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Arrêté - Arrêté 7 2025 959 NQE Boxe Santé Plus
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 7 2025 959 NQE Boxe Santé Plus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025-959
NOS QUARTIERS D’ETE
BOXE SANTE PLUS
Rue de Lille- Accès Parc du
Perroy
MERCREDI 6 AOÛT 2025
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté municipal n° 5-2024-452 du 9 avril 2024
portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu
égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine publie, il est indispensable
de réglementer l'animation de la société Boxe Santé Plus
représentée par Monsieur Mohamed Merah, Dirigeant,
Parc du Perroy, rue de Lille — le mercredi 6 août 2025 de
14h00 à 19h00,
RET
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 6 août 2025 de 6h00 à
20h00, Rue de Lille, face au numéro 600 et jusqu'à l'accès au Parc du Perroy, soit 2 places
de stationnement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 6 août 2025 de 6h00 à
20h00, Rue de Lille, parking situé face à l'accès Parc du Perroy, soit 6 places de
stationnement.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
lutte contre l'incendie.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et
constatée par la Police Municipale.
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Articie 6 : L'’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Articie 7 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur « www. Telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 25/06/2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
. de Adjoint Délégué
| ' 2 juit, 2025