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Arrêté - 32+Arrêté+circulation+VERDIER+POYET+Route+de+St+André
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 32+Arrêté+circulation+VERDIER+POYET+Route+de+St+André)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 32/2026
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 12 juin 2026 par l’entreprise TP VERDIER POYET, La Tuilerie 42130
MARCOUX, représentée par M. Alain POYET Tel 06 85 20 65 63, chargée d’effectuer des travaux de
terrassement à hauteur du 308 Route de Saint-André,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une réglementation de la circulation,
ARRÊTE
ART. 1 -— Lieu des travaux: Route de Saint-André à hauteur du n° 308
ART. Il - Circulation et stationnement :
- La circulation se fera sur une seule voie avec alternat par feux tricolores
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du stationnement d’un camion benne
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le jeudi 18 juin 2026.
ART. IV — Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d’autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire,
- Le bénéficiaire de l'autorisation veillera à rétablir la libre circulation des véhicules dès que cela sera possible.
ART. V — Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V — Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise TP VERDIER POYET
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 15 juin 2026
Le Maire,
Romain PONCET