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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°5 Projet de creation d une chambre funeraire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 janvier 2016
Date du
Conseil Municipal
27 JANVIER 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-sept janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Camille Flammarion, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUVYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DONNE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GUGLIELMI est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5!_PROJET DE CREATION D’'UNE CHAMBRE FUNERAIRE SUR LA COMMUNE DE PORNICHET -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire nous a transmis un dossier déposé par Monsieur Jean-Claude MAUBOUSSIN, représentant de la société de pompes funèbres et marbrerie LECREUX dont le siège social se situe ZI le Hecqueux à Pornichet, concernant la demande de création d'une chambre funéraire allée des Bouleaux sur la parcelle cadastrée BK n°99 sur le territoire de la Commune.
La création d'une chambre funéraire est autorisée par le Préfet après consultation du Conseil Municipal et avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Conformément à l'article R2223-74 du Code général des collectivités territoriales, le dossier annexé à la délibération est soumis pour avis à l'examen du Conseil Municipal.
Il convient d'observer que :
- La Commune de Pornichet ne dispose pas de chambre funéraire. - Par ailleurs, le lieu d'implantation est conforme aux règles d'urbanisme pour ce type d'équipement et est situé dans une zone artisanale qui ne risque pas de causer des troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique. - Le lieu d'implantation est en outre situé à proximité du cimetière et pourrait ainsi faciliter les opérations funéraires et offrir une commodité d'accès aux funérailles pour les familles.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la création d’une chambre funéraire allée des Bouleaux à Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-74,
œVu le dossier déposé par Monsieur Jean-Claude MAUBOUSSIN, représentant de la société de pompes funèbres et marbrerie LECREUX dont le siège social se situe ZI le Hecqueux à Pornichet, concernant la création d'une chambre funéraire allée des Bouleaux sur la parcelle cadastrée BK 99 sur le territoire de la commune, Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire en date du 11 janvier 2016,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 janvier 2016, © Considérant que :
- La Commune de Pornichet ne dispose pas de chambre funéraire. - Par ailleurs, le lieu d'implantation est conforme aux règles d'urbanisme pour ce type d'équipement et est situé dans une zone artisanale qui ne risque pas de causer des troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique. - Le lieu d'implantation est en outre situé à proximité du cimetière et pourrait ainsi faciliter les opérations funéraires et offrir une commodité d'accès aux funérailles pour les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Donne un avis favorable au projet de création d'une chambre funéraire déposé par Monsieur Jean-Claude MAUBOUSSIN, représentant de la société de pompes funèbres et marbrerie LECREUX dont le siège social se situe ZI le Hecqueux à Pornichet, allée des Bouleaux sur la parcelle cadastrée BK 99 sur le territoire de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR