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Procès Verbal - pv cm 26022024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26022024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024

200060€

PROCES-VERBAL

ÉLELTTT

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 26 février 2024 à 17h30 sous la Présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 16 présents

- 3 absents non excusés

-__5 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX

Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND

Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL

Madame Cécile CARON est nomméfsecrétaire de séance.

CORRESPONDANCES

REMERCIEMENTS

De l'association « l'antre des Marmots »,

Pour l'octroi d'une subvention.

De l'amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Omer,

Pour l'accueil et la gratuité de la salle Devillers.

Du club « Questions pour un Champion »,

Pour l'intérêt et le soutien porté à leur association et la mise à disposition de la salle Devillers.CONDOLEANCES

A la famille de Monsieur Alfred DELHAYE, décédé le 27 janvier dernier. Monsieur DELHAYE était responsable retraité des services techniques de la ville d'Arques.

A la famille de Monsieur René LOUYS, décédé le 13 janvier dernier. Monsieur LOUYS était retraité communal de la ville d'Arques.

COMPTE-RENDU

Le quorum étant atteint, Monsieur Benoît ROUSSEL ouvre la séance. Répondant aux convocations qui

leur ont été adressées à leur domicile le mardi 20 février 2024, les conseillers municipaux de la Ville d'ARQUES se sont réunis le lundi 26 février 2024 — Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu - pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises ci-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal.

Le 13 décembre

2023

2023-1670-COMJB

Le

2023

2023-1671-COMJB

8 décembre

Le 14 décembre

2023

2023-1672-ASSCS

Le 14 décembre

2023

2023-1673-ASSCS

Le 14 décembre

2023

2023-1674-ASSCS

Le 19 décembre

2023

2023-1675-COMJB

DECISIONS DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec la compagnie « Minute papillon » pour un montant de 2918,32 € TIC (Deux mille neuf cent dix-huit euros et trente-deux centimes) pour 1 représentation le dimanche 1% décembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « À Kan la Dériv’ » pour un montant de 3532,46 € TIC (Trois mille cinq cent trente-deux euros et quarante-six centimes) pour 1 représentation le samedi 14 septembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

Décision de Monsieur le Maire d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal Administratif de Lille.

Décision de Monsieur le Maire d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal Administratif de Lille.

Décision de Monsieur le Maire d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal Administratif de Lille.

Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec l'association « ARPIS » pour un montant de 2236,60 € TIC (Deux mille deux cent trente-six euros et soixante centimes) pour 2 représentations le samedi 13 avril 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.Le 19 décembre

2023

2023-1676-FINMM

Le 19 décembre

2023

2023-1677-MEDCC

Le 21 décembre

2023

2023-1678-DGS

Le 26 décembre

2023

2023-1679-FINMM

Le 4 janvier 2024

2024-1501-FINMM

Le 1° janvier 2024

2024-1501ter-DGS

Le 17 janvier 2024

2024-1502-STAML

Le 1° février 2024

2024-1504-MEDCC

Décision de Monsieur le Maire d'attribuer aux sociétés :

- API RESTAURATION le lot n°01 : Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination de sites scolaires,

- API RESTAURATION le lot n°2 : Fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile pour les personnes âgées et handicapées, - ELRES ELIOR-GROUP le lot n°03 : Fabrication et livraison de repas en liaison chaude à destination de sites scolaires,

Pour une durée d'un an à partir du 1°’ janvier 2024, renouvelable 3 fois 1 an et de signer le marché en découlant.

Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Mahieu Frederic, du 26 janvier au 27 février 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 4000 €.

Décision de Monsieur le Maire d'autoriser les transferts suivants :

INVESTISSEMENTS

Chapitres | Articles/fonction Libéllé Montant

20 IMMOEBILISATIONS INCORPORELLES

204 Subventions d'équipements versées

2046] Attributions de compensation d'investissements 72 568,00)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313| Constructions -72 568,00)

Décision de Monsieur le Maire d'établir, dans le cadre de la demande de

subvention au titre du Fonds Vert pour la réfection de l'éclairage public avenue Bernard Chochoy et le rond-point « Jacques Durand », un nouveau plan de financement, à savoir :

DEPENSES €/HT RECETTES €/HT

Travaux 91 000,00 Fonds propres 18 200,00

20%

Honoraires : Fonds vert 80% 72 800,00

Aléas È

TOTAL 91 000,00 TOTAL 91 000,00

Décision de Monsieur le Maire d'attribuer à DUCROCQ TP -— 8 route de DRIONVILLE 62380 NIELLES LES BLEQUIN pour une durée prévisionnelle de 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître de l'ouvrage la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en sécurité du Carrefour Delaplace et de l’Avenue du Général De Gaulle.

Le montant du marché s'élève à 329 104,10€ HT (Montant avec PSE1 et PSE2).

Décision de Monsieur le Maire de confier à la microentreprise LIB'AIR la gestion de l'accueil des plaisanciers et la surveillance du site de la base fluviale du 01/01/2024 au 31/03/2024.

Décision de Monsieur le Maire de confier au Centre de Formation LAHO LITTORAL-AUDOMAROIS basée à SAINT-OMER la préparation à l'habilitation électrique personnel non-électricien pour 5 agents pour un montant total de 1132,00€ Net de taxe.

Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Claereboudt François, du 1% mars au 2 avril 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 2500 €.Le 6 février 2024 Décision de Monsieur le Maire de confier à la société INMC-IDEATION basée à 2024-1505-STAML VILLERS-BRETONNEUX la formation d'utilisation du logiciel de gestion des Services Techniques pour un montant total de 2 256,00 € TTC.

Le 15 février 2024 Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « Equip'Actions » pour un

2024-1506-COMCS montant de 11 500,00 € TTC pour les animations des 4 et 5 mai 2024,

Le 16 février 2024 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention de prestation de service,

2024-1507-MEDCC d'un montant de 342€ pour l'organisation d’un atelier dessin le samedi 6 avril 2024 et de l'exposition « Les illustrations de Méla-Chan » du 2 au 6 avril, dont la valeur totale à assurer s'élève à 1265 €, avec Mélanie Aubert dans le cadre des 48H BD à la médiathèque d'Arques.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions.

QUESTION N°2024-1

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : UTILISATION DES TRANSPORTS PUBLICS — MODIFICATION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE DU TRAJET DOMICILE TRAVAIL RAPPORTEUR :

Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative

Le conseil municipal,

Vu le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix

des titres d'abonnement fixé initialement par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Vu le Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Vu la Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Considérant que la réglementation prévoit, désormais, la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge une partie : 75 % (au lieu des 50 % initialement fixés) au maximum du montant du titre d'abonnement dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel des titres d'abonnement à des transports publics utilisés par les agents pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

- Les bénéficiaires

o Les fonctionnaires (titulaires, stagiaires),

o Les agents non-titulaires de droit public et de droit privé (exe : PEC, apprentis...).

Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée

légale hebdomadaire, bénéficie d’une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet. S'il est employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini ci-dessus, il bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion.Lorsqu'un agent ayant plusieurs employeurs publics doit utiliser des titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre son domicile et ses différents lieux de travail.

Ne peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leur titre de transport : o Les agents qui perçoivent déjà des indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur(s) lieu(x) de travail,

o Les agents logés par l'administration et qui ne supportent aucun frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail,

o Les agents disposant d'un véhicule de fonction,

o Les agents bénéficiant d'un transport gratuit.

-__Les titres de transport pris en charge

Sont pris en charge :

o Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF, et les entreprises de transport public de personnes,

o Les abonnements à un service public de location de vélos.

Les titres de transport achetés à l'unité (par exemple les tickets de bus achetés à l'unité dans les bus), ne sont pas pris en charge.

Un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d'un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d'un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d'abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.

Le Comité Social Territorial consulté sur cette question le 6 février 2024 a émis un avis favorable.

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : ADOPTE la prise en charge des titres d'abonnements souscrits par les agents municipaux pour

effectuer le trajet domicile-travail par des moyens de transports publics à raison de 75 % de leur montant, afin d'accompagner le service de transport collectif mis en œuvre par la CAPSO.

