Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif 2018 Budget Communal M14
unknown - Budget Primitif 2020 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2019 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2018 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2017 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2016 Budget Communal M14
unknown - Budget Primitif 2019 BUDGET CHATEAU
Conseil Municipal - Budget Primitif 2018 Budget CCAS M14
Acte - Compte administratif 2016 Budget CCAS M14
Acte - Compte administratif 2018 Budget CCAS M14
unknown - Budget Primitif 2019 Budget Communal M14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 2019 Budget Communal M14)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BONREPOS-RIQUET
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie des Vallées du tarn
Numéro SIRET : 21310074600014
BUDGET : Budget Communal M14
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP BONREPOS-RIQUET
2019 Budget Communal M14
Code INSEE
31O74
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
243 607,95 146 242,00
97 365,95
243 607,95 243 607,95
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
900 996,37 1 401 205,00
115 217,05
8 457,00 30 246,15
909 453,37 1 546 668,20
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
1 153 061,32 1 790 276,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 57 891,93 0,00 48 842,90 48 842,90 48 842,90
012 Charges de personnel 36 050,00 0,00 47 450,00 47 450,00 47 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 112 880,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
Total des dépenses de gestion courante 206 821,93 0,00 222 292,90 222 292,90 222 292,90
66 Charges financières 1 415,46 0,00 1 315,05 1 315,05 1 315,05
67 Charges exceptionnelles 54 024,82 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 262 262,21 0,00 243 607,95 243 607,95 243 607,95
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
+
=
262 262,21 0,00 243 607,95 243 607,95 243 607,95
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services 6 600,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
73 Impôts et taxes 96 725,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
74 Dotations et participations 35 242,00 0,00 38 542,00 38 542,00 38 542,00
75 Autres produits gestion courante 6 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Total des recettes de gestion courante 144 567,00 0,00 145 742,00 145 742,00 145 742,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 659,14 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 158 226,14 0,00 146 242,00 146 242,00 146 242,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 365,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
+
=
158 226,14 0,00 146 242,00 146 242,00 146 242,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 354,00 3 115,00 11 600,00 11 600,00 14 715,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 88 468,56 5 342,00 101 500,00 101 500,00 106 842,00
Total des dépenses d'équipement 95 822,56 8 457,00 133 100,00 133 100,00 141 557,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 765 725,51 765 725,51 765 725,51
16 Remboursement d'emprunts 2 070,45 0,00 2 170,86 2 170,86 2 170,86
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 070,45 0,00 767 896,37 767 896,37 767 896,37
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 97 893,01 8 457,00 900 996,37 900 996,37 909 453,37
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 909 453,37
+
97 893,01 8 457,00 900 996,37 900 996,37 909 453,37
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 260,00 17 260,15 27 400,00 27 400,00 44 660,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 753,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 49 999,32 17 260,15 27 400,00 27 400,00 44 660,15
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 1 500,00 0,00 9 805,00 9 805,00 9 805,00
138 Etat & établ.nationaux 12 986,00 0,00 0,00 12 986,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 89 000,00 1 364 000,00 1 364 000,00 1 364 000,00
Total des recettes financières 90 500,00 12 986,00 1 373 805,00 1 373 805,00 1 386 791,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 140 499,32 30 246,15 1 401 205,00 1 401 205,00 1 431 451,15
021 Virement de la section de fonct. (4) 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 115 217,05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 546 668,20
+
140 499,32 30 246,15 1 401 205,00 1 401 205,00 1 431 451,15
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 48 842,90 48 842,90 012 Charges de personnel 47 450,00 47 450,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges gestion courante 126 000,00 126 000,00 66 Charges financières 1 315,05 0,00 1 315,05 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
243 607,95 0,00 243 607,95 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 765 725,51 0,00 765 725,51
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 2 170,86 0,00 2 170,86
