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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210105 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 19 avril 2021
Dossier n° 2021.04.7..
DELB-20210105 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER EURE-BRINDEAU - RUES GUSTAVE NICOLLE ET LAMARTINE - ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - OUVERTURE - SOLLICITATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre de la politique de restructuration et de redensification des quartiers sud, la ville du Havre a lancé une vaste politique de requalification urbaine des quartiers Vallée-Béreult Graville La Vallée en 2016.
Une convention nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été signée en octobre 2019 entre les différents partenaires et la ville du Havre pour le
réaménagement et la redynamisation de ce territoire.
Elle prévoit la démolition d’anciens logements, l’aménagement d’un parc sportif paysager, la rénovation du secteur Viviani/Royer, ainsi que la requalification de la rue de la Vallée.
La mutation de cette zone est une étape charnière dans le processus de requalification engagé depuis les années 2000 à l’échelle des quartiers sud.
L’opération Marcel Paul/Gustave Nicolle s’intègre dans cette dynamique de renouvellement urbain des quartiers sud, mentionnée au projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme (PLU).
Du fait de sa localisation en entrée de ville, ce secteur jouit d’une position stratégique. C’est ainsi que s’est développé un véritable pôle automobile, bien desservi et connecté au reste du territoire havrais.
Face à ce constat, la ville du Havre a engagé une politique de requalification urbaine sur une partie de la rue Marcel Paul pour :
- traiter d’importantes friches urbaines et engager un renouvellement urbain en cœur d’agglomération,
- conforter le pôle automobile et les activités connexes,
- créer une nouvelle voie pour organiser la trame urbaine et désenclaver cet espace.
Ce quartier, composé de nombreuses friches, doit en effet être redynamisé pour offrir de nouvelles zones d’activités en cœur d’agglomération et ainsi limiter l’extension de zones d’activités en périphérie.
L’aménagement d’une zone dédiée à l’activité en lien avec l’automobile renforcera ce secteur économique et contribuera à son développement.En outre, la restructuration d’une trame urbaine et la création d’une nouvelle voirie favorisera le désenclavement des rues Marcel Paul et Lamartine.
Ce projet de requalification implique l’acquisition par la ville du Havre des parcelles situées au Havre, 28-30-32 rue Lamartine et 53-75 rue Gustave Nicolle, respectivement cadastrées section EE 118, 25, 26, 111 et 126 pour des superficies de 3 119, 564, 11 895, 1 731 et 5 733 m².
Afin d’anticiper sur la mise en œuvre des opérations de recomposition de cet îlot et de respecter le calendrier de la convention, il convient de solliciter la déclaration d’utilité publique de ce projet afin de maîtriser par voie amiable ou d’expropriation les biens susmentionnés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L. 110-1 et suivants, L. 131-1 et suivants, ;
VU le budget primitif de l’année 2021 ;
VU le projet du nouveau programme national de renouvellement urbain et plus
particulièrement de l’îlot Lamartine/Gustave Nicolle ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la politique de restructuration et de redensification des quartiers sud, la ville du Havre a lancé une vaste politique de requalification urbaine des quartiers Vallée- Béreult Graville La Vallée en 2016 ;
- qu’une convention nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), signée en octobre 2019 entre les différents partenaires et la ville du Havre pour le
réaménagement et la redynamisation de ce territoire, prévoit la démolition d’anciens logements, l’aménagement d’un parc sportif paysager, la rénovation du secteur Viviani/Royer, ainsi que la requalification de la rue de la Vallée ;
- que la mutation de cette zone est une étape charnière dans le processus de requalification engagé depuis les années 2000 à l’échelle des quartiers sud ;
- que l’opération Lamartine/Gustave Nicolle s’intègre dans cette dynamique de renouvellement urbain des quartiers sud, mentionnée au projet d’aménagement et de développement durable ;- que, du fait de sa localisation en entrée de ville, ce secteur jouit d’une position stratégique. C’est ainsi que s’est développé un véritable pôle automobile, bien desservi et connecté au reste du territoire havrais ;
