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Arrêté - 44+Arrêté+circulation+OCTO+FIBER+Route+de+St+André
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 44+Arrêté+circulation+OCTO+FIBER+Route+de+St+André)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 44/2026
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 30 septembre 2026 par l’entreprise OCTO FIBERT23 Rue de Sarre, 57070
METZ, chargée d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux télécom Orange, Route de Saint-
André, Route de la Toranche et Chemin des Grandes Varennes,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation de la circulation,
ARRÊTE
ART. 1 - Lieu des travaux : Route de Saint-André, Route de la Toranche et Chemin des Grandes Varennes
ART. Ii — Circulation et stationnement :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat manuel
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de chantier, à l'exception des
engins de chantier, des véhicules d'urgence et de secours
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé.
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 5 octobre au 30
octobre 2026 (durée : 2 jours).
ART. IV — Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d’autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire,
- Le bénéficiaire de l'autorisation veillera à rétablir la libre circulation des véhicules dès que cela sera
possible.
ART. V - Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusioi
° Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise OCTO FIBER
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 1° octobre 2026
Le Maire,
Romain PONCET