18 Compte de liaison 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 106 842,00 106 842,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 14 715,00 0,00 14 715,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 909 453,37
+
=
909 453,37 0,00 909 453,37 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services 6 800,00 6 800,00
73 Impôts et taxes 97 000,00 97 000,00
74 Dotations et participations 38 542,00 38 542,00
75 Autres produits gestion courante 3 400,00 0,00 3 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
146 242,00 0,00 146 242,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 97 365,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 805,00 9 805,00
0,00 13 Subventions d'investissement 57 646,15 57 646,15
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 364 000,00 1 364 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 115 217,05
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
1 431 451,15 0,00 1 431 451,15 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 546 668,20
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Proposition du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général 48 842,90 48 842,90 57 891,93 011
100,00 100,00 Autres fournitures consommab. 60228
900,00 900,00 Achat presta° service sauf terra 6042
500,00 500,00 500,00 Eau & assainissement 60611
8 000,00 8 000,00 8 000,00 Energie-électricité 60612
500,00 500,00 500,00 Carburants 60622
300,00 300,00 600,00 Fournitures d'entretien 60631
1 000,00 1 000,00 1 500,00 F. de petit équipement 60632
800,00 800,00 1 000,00 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6064
1 200,00 1 200,00 1 500,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 250,00 Entretien de terrains 61521
3 834,89 3 834,89 8 000,00 Entretien de bâtiments 61522
500,00 500,00 1 200,00 Entretien autres biens mobiliers 61558
3 000,00 3 000,00 4 500,00 MAINTENANCE 6156
0,00 0,00 7 000,00 Primes d'assurances 616
6 715,45 6 715,45 Assurance multirisque 6161
2 800,00 2 800,00 2 800,00 Autres assurances 6168
500,00 500,00 1 000,00 Doc. générale et Technique 6182
2 292,56 2 292,56 1 141,93 AUTRES FRAIS DIVERS 6188
300,00 300,00 300,00 Indemn. comptable,régisseur 6225
0,00 0,00 2 700,00 Honoraires 6226
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
700,00 700,00 500,00 Publications 6237
1 500,00 1 500,00 1 000,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 1 000,00 Frais d'affranchissement 6261
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Frais de télécommunication 6262
400,00 400,00 400,00 Concours divers (cotisations) 6281
3 000,00 3 000,00 2 500,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
300,00 300,00 300,00 Redevance pour service rendu 6284
2 000,00 2 000,00 4 000,00 Remb au GFP de rattachement 62876
2 200,00 2 200,00 2 200,00 Taxes foncières 63512
Charges de personnel 47 450,00 47 450,00 36 050,00 012
300,00 300,00 200,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336
100,00 100,00 100,00 Autres impôts & taxes 6338
26 000,00 26 000,00 22 500,00 Personnel titulaire 6411
9 000,00 9 000,00 3 000,00 personnel non titulaire 6413
4 000,00 4 000,00 4 000,00 cotisations à l'URSSAF 6451
6 300,00 6 300,00 5 000,00 Cotisations caisses retraite 6453
100,00 100,00 Cotisations ASSEDIC 6454
400,00 400,00 350,00 Cotisations Assurances Personnel 6455
450,00 450,00 500,00 Cotisations autres organismes 6458
400,00 400,00 400,00 Médecine du travail 6475
400,00 400,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 0,00 0,00 014
Autres charges gestion courante 126 000,00 126 000,00 112 880,00 65
79 000,00 79 000,00 66 600,00 Indemnités élus 6531
4 000,00 4 000,00 3 000,00 Cotisations retraite élus 6533
0,00 0,00 180,00 Créances admises en non-valeur 6541
3 500,00 3 500,00 3 500,00 Service d'Incendie 6553
35 000,00 35 000,00 35 000,00 Autres dépenses obligatoires 6558
2 000,00 2 000,00 1 000,00 CCAS 657362
2 500,00 2 500,00 3 600,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
206 821,93 222 292,90 222 292,90
Charges financières (b) 1 315,05 1 315,05 1 415,46 66
1 315,05 1 315,05 1 415,46 Intérêts réglés à l'échéance 66111
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Proposition du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 20 000,00 54 024,82 67
20 000,00 20 000,00 54 024,82 Autres subventions exceptionnel 6748
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00 022
243 607,95 243 607,95 262 262,21 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00 023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 0,00 0,00 042
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
262 262,21 243 607,95 243 607,95 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Proposition du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Produits des services 6 800,00 6 800,00 6 600,00 70
6 800,00 6 800,00 6 600,00 Redev occup domaine public 70323
Impôts et taxes 97 000,00 97 000,00 96 725,00 73
72 500,00 72 500,00 72 525,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
850,00 850,00 1 000,00 Attribution de compensation 73211
23 650,00 23 650,00 23 200,00 Taxes sur les pylones électri. 7343
