Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°05 04 juillet vise
unknown - n°05 04 juillet vise 1
Procès Verbal - n°05 25 juillet 2024 vise pour publication
Procès Verbal - n°04 11 juin 2024 vise pour publication
Procès Verbal - n°05 25 juillet 2024 vise pour publication 1
Procès Verbal - n°04 11 juin 2024 vise pour publication 1
unknown - n°05 05 JUILLET
Procès Verbal - n°06 22 novembre 2024 vise pour publication
Procès Verbal - n°08 22 decembre vise
Déliberation - 2022 07 04 Liste des deliberations
Procès Verbal - n°05 04 juillet vise
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Procès Verbal - n°05 04 juillet vise)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE
du 04 juillet 2022
Nombre de conseillers :
enexercice : 29
présents : 15 pour la 1°note de synthèse et 16 à partir de la 2°
Votants : 24 pour la 1° note de synthèse et 25 à partir de la 2°
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 04 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 29 juin 2022.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lucien BARGE, Sébastien MELLET, Rachelle PASEK, Véronique DI PIETRO
Daniel MESTRE, Véronique TRETIAKOFF, Patricia ALVADO, Grazyna ALEXIS, Walter PIRES, Éric
RAMOS, Eric LUDOLPH, Marie TRAMONI, Lysiane MANGIN, Jacques BARTIER, Laurent CHERVIER Isabelle BARRET (à partir de la 2° note de synthèse)
Absents excusés :
- Damien PERRIN
- Emmanuelle CAPUANO
- Aurélie CIMINO
-_ Céline DESHORMIÈRES
- Thomas MOUYON donne pouvoir à Lucien BARGE
- Serge GERBAUT donne pouvoir à Sébastien MELLET
- Martine CHALESSIN donne pouvoir à Rachelle PASEK
- François NASARRE donne pouvoir à Éric RAMOS
- Virginie ANTOLINOS donne pouvoir à Véronique TRÉTIAKOFF
- Luc LAURENT donne pouvoir à Patricia ALVADO
- Jean Marc GROSSET donne pouvoir à Marie TRAMONI
- Laurie MARCET donne pouvoir à Lysiane MANGIN
- Jean-Marc BOURBOTTE donne pouvoir à Laurent CHERVIER
Secrétaire de séance : Éric LUDOLPH.
Ce procès-verbal n'a reçu aucun commentaire.
Lucien BARGE Eric LUDOLPH Le Maire Secrétaire 1. Signat vec la ville d eyzieu, d'une convention l'acti elati
entreprises:
La ville de Meyzieu a pris à sa charge, depuis 2018, la mission de chargé de relation entreprises.
La ville de Jonage est partenaire de ce dispositif à travers une convention avec la ville de Meyzieu, qui implique une participation financière annuelle de la commune s’élevant à 8 000 euros.
La dernière convention dont la signature a été autorisée par le conseil municipal le 23 septembre 2021 était valable pour l’année 2021.
Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer avec la ville de Meyzieu, la convention de partenariat jointe à la note de synthèse, valable pour l'année 2022, ainsi que tous documents afférents,
- accorde par conséquent à la ville de Meyzieu une subvention de fonctionnement de 8 000 euros pour l'exercice budgétaire 2022, pour le financement de l'action définie par la convention précitée,
-_ précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
2. ventions de fonction ent aux associations et autres organi
Le budget primitif pour 2022 prévoit le versement de subventions de fonctionnement aux associations ainsi qu’à d’autres organismes.
L'avance de subvention déjà accordée à certain organisme par le conseil municipal est incluse dans le montant de subvention annuelle proposé pour cette même entité. En l'occurrence, il s’agit de l'Association jonageoise loisirs jeunesse (AJLJ).