- que, face à ce constat, la ville du Havre a engagé une politique de requalification urbaine sur une partie de la rue Marcel Paul pour :
- traiter d’importantes friches urbaines et engager un renouvellement urbain en cœur d’agglomération,
- conforter le pôle automobile et les activités connexes,
- créer une nouvelle voie pour organiser la trame urbaine et désenclaver cet espace ;
- que ce quartier, composé de nombreuses friches, doit en effet être redynamisé pour offrir de nouvelles zones d’activités en cœur d’agglomération et ainsi limiter l’extension de zones d’activités en périphérie ;
- que l’aménagement d’une zone dédiée à l’activité en lien avec l’automobile renforcera ce secteur économique et contribuera à son développement et qu’en outre, la restructuration d’une trame urbaine et la création d’une nouvelle voirie favorisera le désenclavement des rues Marcel Paul et Lamartine ;
- que ce projet de requalification implique l’acquisition par la ville du Havre des parcelles situées au Havre, 28-30-32 rue Lamartine et 53-75 rue Gustave Nicolle, respectivement cadastrées section EE 118, 25, 26, 111 et 126 pour des superficies de 3 119, 564, 11 895, 1 731 et 5 733 m² ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 30 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de requérir auprès du préfet de la Seine-Maritime et au profit de la ville du Havre ou de l’organisme s’y substituant l’ouverture des enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire, nécessaires à l’acquisition des biens non maîtrisés devant permettre la requalification des rues Lamartine et Gustave Nicolle ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier ;
- de régler l’indemnisation du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête dans les conditions fixées aux articles R. 111-2 et R. 131-2 du code de
l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Imputation budgétaire
Exercice 2021Budget annexe 53
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement
Nature 6015 : terrain à aménager
Programme 53002 : aménagement du site Brindeau et voie nouvelle
Code mission C40M995 : rénovation quartier Vallée-Béreult - NPNRU
Montant estimé de la dépense : 2 500 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Elle se situe dans les quartiers sud du Havre, je faisais référence au projet de renouvellement urbain du quartier Graville La Vallée. Vous savez que la partie ouest de ces aménagements sont plutôt destinés à des entreprises et doit conserver ou développer même une vocation économique. Il s’agit également de désenclaver des parcelles qui se situent à l’ouest du boulevard de Graville. La délibération vous propose de solliciter le préfet de la Seine-Maritime pour ouvrir des enquêtes publiques permettant d’acquérir des biens qui ne sont pas maîtrisés aujourd’hui par la ville du Havre, qui sont surtout des entrepôts pour la plupart désaffectés et qui permettront de relier la rue Marcel Paul à la rue Gustave Nicolle.
M. le Maire : Avez-vous des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Puisque cette zone de ville basse est concernée, j’interviens encore une fois sur le sujet de la submersion marine, inquiété plus encore que je ne l’étais précédemment par l’article de Médiapart du 26 mars dernier, intitulé : « Hausse du niveau de la mer : des élus normands luttent à reculons ». L’application du plan de prévention des risques littoraux prend du retard. Son élaboration était initiée en 2015 pour une livraison en 2018. Nous sommes en 2021.
Selon la ville du Havre, qui répondait à Vincent RONDREUX, le journaliste de Médiapart, le dernier délai procède, de votre demande, M. le Maire, au ministère de la Transition en charge du dossier, pour que le PPR (plan de prévention des risques) soit complété par un plan d’actions sur les ouvrages de protection, tant Le Havre apparaît sujet aux aléas à l’horizon 2100. Ce qui est inquiétant, en y regardant de plus près, en se renseignant un peu, c’est qu’aucun calendrier dynamique ne semble appliqué à l’élaboration du PPRL (plan de prévention des risques littoraux), c’est-à-dire aucune actualisation des données diagnostiques, sur lesquelles se base le document à venir, ne soit réalisée ou elles sont très incomplètes.