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21 Votants : 21 Contre : 0 Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-2

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR :

Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal -— Elections — Vie associative

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

EVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les mouvements des effectifs (avancements de grade, promotion interne, recrutements...),

Vu l'avis favorable du CST du 6 février 2024,

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : MET À JOUR le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2024 selon les éléments suivants :

GRADE NOMBRE DE POSTES NOMBRE DE POSTES

CREÈES SUPPRIMES

Adjoint administratif pal de 1% classe 2

Adjoint administratif pal de 2ère classe 3

Adjoint administratif 2

Technicien pal de 1ère classe 1

Technicien pal de 2ère classe 1

Technicien 1

Agent de maîtrise 2

Adjoint technique pal de 1 classe 2

ATSEM pal de 1è classe 1

Adjoint du patrimoine pal de 2ère classe 1

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-3

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : FORMATION DES ELUS — BILAN DES ACTIONS 2023 ET PERSPECTIVES 2024

RAPPORTEUR :

Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative

I. RAPPEL

En vertu de l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.

La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus (article L2123-14 du CGCT).

Les frais de formation comprennent :

Ts)- Les frais d'enseignement, qui sont réglés directement par la commune à l'organisme de

formation.

La prise en charge des frais suivants s'effectue par le biais du budget général : - Les frais de déplacement (transport et séjour), pour lesquels le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des personnels civils de l'Etat, - La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

II. BILAN DE L'ANNEE 2023

L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la collectivité, est annexé au compte administratif et qu'un débat annuel a lieu sur la formation des élus.

Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2023 est joint ; il fait état d'un montant de dépenses de 3800 euros.

III. PERSPECTIVES 2024

Pour 2024 la collectivité entend continuer à :

- Mettre l'accent sur des formations sur des thèmes généraux, susceptibles d'intéresser les élus, ainsi que sur les formations obligatoires,

-__ Laisser aux élus et aux groupes politiques l'initiative et le choix de leurs thématiques et de leurs organismes de formation, dans les conditions réglementaires sus-évoquées, - Permettre toutefois à chacun également de bénéficier d'une formation individuelle sur les thématiques ci-avant évoquées, lorsqu'une formation collective n'est pas envisageable ou sur des thématiques plus spécifiques liées aux fonctions assumées.

Dans ce cadre, le budget consacré à la formation des élus pour l'année 2024 dans le budget primitif 2024, s'élève à 4970 € (1270 € au titre de l'année 2023 et 3700 € au titre de l'année 2024)

conformément au rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance N°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux qui darifie le champ des dépenses à prendre en

compte pour le calcul des crédits consacrés à la formation (JO du 21 janvier 2021 texte 28).

À noter que les élus locaux bénéficient également d’un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures par an. Ce DIF est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil et collectée par la Caisse des Dépôts et Consignations, laquelle assure également l'instruction des demandes de formation présentées par les élus. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations en lien avec l'exercice des fonctions électives où dans le cadre d'une reconversion professionnelle après le mandat.

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan de formation des élus 2023.

ARTICLE 2 : SE PRONONCE sur les perspectives en matière de formation des élus pour l'année 2024.

ARTICLE 3 : INSCRIT au budget 2024 les crédits correspondants.En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0 Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-4

URBANISME : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F-3024 SISE A OPHOVE A ARQUES

RAPPORTEUR :

Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières

Le conseil municipal,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune

Considérant qu'ARC FRANCE est propriétaire de la parcelle cadastrée section F-3024, sise à

Ophove à Arques, d'une contenance totale de 175 m2, sur laquelle est édifiée un pont

Considérant qu'à la suite des inondations, le pont de la rue de Strasbourg a été endommagé et

détruit et que, par conséquent, la Ville a renforcé le pont situé sur la parcelle cadastrée section F-3024

Considérant qu'il est nécessaire de garantir un passage possible

Considérant que, dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de transférer la propriété

de la parcelle cadastrée F-3024, sise à Ophove à Arques

Considérant que ce terrain se situe en zone UDa (zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines réentes sur les communes du pôle urbain) au PLUi du pôle territorial de Longuenesse

Considérant que le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines est fixé à 180 000 € pour les acquisitions

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n'est pas nécessaire de

solliciter France Domaine

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1: APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée F-3024, sise à Ophove à Arques, conformément au plan ci-annexé, dans les conditions décrites, pour un montant d’1 € symbolique (un euro), hors frais notariés

ARTICLE 2 : CONFIE le transfert de propriété de cette parcelle au moyen d'un acte notarié à l'étude STOVEN-JACQUART, 27 rue Allent à SAINT-OMER (62 500)ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tout document en ce sens

ARTICLE 4 : INSCRIT cette dépense au budget 2024

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-5

URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C-2151 SISE 45 RUE JULES FERRY A ARQUES

RAPPORTEUR :

Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières

Le conseil municipal,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune

Vu la délibération n°2023-20 du Conseil Municipal du 1% mars 2023 fixant les modalités de vente du bien immobilier situé 45 rue Jules Ferry à Arques, sur la parcelle cadastrée section C-180 et décidant de procéder à la division de la parcelle cadastrée section C-180

Vu la délibération n°2023-107 du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 décidant la vente de la parcelle cadastrée section C-180 pour partie, située 45 rue Jules Ferry à Arques, au profit de Monsieur Valentin CASTELOOT, pour un montant de 66 000 € (soixante-six mille euros)

Vu le compromis de vente signé en date du 21 septembre 2023 entre la Commune d’Arques et

Monsieur Valentin CASTELOOT

Vu le courrier de renonciation de Monsieur Valentin CASTELOOT, en date du 28 novembre 2023 réceptionnée le 1% décembre 2023, à l'acquisition de la parcelle cadastrée section C-180 sise 45 rue

Jules Ferry à Arques

Vu les nouvelles offres d'acquisition ci-annexées :

- En date du 12 décembre 2023, d'un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros)

- En date du 17 janvier 2024, d'un montant de 60 000 € (soixante mille euros)

Vu l'avis du service France Domaine en date du 9 février 2024 ci-annexé estimant le prix de la parcelle cadastrée C-180, sur laquelle est érigée une habitation, à un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros), hors taxes et hors frais assortie d'une marge d'appréciation de 10%

Vu le plan de division du cabinet INGEO, en date du 7 décembre 2023, de la parcelle cadastrée section C-180, d'une superficie totale de 789 m2, située 45 rue Jules Ferry à Arques, en deux parcelles

9 |dénommées C-2151, d'une Superficie de 445 m2, sur laquelle est édifié un bien immobilier, et C-2152, d'une superficie de 344 m2

Considérant que ledit bien immobilier appartient au domaine privé communal et qu'il n'est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation

Considérant que l'offre prononcée par la SCI ELITE à hauteur de 60 000 €, hors frais de notaire et hors frais d'agence, n'est pas conforme à l'avis consultatif du service France Domaine

Considérant l'importance des travaux à réaliser, à savoir des travaux de changement de toiture, d'huisserie, de plomberie, d'électricité, de la présence d'humidité dans cet immeuble

Considérant que l'immeuble situé 45 rue Jules Ferry à Arques est en vente auprès de trois agences immobilières depuis mars 2023

Considérant que pour toutes ces raisons, il est nécessaire de passer outre l'avis consultatif du service France Domaine

Considérant que les frais d'agence sont à la seule charge du vendeur

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section C-2151, située 45 rue Jules Ferry à Arques, au profit de SCI ELITE, dont le siège social est situé 10 route d'AUDRUICQ à EPERLECQUES (62910), pour un montant de 60 000 € (soixante mille euros) et DEROGE à l'avis du service France Domaine en date du 9 février 2024

ARTICLE 2 : DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire et que le vendeur supportera les honoraires de l'agence

ARTICLE 3 : CONFIE la rédaction de l'acte authentique à Maître Anne-Sophie MASSET, Place Roger Salengro à Arques

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tout document en ce sens

ARTICLE 5 : INSCRIT cette recette au budget 2024

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0QUESTION N°2024-6

URBANISME : PARCELLE CADASTREE SECTION A-1955 SISE « LE MARAIS D'ARQUES » À ARQUES — POSE D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ET PAR ACTE AUTHENTIQUE AVEC ENEDIS RAPPORTEUR :

Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux - Voirie - Cimetières

Le conseil municipal,

Considérant que, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire pour la Société ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, d'établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 15 mètres ainsi que ses accessoires, sur la parcelle cadastrée section A-1955, située « Le Marais d'Arques » à Arques

Considérant qu'à cet effet, les travaux envisagés doivent emprunter une propriété communale, il est nécessaire de conclure une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune d’Arques

Considérant que cette convention de servitudes, ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique

Considérant qu'à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, ENEDIS s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié à la Commune d’Arques une indemnité unique et forfaitaire de 20 €

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : RECONNAIT à ENEDIS le droit d'établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de

large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 15 mètres ainsi que ses

accessoires, sur la parcelle cadastrée section A-1955, située « Le Marais d'Arques » à Arques, propriété de la commune

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de servitudes

avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A-1955, située « Le Marais d'Arques » à Arques

ARTICLE 3 : REITERE, par acte authentique, la convention de servitudes conclue et établie par acte Sous seing privé avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A-1955, située « Le Marais d’Arques » à Arques

ARTICLE 4 : CONFIE la signature de l'acte authentique à la SELARL « Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONDETTE-PASQUIER », titulaire d'un office notarial, situé 85 rue Eugène Haynaut, BP 174,

62403 BETHUNE Cedex

ARTICLE 5 : ACCEPTE le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 20 € (VINGT EUROS), lors de l'établissement de l'acte notarié

ARTICLE 6 : IMPUTE la recette correspondante sur les crédits 2024.

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0QUESTION N°2024-7

URBANISME : INSTALLATION CLASSE POUR

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. — AUTORISATION D'EXPLOITER

ET D'AGRANDIR UNE UNITE DE METHANISATION

— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR :

Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme

- Travaux - Voirie - Cimetières

Le conseil municipal,

Vu le code de l'environnement

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que cette demande a été soumise à

une enquête publique en mairies de RENESCURE (siège de l'enquête), NORDPEENE

et VOLCKERINHOVE du 22 janvier au 23 février 2024

Considérant que cette demande doit faire l'objet d'un

avis du Conseil Municipal

Considérant que la Commune d'ARQUES est située

dans le rayon d'affichage des lagunes et est concernée par l'épandage

Après avoir entendu Son rapporteur :

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la demande

de la société AGRI FLANDRES ENERGIE d'exploiter et d'agrandir une unité de méthanisation sur la Commune de RENESCURE

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5

Pour : 21 Votants : 21

Contre : 0 Exprimés :

21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-8

URBANISME : RECONDUCTION DE L'AIDE A

L'ACCESSION À LA PROPRIETE DES JEUNES

MENAGES DE LA CAPSO — ANNEE 2023

RAPPORTEUR :

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire

Le conseil municipal,

Considérant que, depuis sa mise en œuvre en 2017,

l'aide à l'accession à la propriété de la CAPSO à permis d'accompagner plus de

585 ménages dans l'acquisition de leur première

résidence principale

Considérant qu'en 2023, 33 Communes ont décidé de

s'associer à cette action permettant à 16 ménages de bénéficier du dispositif

=

12Le futur Programme Local de l'Habitat confirme notamment la pertinence d’une aide à

l'accession à la propriété pour les jeunes ménages notamment

dans un contexte de forte tension du marché de l'immobilier

privant certains candidats de la possibilité d'acheter leur première résidence principale. Les difficultés d'accès au crédit immobilier se sont d'ailleurs traduites en 2023 par une sous consommation de l'enveloppe dédiée aux jeunes ménages. L'approbation

du PLH permettra en 2024 de réinterroger le périmètre, et

les modalités d'octroi et de mise en œuvre de cette aide à l'accession.

Dans l'attente, toujours pour permettre aux primo-accédants de bénéficier d'un Soutien, il est proposé de reconduire, pour 2024, cette aide à l'accession

à la propriété destinée aux primo-accédants pour un an en

conservant les mêmes critères.

