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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 JUILLET 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
31-2022 - Signature, avec la ville de Meyzieu, d’une convention pour l’action de
relation entreprises
Votée à l’unanimité
32-2022 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes
Votée à l’unanimité
33-2022 - Signature, avec la Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu, de la
convention annuelle pour l’organisation des permanences d’accueil
Votée à l’unanimité
34-2022 - Approbation du règlement intérieur modifié du multi accueil « les
Écureuils »
Votée à l’unanimité
35-2022 - Demande de subvention à la Préfecture du Rhône et à la Métropole de
Lyon pour la rénovation des sites scolaires et petite enfance
Votée à l’unanimité
36-2022 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la vente du matériel de
blanchisserie
Votée à l’unanimité
37-2022 - Autorisation à M. le Maire pour la signature d'un acte de vente d'un local
commercial communal « Scult’hair »
Votée à l’unanimité
38-2022 - Autorisation à M. le Maire pour la signature d'un acte de vente d'un local
commercial communal « Art du pigment »
Votée à l’unanimité
39-2022 - Avance de financement - AFUL du Velin
Votée à l’unanimité
40-2022 - Décision modificative n°1
Votée à l’unanimité