Je cite trois exemples non limitatifs dans ce qu’il paraît dysfonctionner. Le PPRL prévu actuellement prendrait en compte, se baserait sur des données du rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) de 2007 tablant sur une élévation de la mer de 60 centimètres. Au début des années 2010, le CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a tenté de réévaluer, établissement public étudiant et prévenant des risques, préconisait de rapporter cette élévation à un mètre. Il n’était pas écouté et les plans de prévention devaient continuer de se baser sur une prédiction d’élévation que l’on savait sans doute fausse. Les cartographies de la DREAL (direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement) faisant actuellement référence datent de 2014 et ce qui y est pris en compte est un niveau d’élévation moyen, or l’incertitude et l’accélération de phénomènes doivent nous obliger àconsidérer systématiquement les risques élevés. C’est non limitatif et il y a beaucoup d’éléments d’une part à vérifier, mais à la fois ce qui m’inquiète c’est que
professionnellement je conseille sur des plans climat sur d’autres territoires et ce type de dysfonctionnements, d’inadaptations des institutions à réaliser des documents essentiels sont finalement courants. Les institutions sont inadaptées aux accélérations, à l’incertitude, à la nouveauté et à l’inédite de ces phénomènes.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de nous permettre d’être informés en toute transparence sur le détail des modalités d’élaborations de ce PPRL qui s’apprête, malgré les retards, à être adopté pour irriguer de façon opposable tous les documents liés à l’aménagement. Vous demandiez au ministère que le PPRL concilie protection des populations et développement territorial. Avant même de discuter des modalités de développement : croissant ou décroissant, Amish ou Cauchois, etc., vérifions qu’il n’y ait aucun risque de compromettre tout espoir de développement. J’imagine que c’est votre intention.
M. le Maire : Vous avez, M. BOUYSSET, choisi d’aborder un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour. On peut comprendre qu’il ne soit pas totalement sans lien avec une opération qui permettra ensuite une acquisition dans les quartiers sud. Mais enfin ce serait bien quand même si on se tenait, dans toute la mesure du possible, je ne veux pas aller trop loin, mais à l’ordre du jour et au sujet des délibérations qui sont fournies. Puisque vous évoquez le sujet, je ne voudrais pas donner le sentiment de vous renvoyer dans vos 22, comme on dit parfois un peu brutalement au rugby. Je voulais simplement vous dire qu’en effet l’Etat, c’est parfaitement son rôle, produit un document qui doit ensuite prévaloir et proposable, qui a pour objectif de limiter au maximum l’exposition du territoire au Havre, mais comme partout ailleurs, à un certain nombre de risques. On a au Havre un PPRT, qui a d’ailleurs été là aussi considéré, par beaucoup, comme une forme de modèle. Je ne dis pas qu’il est parfait, je ne dis pas que l’on est parfait, d’élaboration concertée avec les acteurs industriels, la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et dans la façon dont on s’organise. Comme il y a un PPRT, il doit y avoir un PPRL pour prendre en compte le risque de submersion marine très bien.
Ce document est travaillé, il est d’ailleurs essentiellement travaillé par les services de l’Etat, vous savez bien que ce n’est pas la responsabilité de la commune de produire le PPRL. Bien entendu, il est travaillé par les services de l’Etat qui nous interroge. Il nous est apparu, alors même que nous avons participé au financement des études, nous avons choisi de la faire. Là aussi il y a des villes qui ne le font pas. Je suis même sûr d’ailleurs, si vous regardez dans des villes pas très loin, vous verrez qu’il y a des villes qui ne le font pas. Nous, nous l’avons fait, nous avons participé au financement des études parce que l’on voulait quelque chose de précis sur l’ensemble de la zone industrialo-portuaire des quartiers sud et du centre-ville. C’est évidemment très vaste comme territoire.
Imaginez que l’on nous dise un jour, que l’on ne peut plus du tout construire, jamais, rien, c’est évidemment un impact absolument considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens. On a donc participé au financement des études pour essayer d’avoir des choses les plus précises possible. Il est apparu, en fin de process, quelque chose, que pour ma part j’ignorais, comme vous êtes un spécialiste vous le saviez sans doute. Alors que dans un PPRT on peut discuter avec l’Etat, discuter pas du tout pour négocier, non discuter pour voir quelles mesures permettent de limiter le risque, que ce soient des mesures de gestion ou des mesures physiques de réduction du risque, s’agissant d’un PPRL on ne pouvait rien prendre. Lorsque vous créez des ouvrages de protection contre les submersions, dans le PPRL on ne les prendpas en compte. Ce qui, à l’esprit peut-être débutant, mais aussi relativement rationnel comme moi, me paraissait curieux. Si vous expliquez aux gens qu’il faut faire des investissements publics pour vous protéger contre la submersion, mais que dans le calcul du risque, vous ne prenez en compte aucun des objets que vous avez dû construire pour protéger contre le risque, il y a quelque chose qui, comme diraient les juristes, miroite un peu.