Dotations et participations 38 542,00 38 542,00 35 242,00 74
16 000,00 16 000,00 16 000,00 Dotation forfaitaire 7411
5 000,00 5 000,00 4 500,00 Dot Solidarité rurale 74121
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Dotations aux élus locaux 742
1 300,00 1 300,00 FCTVA 744
10 000,00 10 000,00 8 500,00 Compensat° perte taxe addit° mut 7482
1 106,00 1 106,00 1 106,00 Etat/compens.taxe fonc. 74834
2 136,00 2 136,00 2 136,00 Comp. exonération taxe d'hab. 74835
Autres produits gestion courante 3 400,00 3 400,00 6 000,00 75
3 400,00 3 400,00 6 000,00 revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
144 567,00 145 742,00 145 742,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 500,00 500,00 13 659,14 77
0,00 0,00 13 159,14 Mandats annulés (exerc. antérieu 773
500,00 500,00 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
146 242,00 146 242,00 158 226,14 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00 042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
158 226,14 146 242,00 146 242,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 97 365,95
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 607,95
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Proposition du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 2 000,00 20
0,00 0,00 2 000,00 Frais recherche et développement 2032
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 000,00 20 000,00 204
20 000,00 20 000,00 Cne GFP : Bâtiments, installat° 2041412
Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 600,00 11 600,00 5 354,00 21
10 000,00 10 000,00 2 200,00 Réseaux d'électrification 21534
500,00 500,00 300,00 Autre matériel et outillage 21568
1 100,00 1 100,00 Autre matériel et outillage 21578
0,00 0,00 1 000,00 Matériel de bureau et info. 2183
0,00 0,00 1 854,00 Mobilier 2184
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Opération d'équipement n° 4215 (5) 1 500,00 1 500,00 800,00
Opération d'équipement n° 5315 (5) 0,00 0,00 3 668,56
Opération d'équipement n° 5617 (5) 0,00 0,00 20 000,00
Opération d'équipement n° 5717 (5) 50 000,00 50 000,00 60 000,00
Opération d'équipement n° 5818 (5) 0,00 0,00 4 000,00
Opération d'équipement n° 6019 (5) 30 000,00 30 000,00
Opération d'équipement n° 6219 (5) 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 95 822,56 133 100,00 133 100,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Subventions d'investissement 765 725,51 765 725,51 13
765 725,51 765 725,51 Subv autres communes 13248
Remboursement d'emprunts 2 170,86 2 170,86 2 070,45 16
2 170,86 2 170,86 2 070,45 Emprunts en euros 1641
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020
Total des dépenses financières 2 070,45 767 896,37 767 896,37
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
900 996,37 900 996,37 97 893,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
97 893,01 900 996,37 900 996,37 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11) 8 457,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 909 453,37
=
+
13 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Proposition du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 27 400,00 27 400,00 17 260,00 13
17 400,00 17 400,00 17 260,00 Départements 1323
10 000,00 10 000,00 Budget communautaire, fonds stru 1327
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 753,32 21
0,00 0,00 19 753,32 Autres bâtiments publics 21318
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 986,00 23
0,00 0,00 12 986,00 Constructions 2313
Total des recettes d'équipement 49 999,32 27 400,00 27 400,00
Dotations Fonds divers Réserves 9 805,00 9 805,00 1 500,00 10
1 300,00 1 300,00 1 500,00 FCTVA 10222
8 505,00 8 505,00 Taxe d'aménagement 10226
Autres subventions d'investissement non tranférables 0,00 0,00 138
0,00 0,00 Etat & établ.nationaux 1381
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Produits des cessions 1 364 000,00 1 364 000,00 89 000,00 024
Total des recettes financières 90 500,00 1 373 805,00 1 373 805,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 401 205,00 1 401 205,00 140 499,32 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 0,00 0,00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
140 499,32 1 401 205,00 1 401 205,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2018 (10) 30 246,15
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 115 217,05
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 546 668,20
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 4215
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ENTRETIEN
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 8 880,00 1 500,00 0,00 1 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 880,00 1 500,00 0,00 1 500,00
21571 Matériel roulant 8 880,00 1 500,00 0,00 1 500,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
16 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 5617
LIBELLE : REFECTION TOITURE MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 195,15 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 3 195,15 0,00
Départements 1323 3 195,15 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 195,15
