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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 029 manceron benne 36 route de st germain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2025/029
ARRETE
Portant
autorisation
de
stationnement
pour
un
dépôt
de
benne
Route
de
Saint
Germain
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L'2212.2,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
20/05/2025,
par
M.
MANCERON
Hervé
au
|
route
de
Villepreux
à
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
(78860),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
ravalement
et
des
travaux
d'intérieurs
au
36
route
de
Saint
Germain
à SAINT-NOM-LA-BRETECHE
par
la société
P.P.D,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le
dépôt
d’une
benne,
pour
les
travaux
route
de
Saint
Germain,
ARRETE
Article
| :
Le
dépôt
de
la benne
sera
autorisé
du
vendredi
30
mai
2025
au
lundi
2 juin
2025
inclus,
sur
6
m°?
au
droit
du
36-38
route
de
Saint
Germain
au
droit
des
travaux.
Article
2 :
Le
dépôt
de
bennes
à gravats
sur
voie
publique,
ne
peut
être
autorisé
pour
une
durée
supérieure
à celle
du
chantier.
Article
3
:
Le
stationnement
des
bennes
à
gravats
ne
doit
jamais
entraver
la
circulation
des
véhicules
des
pompiers
et
des
camions
de
collecte,
le
libre
écoulement
des
eaux,
ni
porter
atteinte
à la sécurité
du
passage
des
piétons,
un
aménagement
sécurisé
devra
être
réalisé
le cas
échéant.
Article
4 :
Les
bennes
à gravats
doivent
être
protégés,
aussi
bien
à
l’avant
qu’à
l'arrière,
par
des
feux
de
stationnement
nettement
visibles
de
nuit
et des
dispositifs
rétro
réfléchissants.
En
amont
un
panneau
signalant
le chantier
devra
être
positionné
et visible
des
usagers
de
la route.
Article
5
:
Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises,
pour
que
la
voirie
et
l’espace
vert
ne
puissent
être
détériorés
par
le dépôt
de
la benne.
Article
6 :
La
réfection
des
dégradations
occasionnées
à l’espace
vert
et à la voirie
est
à la charge
du
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement.
Un
état
des
lieux
avec
photo
avant
le
dépôt
de
la
benne
et
à l'enlèvement
sera
effectué.
Article
7
:
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des travaux
et un
itinéraire de déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux. (y
Saint-Nom-la-Bretèche Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
(instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière).
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le pétitionnaire
M.
MANCERON
Hervé
est
redevable
de
la somme
de
72
euros
(6
m°
* 4 jours
* 3€)
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
6 m°?.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à la prestation.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
20/05/2025
+ Mis en ligne le AE
1,QS
nos
A
°
Document
rendu
exécutoire
le Z4./ 2.120
Certifié
par
le Maire