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Conseil Municipal - adm lieu cm
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Conseil Municipal - adm nouv representant cm
Conseil Municipal - adm modif delegues cm
Procès Verbal - PV CM 01032023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01032023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
20006€
PROCES-VERBAL
369846 46963838
Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 01 mars 2023 à 19h00 sous la Présidence de Monsieur
Benoît ROUSSEL, Maire.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA — Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
-__ 1 absent non excusé
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
CORRESPONDANCES
REMERCIEMENTS
De l'APEI Les Papillons Blancs de l'arrondissement de Saint-Omer pour l'octroi d'une subvention.
CONDOLEANCES
À la famille de Monsieur Patrick COET, décédé le 30 novembre dernier — Monsieur COET était un ancien
adjoint au Maire de la ville d’Arques.
A la famille de Monsieur Jean MAQUET, décédé le 13 janvier dernier - Monsieur MAQUET était le père
de Madame Sonia MAQUET — Agent de la commune d'Arques.
À la famille de Monsieur Michel HUART, décédé le 18 janvier dernier - Monsieur HUART était un ancien adjoint au Maire de la ville d'Arques et un membre actif du milieu associatif.
À la famille de Madame Jeanne DELMOTTE, décédée le 23 janvier dernier - Madame DELMOTTE était la belle-mère de Monsieur Claude KIELINSKI — Agent de la commune d’Arques. À la famille de Monsieur Serge EVRARD, décédé le 31 janvier dernier — Monsieur EVRARD était le père
de Madame Stéphanie BODDAERT -— Conseillère municipale de la ville d'Arques.
A la famille de Madame Yvette SANTUNE, décédée le 26 février dernier —- Madame SANTUNE était la belle-mère de Monsieur Joël DUQUENOY -— Conseiller municipal de la ville d'Arques.
COMPTE-RENDU
Le quorum étant atteint, Monsieur Benoît ROUSSEL ouvre la séance. Répondant aux convocations qui leur ont été adressées à leur domicile le jeudi 23 février 2023, les conseillers municipaux de la Ville d'ARQUES se sont réunis le mercredi 01 mars 2023 - Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu - pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises ci-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal,
DECISIONS DU MAIRE |
Le 14 nov. 2022 Décision de Monsieur le Maire de modifier la régie de recette « Base fluviale » -
Modification de l'article 5 de la décision 2019-1506 relatif à l'encaissement des
recettes.
Le 06 déc. 2022 Décision de Monsieur le Maire de confier à la Société QUALICONSULT à CALAIS la
mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville
pour un montant total 19 950,00 € HT (soit respectivement 7 050,00 € HT en
phase 1 ; 6 450,00 € HT en phase 2 ; 6 450,00 € HT en phase 3) et de signer la
convention ainsi que toutes les pièces en découlant.
Le 07 déc. 2022 Décision de Monsieur le Maire de modifier la régie de recettes « Affaires
Scolaires > - Modification de l'article 2 de la décision 2022-1158 relatif à
l'encaissement des recettes.
Le 08 déc. 2022 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation d'exposition
à la médiathèque municipale, conclue avec Jérôme Averlant, du 05 janvier au 07
février 2023 inclus dont la valeur à assurer s'élève à 800 €.
Le 08 déc. 2022 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention avec « La Barcarolle » et
la « CAPSO » pour définir les conditions générales et les engagements respectifs
de chaque partenaire.
Le 12 déc. 2022 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat pour l'organisation d'une conférence par l'association « Entraid'Addict 62 », au tarif de 1
euros l'entrée et un parcours de simulation d'alcoolémie et de drogues au tarif de
2 euros chacun, le 21 décembre de 14h00 à 17h00 à la médiathèque d'Arques
dans le cadre du Téléthon. L'argent de la biltetterie sera récolté par l'association «
Entraid’Addict 62 » et reversé au Téléthon.
—— Le 12 déc. 2022
Le 15 déc. 2022
Le 19 déc. 2022
Le 22 déc. 2022
Le 23 déc. 2022
Le 29 déc. 2022
Le 03 jan
Le 06 jan
Le 18 jan
Le 18 jan
Le 18 jan
. 2023
. 2023
. 2023
. 2023
. 2023
Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « Les grands théâtres »
pour un montant de 3 415,00 € TTC pour 1 représentation le samedi 25 novembre
2023. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception
de la facture établie après la manifestation.
Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « Les nomadesques » pour un montant de 3 407,65 € TTC pour 1 représentation le samedi 18 mars 2023. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société BAUDELET Lieu-dit « Les Prairies » 59173 BLARINGHEM la prestation annuelle de mise en décharge de refus de tri de la collecte sélective (déchets municipaux en mélange identification du déchet 20 03 01) selon une tarification de 141.00€ HT/La tonne.
Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation d'exposition
à la médiathèque municipale, conclue avec Claudie Becques et Stéphane Flanc, du
16 février au 21 mars 2023 inclus dont la valeur à assurer s'élève à 600 €.
