation - 21 184 AC du 20 décembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 184 AC du 20 décembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021 N° 21/184/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Adhésion au réseau Micro-Folie - Modification de la charte d'adhésion.
L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jacky AGOSTINI; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/184/AC du 20 décembre 2021 Page 1 sur 2 Le Maire, sur proposition de la quatrième Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'adhésion au réseau « Micro-Folie » a été approuvée à l'unanimité par délibération n° 21/030/AC du 08 mars 2021.
Le réseau « Micro-Folie », véritable plateforme culturelle au service des territoires, s'articule autour d'un Musée numérique en collaboration avec plusieurs établissements culturels nationaux fondateurs (comme par exemple le Louvre, le Château de Versailles, le musée d'Orsay ou bien l'Opéra national de Paris).
Les conditions d'adhésion à ce réseau ont évolué et nécessitent la signature d'une nouvelle version de la charte d'adhésion (modèle en annexe).
La nouvelle charte proposée précise de manière plus explicite les engagements respectifs des parties, facilite la mise en contact et simplifie la facturation de toute adhésion.
Notamment, et à partir de 2022, la facturation interviendra désormais au mois d'avril et ce, toujours à partir de l'année N+l suivant notre première exploitation du Musée numérique proposé.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle convention ci-annexée d'adhésion au réseau Micro-Folie.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/030/AC du 08 mars 2021 portant adhésion au réseau Micro-Folie,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la nouvelle convention d'adhésion au réseau « Micro-Folie » ci-annexée. ARTICLE 1
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1. ARTICLE 2
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.
ARTICLE 3
ARTICLE 4 : Les recettes et dépenses afférentes seront inscrites aux imputations budgétaires correspondantes pour chaque exercice concerné.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
31 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 10
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
. POUR/EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 21/184/AC du 20 décembre 2021 Page 2 sur 2