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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 2024 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire 1 septembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU LOIRET o Canton de MEUNG sur LOIRE ARRETE NO13/2024 Re AUTORISATION D'OUVERTURE nn D'UN DEBIT de BOISSONS CERCOTTES TNPORVRE 45520 Le Maire, VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique, VU la demande de M. Yves BEAUVALLET, Président de l’Amicale de Neuville aux Bois section cyclotourisme, en date du 16 juillet 2024, ARRÊTE Article 1: M. Yves BEAUVALLET, Président de l’Amicale de Neuville aux Bois (section cyclotourisme) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire (1° catégorie) au point de ravitaillement situé entre le chemin d’accès à l’étang de la Rétrêve et la route forestière des Chapelles, à l’occasion d’une randonnée VTT/ gravel cyclotourisme organisée le dimanche 1% septembre 2024 (de 8h à 12h). Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de 1°® catégorie (breuvages sans alccol), à savoir : -Eaux minérales ou gazéifiées -Jus de fruits ou de légumes non fermentés ou n’ayant pas plus de 1,2° d’alcool à la suite d’un début de fermentation -Limonades, infusions, sirops, lait, café, thé, chocolat Atticle 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au requérant. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. Fait à Cercottes, le 6 août 2024 Le Maire, Martial SAVOURE-LEJEUNE