Décision de Monsieur le Maire de signer une convention de prestations de service, d'un montant de 250 € pour l'organisation d'un atelier « envie bébé signe » pour 6 familles le mercredi 3 mai 2023 de 16h à 17h, dans le cadre de l’année de la Petite enfance avec Anne Vasseur, à la médiathèque d'Arques.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la microentreprise LIB'AIR, dont le siège est situé à VERCHOCQ la gestion de l'accueil des plaisanciers et la
surveillance du site de la base fluviale du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « S2R STRABRAND >» pour un montant de 63 300,00 € TTC, pour le « Festival d'Arques » qui aura lieu les 12,13 et 14 juillet 2023. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la Société NEEDD NORD à Warlus le nettoyage et l'entretien des locaux et de la vitrerie du Complexe Gymnique pour
un montant de 54 572,70€ HT pour une durée allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 reconductible une fois un an et de signer le marché en découlant.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter du 22 septembre 2022 située Section F17 - Parcelle 3 d'une superficie de 3.375 M2, au nom des demandeurs, Mr et Mme REBERGUE LEFEBVRE Jean-Marc et Michelle à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 506.25 €. (Cinq cent six euros vint cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 3 places.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 50 ans à compter du 26 août 2022 située Section A1 — Parcelle 72 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, Mr et Mme SACÉPÉ WOESTELANDT Bruno et Laurence à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 30 ans à compter du 07 septembre
3, L_r 2022 située Section F1 - Parcelle 10, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de Mr
CANDAES Jean à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme
de 280.125 €. (Deux cent quatre-vingts euros cent vingt-cinq centimes).
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint-
Martin, une concession familiale de 15 ans à compter du 16 août 2022 située
Section B7 — Parcelle 13 d'une superficie de 3.125 M2, au nom du demandeur,
Mme HOUCHARD THUILLIER Corinne à titre de concession nouvelle et moyennant
la somme de 128.125 €, (Cent vingt-huit euros cent vingt-cinq centimes) à laquelle
s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un
sarcophage à ciel ouvert 2 places,
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire D'accorder, dans le cimetière communal Saint-
Martin, le renouvellement de la concession à 15 ans à compter du 21 septembre
2022 située Section E22 - Parcelle 66, d'une superficie de 3.125 M2 au nom de Mr
et Mme BULTEL GRISELAIN Sosthène et Marguerite à titre de renouvellement de
concession et moyennant la somme de 128.125 €. (Cent vingt-huit euros cent
vingt-cinq centimes).
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire D'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 08 septembre
2022 située Section Jardin du Souvenir cavurne 71 à titre de concession nouvelle
et moyennant la somme de 860 € (huit cent soixante euros).
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 09 septembre
2022 située Section Jardin du Souvenir cavurne 72 à titre de concession nouvelle
et moyennant la somme de 860 € (huit cent soixante euros).
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 03 août 2022
située Section Jardin du Souvenir cavurne 70 à titre de concession nouvelle et
moyennant là somme de 860 € (huit cent soixante euros).
Le 18 jan. 2023 Décision de Monsieur le Maire D'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 03 août 2022
située Section Jardin du Souvenir cavurne 69 à titre de concession nouvelle et
moyennant la somme de 860 € (huit cent soixante euros).
Le 13 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'approuver le projet de modification des ouvertures
et de changement de menuiseries des bâtiments de l'Ecole des Bourguets sur la
parcelle cadastrée section A-1063 appartenant à la commune d’Arques.
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession familiale de 30 ans à compter du 29 décembre 2022
située Section F17 — Parcelle 06 d'une superficie de 3.375 M2, au nom des
demandeurs, Mr FIOLET Régis à titre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 280.125 €, (Deux cent quatre-vingts euros cent vingt-cinq centimes) à
laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture
d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, le renouvellement de la concession à 30 ans à compter du 23 octobre 2022
située Section E17 - Parcelle 24, d'une superficie de 3.125 M2 au nom de Mme
CANDAES Irène à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme
TT 4]
Li de 259.375 €. (Deux cent cinquante-neuf euros trois cent soixante-quinze centimes).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, le renouvellement de la concession à 30 ans à compter du 21 novembre
2022 située Section F11 - Parcelle 58, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de Mr
et Mme BARBRY DUVIVIER Bernard et Bernadette (t) à titre de renouvellement de
concession et moyennant la somme de 280.13 €. (Deux cent quatre-vingts euros
treize centimes).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, le renouvellement de la concession à 15 ans à compter du 10 octobre
2022 située Section F11 - Parcelle 49, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de Mr
et Mme CLIPET DEVIENNE Claudie et Marc à titre de renouvellement de
concession et moyennant la somme de 138.375 €. (Cent trente-huit euros trois
cent soixante-quinze centimes).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 50 ans à compter du 02 novembre 2022 située Section B7 — Parcelle 17 d’une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, Mr et Mme CARON DUCROCQ Alban (t) et Nicolle à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante- quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, le renouvellement de la concession à 15 ans à compter du 22 octobre 2022 située Section F11 - Parcelle 43, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de Mme MAIZRAT Laura à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 138.375 €. (Cent trente-huit euros trois cent soixante-quinze centimes).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, le renouvellement de la concession à 15 ans à compter du 05 octobre
2022 située Section F3 - Parcelle 34, d'une superficie de 3.375 M2 au nom de Mme
GRAVE Corinne à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme
de 138.375 €. (Cent trente-huit euros trois cent soixante-quinze centimes).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 50 ans à compter du 28 novembre 2022 située Section A1 — Parcelle 44 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, Mme MACREL Danielle (Ft) et Mr HADJAJI Ali à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante- quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 15 ans à compter du 19 décembre 2022 située Section A1 — Parcelle 07 d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs, Mme METEYER Sophie à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 128.125 €. (Cent vingt-huit euros cent vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire de renouveler, dans le cimetière communal de la Garenne, la concession de type Columbarium à 30 ans à compter du 26 octobre 2022 située au Columbarium n°2 — Case n°24, au nom des demandeurs, à titre de | _
| $. renouvellement de concession et moyennant la somme de 480 € (quatre cent
quatre-vingts euros).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la
Garenne, une concession de type cavurnes de 50 ans à compter du 28 novembre
2022 située Section Jardin du Souvenir cavurne 73 à titre de concession nouvelle
et moyennant la somme de 860 € (Huit cent soixante euros).
