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Arrêté - Arrêté 7 2026 1414 Journée Santé 13 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 7 2026 1414 Journée Santé 13 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité sociale,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
N°7-2026-1414 Vu l'Arrêté municipal n° 5-2026-321 du 23 mars 2026
portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
E T 4 à nn 3 SÉSRNERHUTE Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard
aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures l'accès de certaines voies de l’agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
CPAM - ALIM
Rue de Schwerte
MARDI 13 OCTOBRE 2026
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable
de réglementer l'animation de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie et de l'association ALIM représentée
par : Î | , Rue de
Schwerte — le mardi 13 octobre 2026 de 9h00 à 18h00,
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mardi 13 octobre 2026 de 6h00 à
20h00, rue de Schwerte, au niveau du numéro 32 et jusqu'au numéro 34 du côté de
l'association ALIM, soit 2 places de stationnement.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
lutte contre l'incendie. |
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et
constatée par la Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune
et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 05/10/2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Hakim ELAZOUZI
Hakim ELAZOUZI
HAKIM ELAZOUZI
= | 7 oct. 2026