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Acte - Compte administratif 2017 Budget CCAS M14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonrepos-Riquet.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BONREPOS-RIQUET
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget Communal M14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie des Vallées du tarn
Numéro SIRET : 26310205500013
BUDGET : Budget CCAS M14
0 A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget CCAS M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 702,00 011 702,00 0,00 0,00 0,00
702,00 Fêtes et cérémonies 6232 702,00 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 221,00 012 159,66 0,00 0,00 61,34
221,00 Autres charges 6488 159,66 0,00 0,00 61,34
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
923,00 861,66 0,00 0,00 61,34
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 68 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
923,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 861,66 0,00 0,00 61,34
Virement à la sect° d'investis. 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 0,00 042 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
923,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
861,66 0,00 0,00 61,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
2 A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget CCAS M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services 70 0,00 0,00 320,37 427,16 106,79
Locations diverses(-immeub) 7083 0,00 0,00 320,37 427,16 106,79
Dotations et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 320,37 427,16 106,79
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur amort et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 320,37 427,16 106,79
Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 427,16 320,37 0,00 0,00 106,79
761,81 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
Montant de l'exercice 2016
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
3 B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget CCAS M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Remboursement d'emprunts 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Compte de liaison 0,00 0,00 18 0,00 0,00
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immos financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,00 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
4 B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget CCAS M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 024
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
0,00 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
5 D2
II II - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget CCAS M14
Présenté par le ...................... , Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A ............................, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le ..................,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le ...................., réuni en session ...................
A ............................, le ...................................... Date de convocation :
Les membres du ...................... ,
ALTINIER ANDRE
BOULAY SYLVIE
BRACCO GERARD
CRACCO THERESE
JALBERT HENRY
MARTIN YVON
PANTALACCI ANDRE
PETITJEAN AGNES
RODRIGUEZ JOSE
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
6 SOMMAIRE
p.2 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.3 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.4 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.5 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3- Etat des provisions X
A4- Etalement des provisions X
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A7- Etat des charges transférées X
A8- Détail des opérations pour le compte de tiers X
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A9.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A9.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10- Etat des travaux en régie X
A11- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.6 D2 - Arrêté et signatures X