Concernant la réalisation de travaux d'un montant de 4 000 € HT, il est proposé de recentrer

les travaux éligibles aux priorités nationales et locales. Ces

travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment

pour la fourniture, la pose et la mise en œuvre des équipements et matériaux.

Considérant que les critères d'octroi de l’aide sont conservés :

- Ne jamais avoir été propriétaire,

- Etre âgé de 30 ans au maximum,

- Acheter Un bien achevé avant 1948,

- Réaliser des travaux d'amélioration de 4 000 € HT minimum,

- Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement

de cette subvention d'un montant minimum de 2 000 €

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : ABONDE la subvention aux primo-accédants de la commune répondant

aux critères de l'aide,

ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention à 2 000 € par logement pour 10 dossiers

ARTICLE 3 : VALIDE l'éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente

à partir du 1% janvier 2024

ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense sur le budget 2024 et suivants

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-9

URBANISME : COLLECTE DU PAPIER-CARTON EN APPORT VOLONTAIRE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAPSO

RAPPORTEUR :

Madame Stéphanie BODDAERT

Adjointe au Maire, Culture — Transition écologique

Le conseil municipal,

Le développement de l'économie circulaire autour de la filière papier/carton a pour enjeux de :. Soutenir un nouveau modèle de

développement notamment économique

basé sur les principes de la 3ème révolution ind Strielle (REV3) afin d'accélérer la transition

écologique et d'en faire un moteur d'attractivité et d'excellence territoriale.

, Etre innovant en Proposant des

solutions alternatives pour anticiper les

nouvelles contraintes législatifs et réglementaires .

Mobiliser l'ensemble des acteurs de la

filière dans une démarche volontariste

et ambitieuse afin de dépasser les objectifs de valorisation de 65%. . Rendre

visible la qualité de notre démarche

Sur la CAPSO, il est proposé le développement

d'un dispositif de collecte incitative des

Papiers/cartons promu par différentes associations labellisées du territoire.

Principe de la collecte incitative

La Communauté d'Agglomération du Pays

de Saint Omer Souhaite mettre en place

des points d'apport

auprès des associations (déduction faite

du coût de collecte facturé par la CAPSO)

ce qui décrit ainsi la démarche d'incitation positive.

La Commune de ARQUES souhaite

s'engager auprès de la CAPSO

sur ce projet. Les associations (coopératives Scolaires) désignées par la

commune sont : - L'école

du Centre,

- L'école Basse-Meldyck,

- L'école Camus,

- L'école Ferry/Kergomard,

- L'école des Bourguets/Lesieux.

Après avoir entendu son rapporteur

:

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur

le Maire ou son représentant à Signer

la convention entre la Commune et la CAPSO

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5

Pour : 21 Votants : 21

Contre : 0 Exprimés : 21

Abstention : 0QUESTION N°2024-10

POLITIQUE DE LA VILLE : QUARTIERS 2030 — CONTRAT CADRE 2024-2030

RAPPORTEUR :

Madame Christine COURBOT.

Adjointe au Maire, Solidarité — Santé - Insertion Professionnelle - Politique

de la Ville - Grandes causes caritatives

Le Conseil municipal,

Pilotés par les intercommunalités, les contrats de ville fixent le cadre local

de la politique de la ville.

La ville d'Arques est concernée par la politique de la ville depuis

2015, date de signature du précédent contrat. Ce dernier est arrivé

à échéance le 31 décembre 2023.

Les périmètres prioritaires ont été actualisés par décret n°2023-1312 du

28 décembre 2023 à la Suite d'une concertation avec les communes

concernées. Le quartier prioritaire « Saint-Exupéry Léon

Blum » (Arques, Longuenesse, Saint-Omer) est maintenu avec une extension

de son périmètre pour reprendre :

+ Le complexe sportif communal « De Gaulle » sur Saint-Omer dans

une logique d'articulation et de Prise en compte

des investissements envisagés sur cet équipement

structurant ;

+ Le quartier de la verte écuelle et la gendarmerie concernant la partie

Longuenessoise + L'intégralité de l’école Camus

pour la partie Arquoise

Ces extensions portent le nombre d'habitants à 3500 sur l'intégralité du

QPV (+ 600 habitants).