Walter PIRES, Véronique DI PIETRO, Eric RAMOS et Patricia ALVADO, présidents d'association ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal,
= ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes pour l'année 2022, réparties selon les commissions municipales :
Commission Culture, animations, festivités, salons, jumelage :
Associations 2021 ns
Amicale des Anciens Combattants 800,00 € 800,00 €
Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers 250,00 € 250,00 €
Art'in Jonage 1 000,00€ 500,00 € Chorale le Virelai 700,00 € 700,00 €
Classes Jonageoises 160,00 € 300,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers 1 300,00 € | 1 300,00 €
Jonage Animation 2200,00€| 2200,00 €
Jonag'en scène 2000,00€| 2000,00 €
Jonage jeux 150,00 €
Loisirs et Culture 7 500,00€| 7500,00€
Retraités actifs jonageois 450,00 € 450,00 €
Scouts Unitaires de France 500,00 €
Total 16 360,00 €| 16 650,00 €
Commission Espaces verts, voirie, transports, modes doux, détente, relations Métropole,
réseaux, ZI, bâtiments, relations avec la Métropole :
Proposition Associations 2021 2022
ACENAS 300,00 € 300,00 €
Total 300,00 € 300,00 €
Commission affaires scolaires, enfance et petite enfance :
Associations 2021 és Observations
Association Jonageoise Loisirs jeunesse 54 000,00 €| 60 000,00 € ent
Imag'in Paul Claudel 250,00 € 250,00 €
Les Parents Jonageois 300,00 € 300,00 €
Anim'Ecole 290,00 € 300,00 €
Total 54 840,00 €) 60 850,00 € Commission sports, récompenses, handicap :
Associations 2021 PA Observations
Amicale Laïque 1500,00€| 1500,00 €
AS du Volant 155,00 € 155,00 €
Ecuries Jonageoises 155,00 € 155,00 €
ESJ Basket 2600,00€| 2600,00 € + 1 500,00 €
ESJ Cyclo 700,00 € 700,00 €
Godillot vagabond 310,00 € 310,00 €
Gym Artistique 610,00 € 610,00 €
Gym et Maintien 460,00 € 460,00 €
Judo club Jonage 765,00 € 765,00 €
La Boule Jonageoise 155,00 € 155,00 €
Réel XV 500,00 € 500,00 €
Rythme et Danse 1500,00€| 1500,00€
Tae Kwendo - Jonage sport gym 765,00 € 765,00 €
Tennis Club de Jonage 765, € 765,00 € +1 500,00 €
Tennis de Table 610,00 € 610,00 €
USEL Foot 3550,00€| 3550,00€
VTT Mirage 155,00 € 155,00 €
Yoga 155,00 € 155,00 €
Total 15 410,00 €| 15 410,00€ + 3 000,00€
- PRÉCISE que l'avance de subvention accordée à l'AJLJ par le conseil municipal par les
délibérations n°01-2022 du 26 janvier 2022, est incluse dans le montant de subvention annuelle attribué à ce même organisme par la présente délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité (21 pour). 3. Signature, avec la Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu, de la convention annuelle pour
l'organisation des permanences d'accueil :
La Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu sollicite la commune pour la reconduction, en 2022, de la convention annuelle qui la lie à la commune.
La Mission locale aide les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs recherches d'emploi. Une permanence d'accueil, d'information et d'orientation a lieu deux demi-journées par semaine en Mairie de Jonage.
La participation financière demandée pour 2022 s'élève à 14 153,00 euros, comme en 2021.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer, avec la Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu, la convention annuelle 2022 pour l’organisation des permanences d'accueil.
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
4. Approbation du nouveau règlement i accueil à compter du 1er embre 2022 :
Suite à des prescriptions de la CAF, il convient de modifier le règlement de fonctionnement du multi- accueil.
Règlement joint à la note de synthèse avec modifications en rouge.
M. le Maire demande de prendre en compte ces modifications et sollicite du conseil municipal
l'approbation de ce nouveau règlement de fonctionnement.
Le conseil municipal,
- prend en compte les modifications apportées au règlement du multi-accueil.
- approuve ce nouveau règlement applicable à compter du 1° septembre 2022.
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
5. Demande de subventions à la Pré re et la Métropole de Lyon po rénovati s
sites scolaire et petite enfance :
Le conseil municipal en date du 31 mai 2022 a voté une délibération n°28-2022 concernant la
rénovation des sites scolaires et petite enfance sur plusieurs années. L'objectif est de réduire de 50 % la consommation d'énergie d'ici 2035. Ce projet était éligible auprès de la Préfecture et de la Métropole de Lyon afin d'obtenir 80 % de subvention.
Dans tous les cas la commune doit assurer au minimum 20 % du financement.
La Métropole vient de nous accorder une subvention de 10 % soit 156 923,00€.