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 5717
LIBELLE : SALLE DES FETES TRAVAUX NORMES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 065,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 14 065,00 0,00
Départements 1323 14 065,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-35 935,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 5918
LIBELLE : VITRAIL EGLISE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 0,00 5 342,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 342,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 5 342,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 342,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 6019
LIBELLE : AIRE DE JEUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 6219
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2018 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2019
a 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
44 000,00
T08ZZR012P EMPRUNT FONCIER (total) 44 000,00
F EUROS T08ZZR012PR A 12/12/2007 05/01/2009 44 000,00 0 O A-1
Total général 44 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
22 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2019
Capital restant
dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
2 170,86 1 315,05 27 114,39
2 170,86 1 315,05 T08ZZR012P EMPRUNT FONCIER (total) 27 114,39
2 170,86 1 315,05 T08ZZR012PR 27 114,39 0 N F
Total général 2 170,86 1 315,05 27 114,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
23 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
24 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 1
27 114,39
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
25 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 2 170,86 2 170,86 I
2 170,86 2 170,86 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 2 170,86 2 170,86
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 10 627,86 2 170,86
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
8 457,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
26 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 373 805,00 1 373 805,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 9 805,00 9 805,00
10222 Dotations Fonds divers Réserves 1 300,00 1 300,00
10226 Taxe d'aménagement 8 505,00 8 505,00
138 Subventions d'investissement 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 364 000,00 1 364 000,00
024 Produits des cessions 1 364 000,00 1 364 000,00
021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
115 217.05 1 373 805.00 1 519 268,20 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
30 246.15
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 10 627,86
1 519 268,20
+ 1 508 640.34
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
27 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
28 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,8 0 0,8 0,8
C 0,8 0,8 Adjoint administratif ppal 2° cl 0 0,8
FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 0,17 0,17 0 0
0 0 0 0 VACATAIRE ESPACES VERTS 0,17 0,17
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0,8 0,8 0 0,17 0,97
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
29 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14 BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
3 009,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
3-2 3 009,00 VACATAIRE ESPACES VERTS TECH
TOTAL GENERAL 3 009,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
30 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
417 000,00 0,000 9,630 0,000 40 157,10 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 258 800,00 0,000 8,790 0,000 22 748,52 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 19 100,00 0,000 50,420 0,000 9 630,22 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 694 900,00 0,000 72 535,84 0,000
31 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 BP BONREPOS-RIQUET - 31 - Budget Communal M14
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 0 A Bonrepos-Riquet, le 11/04/2019
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bonrepos-Riquet, le 11/04/2019 Date de convocation : 02/04/2019
Les membres du Conseil Municipal,
AZAM PHILIPPE
BERTHELOMEAU GILLES
BOULAY SYLVIE
BRACCO GERARD
CAPITOUL GUY
MARTIN Yvon
PANTALACCI ANDRE
RODRIGUEZ JOSE
SEILLES Philippe
TONINATO GERARD
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bonrepos-Riquet, le 11/04/2019
32 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.16 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.22 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.24 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.25 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.26 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.27 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.28 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.29 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.31 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.32 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)