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Arrêté - 2022 12 arrete de circulation orange
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 arrete de circulation orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
COMMUNE DE LANDAUL
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de LANDAUL,
VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route ;
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation à langombrach, en raison de travaux pour enterrer un câble
téléphonique
ARRETE
Article 1 : Du 01 avril 2022 jusqu’à la fin des travaux la circulation des véhicules sera réglementée à langombrach,
en raison de travaux pour enterrer un câble téléphonique
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4 : Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules.
Article 5 : Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais du demandeur.
Article 6 : Le Maire de LANDAUL, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
LANDAUL, le 19 octobre 2023.
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.
AC 12-2022