Le contrat « Quartiers 2030 » identifie également des quartiers fragiles parmi

lesquels est reprise la résidence Danvers.

Il a pour finalité d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts

de développement entre les quartiers prioritaires et leurs unités

urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Sur la base des éléments de diagnostic recensés dans les consultations

citoyennes, les élus et partenaires du territoire ont identifiés

les objectifs pour ces territoires en matière de transition, d'accès

à l'emploi, de sécurité et d'émancipation des habitants.

Ces objectifs sont structurés en 7 ambitions ;

*__ Mieux repérer pour mieux orienter

*__ Coordonner les acteurs de l'insertion et de la réussite éducative

pour co-construire des parcours sécurisés et des actions

innovantes

+ Renforcer la mobilité des habitants, Vectrice d'émancipation,

d'insertion et de transition * Agir en faveur de

l'accès aux Soins, aux droits et à la prévention

+ Ouvrir le champ des possibles pour les habitants des quartiers, en

particulier les jeunes *__ Accompagner les quartiers face

aux enjeux de transition écologique et environnementale

*__ Améliorer l'image et l'attractivité des quartiers

Ce nouveau contrat de ville comporte également un volet investissement

qui liste les projets identifiés sur les quartiers.

Afin de respecter l'échéance du 31 mars 2024 fixée par l'Etat pour la signature

du nouveau contrat, il est proposé que la ville d'Arques signe,

aux côtés de l'Etat, de la CAPSO et des collectivités concernées,

le contrat cadre bâti autour des axes listés ci-dessus. Ce contrat

cadre sera complété, avant la fin du second semestre

2024, par un plan d'action opérationnel qui intégrera les

engagements des partenaires signataires.

—

15Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre « Quartiers 2030 »

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-11

SPORTS : AVANCE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 A UNE ASSOCIATION

SPORTIVE

RAPPORTEUR :

Monsieur Stéphane FINARD

Adjoint au Maire, Sports

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'une association sportive a sollicité un apport financier de la Municipalité afin

d'avoir une trésorerie de fonctionnement pour le premier trimestre de l'exercice 2024, comme suit :

ASSOCIATION OBJET SUBVENTION

Boussole Avance sur subvention de 000€

Audomaroise fonctionnement 2024

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : ACCORDE le versement de cette subvention exceptionnelle à l'association précitée

ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2024,

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 2i Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

| 16QUESTION N°2024-12

SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE AUDOMAROISE

RAPPORTEUR :

Monsieur Stéphane FINARD

Adjoint au Maire, Sports

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'association « Sportive de la Circonscription de la Police Audomaroise » organise le 5 avril 2024 les championnats de France de Trail sur la commune d'Arques et qu'elle a sollicité un apport financier de la Municipalité, comme suit :

ASSOCIATION OBJET SUBVENTION

Association Sportive

de la Circonscription Organisation des championnats de France de | =

500,00€ de la Police trail

Audomaroise

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : ACCORDE le versement de cette subvention exceptionnelle à l'association précitée

ARTICLE 1 : INSCRIT ces crédits au budget 2024,

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-13

FINANCES : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller délégué aux finances

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du Cycle Budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (Analyse rétrospective).

L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer

l'information des conseillers municipaux et des conseillers d'administration du CCAS.Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire ou le Président du CCAS sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité local ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Le ROB n'est pas qu'un document interne, il doit être transmis au Préfet de Département et au Président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication. Il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat doit en effet permettre aux membres du Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Ce doit être également l’occasion d'informer les membres du Conseil Municipal sur l'évolution financière de la commune, en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

Le rapport joint à la présente délibération a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue de ce Débat d'Orientation Budgétaire et du rapport joint.