Ce constat que j’ai fait, que je ne suis pas le seul à l’avoir fait, M. BOUYSSET, le député de Dieppe, qui n’est pas exactement un camarade politique, mais qui est par ailleurs quelqu’un que je respecte et avec qui je travaille, est venu évoquer avec moi, au Havre, exactement le sujet et dans le même sens. Comment est-ce qu’on fait pour évidemment prendre en compte ce risque parce qu’il est hors de question de ne pas le prendre en compte, mais pour faire en sorte que la vie urbaine et notamment la vie dans des sites urbains denses soient possibles. A défaut de quoi, M. BOUYSSET ? Que va-t-il se passer ? Je peux très bien dire : « Ecoutez. Ok, on ne va plus prendre de risques, on ne va plus faire la ville sur la ville comme on fait depuis quelques années au Havre ». Que va-t-on donc faire ? On va construire ailleurs. Où cela ? Sur le plateau ? Sur les terres agricoles ? C’est cela l’objectif ? Non. En tous les cas ce n’est pas le mien.
Il faut donc réussir à trouver la façon, en travaillant en bonne intelligence avec l’Etat, d’organiser les choses de façon à ce que le risque soit pris en compte à travers des adaptations, de constructions. Comme nous l’avons fait récemment sur le projet de construction d’un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans les quartiers sud où nous avons fait en sorte qu’il n’y ait aucun résident qui ne puisse être présent au rez-de-chaussée la nuit. On a monté toutes les chambres, de façon à ce que dans l’hypothèse d’une crue centenaire, du risque 2100 qui est une hypothèse intéressante, on ne se retrouve pas dans une situation qui serait problématique et qui nous permettrait d’être gérée parce qu’elle serait optimale. Je ne sais pas, mais en tous les cas elle permettrait d’être gérée. Bien sûr, nous prenons en compte ces éléments, nous discutons avec l’Etat, mais j’ai cru qu’il y avait des journalistes qui trouvaient que c’était curieux. Heureusement que l’on discute avec l’Etat, je veux dire que l’on est en train d’engager l’avenir du territoire pour s’entendre. Vous voudriez que je ne discute pas avec l’Etat, évidemment que je discute avec l’Etat. Mais discuter avec l’Etat cela ne veut pas dire ne pas prendre ses responsabilités, de nier le risque. Au contraire, cela veut dire essayer de trouver une façon intelligente, collective, transparente, de le gérer. Voilà c’est cela la vérité.
Là où je suis détendu, enfin je ne sais pas s’il faut être détendu, parce que je trouve que c’est un sujet important et intéressant, c’est qu’encore une fois je ne le fais pas tout seul. Je suis en bonne intelligence avec un certain nombre d’autres élus locaux qui sont confrontés, parce qu’ils sont sur la même côte que nous, sur les mêmes latitudes, aux mêmes problèmes. Nous essayons de faire en sorte que les choses se passent bien sans animosité vis-à-vis des services de l’Etat, sans connivence non plus, en essayant de faire en sorte que ce soit la meilleure solution, qui soit applicable demain et demain pour très longtemps, aux constructions dans l’ensemble des quartiers sud. Je vous assure que si on ne pouvait plus construire
d’équipements publics dans la ville basse, cela se verrait, je ne suis pas sûr que ce soit bien. Il faut donc trouver les bons moyens, sans prendre de risques, de construire des équipements publics, privés, de continuer à faire la ville sur la ville, à faire des logements sur des anciens hangars pour éviter que ces logements aillent être construits peut-être en périphérie ou sur les terres agricoles. Je pense que c’est plutôt de bonne politique, quelque chose me dit que vous aussi d’ailleurs vous pensez cela. Mais vous ne pouvez pas le dire ici. M. BOUYSSET ?M. Pierre BOUYSSET : Ecoutez, je suis tout à fait d’accord avec vous. Non, je suis d’accord avec vous sur les objectifs évidemment. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif de déplacer le minimum de personnes, de nous adapter au maximum, de faire face aux vulnérabilités par adaptation tant que c’est possible de le faire. Le problème n’est pas là. Le problème est sur les modalités de réalisation de ces documents qui n’ont pas tant évolué que cela, très peu évolué malgré l’accélération des phénomènes. Cela nous amène dans une zone d’incertitude bien plus vaste. Donc les scénarios envisagés, je le regrette je n’ai pas de goût particulier pour les films catastrophes, c’est que le pire est éventuellement envisageable si sont vérifiés les carences à l’étude, les dysfonctionnements de cette étude sur lesquels s’assoient aujourd’hui les plans d’actions.