Il convient donc d'établir un projet sur 2022-2023 permettant d'utiliser le montant des subventions en respectant les 20 % d’autofinancement de la commune ce qui permettrait de commencer dès cette année ces travaux afin de diminuer la consommation d'énergie. Le conseil municipal,
- autorise M. le Maire à déposer des nouveaux dossiers de demande de subventions qui
respectent les éléments exposés.
- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
6. Autorisation nnée au ire pour la signature de vente du matériel de
blanchisseri.
La commune de Jonage, en vue d'installer un pressing dans les anciens locaux du LIDL, a procédé à
l'acquisition du matériel de la blanchisserie de Madame Gallieri Joséphine lorsqu'elle a arrêté son activité.
La liste de ce matériel est jointe à la note de synthèse.
Malgré plusieurs projets aucun n'a pu aboutir, ce matériel ne sera pas utilisé. La commune souhaite céder ce matériel et a mis en vente celui-ci. À ce jour, M. Favette se propose d'acquérir le tout pour la somme de 14 000,00 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la vente du matériel de blanchisserie et tous les
documents afférents pour la somme de 14 000€.
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
% orisation à Monsieur le Maire pour la si re d'u vente d” Ï
co) cial co nal :
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer un compromis et un acte de vente pour la cession d’un local commercial communal au profit de Madame SOUCHON Véronique ou d'une SCI à créer, situé au 9 place du général de Gaulle sur les parcelles cadastrées AM 678, AM 788 et AM 790.
Ce local est situé en rez-de-chaussée au sein d'un immeuble en copropriété. Le service des domaines,
en date du 17/06/2022, l'a évalué au prix de 53 000,00€. (cinquante-trois mille euros) pour 41m.
La surface définitive sera déterminée en fonction des mesures réalisées par un géomètre.
M. le Maire demande l'autorisation de signer le compromis de vente et l’acte de vente pour la cession
de ce local sur la base de 53 000,00€ sous réserve des surfaces calculées par un géomètre.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer un compromis ainsi que l'acte de vente et tous les documents afférents.
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour). 8. Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d'un acte de vente d’un local
commercial communal :
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer un compromis et un acte de vente pour la cession d’un local commercial communal au profit de Madame ALEXIS Grazyna ou d'une
SCI à créer, situé au 9 place du général de Gaulle sur les parcelles cadastrées AM 678, AM 788 et AM 790.
Ce local est situé en rez-de-chaussée au sein d’un immeuble en copropriété. Le service des domaines, en date du 17/06/2022, l’a estimé au prix de 50 000,00€. (cinquante mille euros) pour 38m°.
La surface définitive sera déterminée en fonction des mesures réalisées par un géomètre.
M. le Maire demande l'autorisation de signer le compromis de vente et l'acte de vente pour la cession de ce local sur la base de 50 000,00€ sous réserve des surfaces calculées par un géomètre.
Alexis GRAZYNA ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer un compromis ainsi que l’acte de vente et tous les documents afférents.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
9. Avance de financement - AFUL du velin :
Dans le cadre de l'aménagement de l'AFUL du Velin, dont la commune est membre (délibération n°63- 2018 du 29 novembre 2018), il est nécessaire de procéder à des travaux de viabilisation des terrains.
Le maître d'ouvrage est l’AFUL et le plan des travaux a été approuvé en assemblée générale.
Afin qu'ils puissent être financés, la commune a procédé à un premier versement (délibération n°32- 2022 du 05 juillet 2021), maintenant il est nécessaire de répondre au deuxième appel de fonds de l'AFUL, en versant la 2ème avance de financement.
Le conseil municipal :
-__ autorise la procédure du versement, à l'AFUL du Velin, d’une participation d’un montant de 300 000 euros,
-__ dit que la dépense afférente sera inscrite au compte 204422 du chapitre 204 du budget de la commune,
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
10. Décisi ificative n°01:
La Trésorerie a relevé un écart de 0.06€ entre le compte de gestion 2021 du comptable et le compte administratif 2021 du budget communal. Afin de corriger cet écart, il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget afin d'ajuster la reprise du résultat dans le budget 2022 et ceci afin d'assurer une concordance entre le compte de gestion 2021 du comptable et le compte administratif 2021 du budget communal.
Le conseil municipal décide en recettes de la section de fonctionnement :
-__ d’ajouter 0,06 euros au chapitre 002 - résultat de fonctionnement
-_ de retirer 0.06 euros au chapitre 70 - produits des services
La délibération est approuvée à l'unanimité (25 pour).
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 20h30