QUESTION N°2024-14

FINANCES : SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT — RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE BERNARD CHOCHOY

ET ROND POINT « JACQUES DURAND »

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux Finances

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,

Considérant que la délibération 2022-125 du 13 décembre 2022, précise que le projet de l'éclairage public Avenue Bernard Chochoy et du rond-point « Jacques Durand > dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'une étude, à 91 000 € HT soit 109 200 € TTC,

Considérant que la délibération 2022-125 du 13 décembre 2022, prévoit un plan de financement faisant mention en recettes d'une DETR/DSIL à 20% soit un montant de 18 200 € HT et des fonds propres de 80% soit un montant de 72 800 € HT,

Considérant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 attributif d'une subvention Fonds Vert au titre de l'exercice 2023, d'un montant de 72 800 € soit un financement à hauteur de 80% des travaux,

Considérant qu'il y a lieu d'établir un nouveau plan de financement,

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : PROPOSE le plan de financement suivant :[ DEPENSES €/HT RECETTES €/HT

Travaux 91 000,00 Fonds propres 20% 18 200,00

Honoraires - Fonds vert 80% 72 800,00

Aléas =

TOTAL 91 000,00 TOTAL 91 000,00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

QUESTION N°2024-15

AFFAIRES SCOLAIRES: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS

RAPPORTEUR :

Madame Corinne REANT

Adjointe au Maire, Affaires Scolaires - Jeunesse

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire Albert Camus souhaïiterait organiser pour les élèves de CE2 et CM2 une classe découverte sur 5 jours du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024, sur la base de

voile Tom Souville à Calais.

L'effectif sera composé de 37 CE2, 22 CM2, 5 enseignants et 3 parents-accompagnateurs.

Il est proposé d’allouer un apport financier à l'Ecole élémentaire Albert Camus une subvention exceptionnelle de 3 685,00 euros pour l’ensemble des élèves.

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : VERSE une subvention exceptionnelle au profit de l'Ecole élémentaire Albert Camus.

ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2024.

En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5 Pour : 21

Votants : 21 Contre : 0

Exprimés : 21 Abstention : 0

19QUESTION N°2023-16

AFFAIRES SCOLAIRES : VERSEMENT D'UNE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE ELEMENTAIRE DES BOURGUETS

RAPPORTEUR :

Madame Corinne REANT

Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse

TR Re Ce PAU en

Cette délibération a été retirée en raison de l'annulation

du voyage scolaire.

QUESTION N°2023-17

AFFAIRES SCOLAIRES : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE DU CENTRE RAPPORTEUR :

Madame Corinne REANT

Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse

Cette délibération a été retirée en raison de l'annulation

du voyage scolaire.

QUESTION N°2024-18

AFFAIRES GENERALES : CREATION D'UN ESPACE

EN HOMMAGE A MONSIEUR ROBERT BADINTER RAPPORTEUR :

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire

Le Conseil Municipal,

Monsieur Robert BADINTER est né le 30 mars 1928 et

est décédé ce 9 février 2024,

Avocat, il obtient son agrégation de droit privé en

1965 et devient maître de conférences à l'université. Il enseigne à Dijon, Besançon,

Amiens puis à l’université Paris I jusqu'en 1994,

Monsieur Robert BADINTER plaide contre la peine

de mort. C'est en tant que Garde des Sceaux, fonction qu'il exerce entre

juin 1981 et février 1986, qu'il fera voter au Parlement

la loi sur l'abolition de

Nommé par Monsieur François Mitterrand, Monsieur

Robert BADINTER devient président du Conseil Constitutionnel de 1986 jusqu'en

1995, date à laquelle il est élu sénateur des Hauts-de-Seine

et ce jusqu'en 2011.

Un hommage national lui a été rendu ce 14 février,

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : ACCEPTE DE POSER une stèle en

hommage à Monsieur Robert BADINTER sur le parvis des Droits de l'Homme

ou à proximité immédiate, dans le Quartier République.

ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2024.

| 20 |En exercice : 29

Présents : 16

Procuration : 5

Absents non excusés : 3

Absents excusés : 5

Votants : 2i

Exprimés : 21

Cécile CARON

Le Secrétaire de séance

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

Séance levée à18h32

Fait en l'Hôtel de Ville,

Arques, le 26 février 2024

Benoît ROUSSEL,

Maire de la ville d'Arques

Co | départemental du Pas-de-Calais