M. le Maire : Si l’étude n’est pas bonne, vous voulez que l’on retarde encore un petit peu les travaux ?
M. Pierre BOUYSSET : Non, surtout pas !
M. le Maire : On va donc se fonder sur…
M. Pierre BOUYSSET : Par contre, c’est ce que je disais et ce que j’avais déjà dit précédemment, adopter des méthodes de calendrier dynamique, plutôt que de valider comme base d’étude un rapport du GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique) de 2007, une carte de 2014, des cartes qui sont constamment réactualisées. On aurait la possibilité techniquement d’actualiser les données. Là, visiblement sans doute, je ne sais pas à quel niveau de probabilité, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Si nous sommes d’accord sur l’objectif préventif, je pense qu’il y a quelque chose à travailler.
M. le Maire : Voyez, M. BOUYSSET, c’est le problème lorsque l’on évoque un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, c’est que l’on n’a pas les éléments pour en discuter dans le détail. Pour ma part, je connais le dossier, on n’a pas tous les éléments techniques pour en discuter. Vous avez choisi d’évoquer le sujet, j’ai choisi d’y répondre, c’est un sujet important, intéressant. Je pense que vous avez vu que l’on n’était pas ni dans le déni, ni dans l’opposition, bien justement dans la construction intelligente avec les services de l’Etat de solutions qui permettront à la fois de continuer à vivre et à faire évoluer la ville et, en même temps, à la préserver contre le maximum de risques.
Vous savez il y a beaucoup de risques qui, par des investissements bien choisis, peuvent être réduits. Pour ma part, je me souviens, sans doute vous en souvenez-vous également, des terribles inondations qui frappaient Le Havre à intervalles réguliers, encore au début des années 2000. Comment est-ce que ce risque a été réduit ? Par des investissements considérables à la fois dans des immenses ensembles de stockage de l’eau en ville basse et également dans des bassins de rétention en ville haute. Ces investissements, qui ont coûté des dizaines et des dizaines de millions d’euros, ont fait en sorte, je ne dis pas que la situation est parfaite, mais qu’il n’y ait plus ces inondations massives dans la ville basse à cause de l’écoulement des eaux pluviales. Je pense parce que je suis, c’est vrai, assez confiant dans l’humanité que l’on peut, par des investissements bien choisis, prendre en compte les risques qui, à un moment, nous semblent terrifiants, mais que justement en les prenant en compte, en construisant mieux, on arrive à y faire face. C’est très exactement l’objet de la procédure qui est en cours avec les services de l’Etat et j’ai bon espoir, en effet, qu’elle nous permette de construire la ville sur la ville et d’éviter les emprises sur les terres agricoles, ce qui est ma priorité. On va peut-être revenir, si vous le voulez bien, à la délibération parce que l’on peut parler de plein de sujets, cela va être super, mais enfin il y a quand même l’ordre du jour. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un petit point pour donner un ordre de grandeur, un ordre d’idée. Actuellement donc on a un document qui va être réalisé sur un niveau moyen à 60 centimètres en 2100. L’Académie des sciences américaine envisage 2 mètres en 2100, 7 mètres en 2200, c’est unscénario qui est retenu, qui est alarmant, qui est le plus pessimiste, c’est possible. Lorsque vous parlez de mettre l’habitat ou les locaux techniques à l’étage, ce n’est pas un problème à ce niveau-là de modification, c’est la nature des sols qui est en jeu, c’est ce qui pose. On ne fonde pas de la manière un bâtiment avec 60 centimètres, un mètre ou un mètre cinquante ou deux mètres.
M. le Maire : Merci, nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 11.