Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - st 2024 039 m faivre route de st germain
Arrêté - st 2024 029 36 route de st germain
Arrêté - st 2024 029 36 route de st germain
Arrêté - st 2025 029 manceron benne 36 route de st germain
Arrêté - st 2024 033 echafaudage 36 route de st germain ann
Arrêté - st 2025 036 echafaudage 36 route de saint germain
Arrêté - st 2024 058 ertp interdiction stationner et circul
Arrêté - st 2025 031 echafaudage 11 bis route st germain
Arrêté - st 2025 038 echafaudage 36 route de saint germain
Arrêté - st 2026 002 echafaudage 36 route de saint germain
Arrêté - st 2024 039 m faivre route de st germain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 039 m faivre route de st germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/039
ARRETE
Portant
restriction
de
stationnement
Route
de
Saint
Germain
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
L
2212.2, Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à la lutte
contre
le
bruit,
Vu
la Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
13
juin
2024,
par
Monsieur
FAIVRE
Axel,
sis
9b
route
de
Saint
Germain
à
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
(78860),
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
gouttière
au
9b
route
de
Saint
Germain
à
Saint-Nom-la-Bretèche
nécessitant
l’utilisation
d’une
nacelle
sur
3
places
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
|
:
Le
lundi
17
juin
2024,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
en
face
du
9b
route
de
Saint
Germain,
au
droit
des
travaux.
Article
2:
La
circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
route
de
Saint
Germain
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4:
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l’emprise
des
travaux,
et
dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5
:
Conformément
à la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
M.
FAIVRE
Axel
est
redevable
de
la
somme
de
90
euros
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
30
m°.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à
la prestation. Saint-Nom-la-Bretèche Article
6 :
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
13 juin
2024
° Mis en
ligne le A4.1.26.202
°
Document
rendu
exécutoire
le- LE
y. CG.12024
Certifié
par
le Maire
EAprÉ
ident
de
la
communauté
ftüres
Gally
Mauldre,