Le 15 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint- Martin, une concession familiale de 50 ans à compter du 19 octobre 2022 située
Section B7 — Parcelle 13A d'une superficie de 3.125 M2, au nom des demandeurs,
Mr et Mme THAON DEGROOTE Dominique et Martine à titre de concession
nouvelle et moyennant là somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros et
soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante
euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Le 17 fév. 2023 Décision de Monsieur le Maire de confier à la société HORIS Service, domiciliée à
LONGUENESSE (62968 CEDEX), pour un montant de 3102.60 € TIC, le
dégraissage des hottes de cuisine à l'école Camus, la salle Devillers, la salle Alfred
André, le Centre Social Jean Ferrat et l’école Basse Meldyck. Le contrat sera établi
pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions.
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
2023-01 — Maintien du nombre d'adjoints suite à démission
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-8,
Vu la délibération n°2020-22 en date du 23 mai 2020, fixant à huit (8) le nombre d’Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n°2020-24 en date du 23 mai 2020, portant élection de Madame Hélène
FAYEULLE, adjointe au Maire,
Vu la démission de Madame Hélène FAYEULLE de ses fonctions de 1% adjointe reçue le 24
janvier 2023,
Vu le courrier du préfet en date du 22 février 2023, reçu le 24 février 2023, acceptant la
démission de Madame Hélène FAYEULLE de ses fonctions d'adjointe au maire,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à 8
ARTICLE 2 : PRECISE que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au dernier rang dans l'ordre des adjoints. ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : _O
2023-02 — Election d'un adjoint au Maire
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d’Arques
Le conseil municipal,
Par délibération en date du O1 mars 2023, relative au maintien d'un poste d'Adjoint au Maire devenu vacant, il y a lieu de procéder à l'élection du nouvel Adjoint au Maire.
Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
En application, de l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d'Adjoint.
Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’Adjoint telle que prévue aux délibérations de ce jour.
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures. Madame Stéphanie BODDAERT s'est déclarée candidate.
Il est proposé à l'assemblée de procéder à un vote à main levée.
les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages exprimés : 27
- Votes favorables : 27
- Votes défavorables : 0
- Abstentions : 0
Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, a été proclamée Adjoint à Monsieur le Maire de la Ville d’Arques :
- Madame Stéphanie BODDAERT
CU Et enregistré l'accord de la sus-nommée.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-03 — Conseil d'administration du CCAS — Modification des délégués du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-43 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment sept membres représentant le Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, dont Mesdames Gaëlle ROSE et Manuella CAPELLE
Considérant les démissions de Mesdames Gaëlle ROSE et Manuella CAPELLE du Conseil Municipal, il convient de désigner deux nouveaux membres
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Madame Stéphanie BODDAERT et Monsieur Arnaud WILQUIN pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication,
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-04 = Chambre départementale de l'agriculture — Révision des listes électorales — Désignation d'un nouveau délégué du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-62 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment un délégué, Madame Catherine LAMOOT, représentant le Conseil Municipal pour la révision des listes électorales à la Chambre Départementale de l'Agriculture Considérant la démission de Madame Catherine LAMOOT du Conseil Municipal, il convient de
désigner un nouveau membre
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Francis PREDHOMME en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales à la Chambre Départementale de l'Agriculture.
ARTICLE _2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-05 — Comité local d'information et de concertation (CLIC) d'Arc International — Modification des représentants
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-52 du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, désignant quatre membres représentant le Conseil Municipal au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) d'Arc
International, dont Madame Hélène FAYEULLE en tant que titulaire
Considérant la démission de Madame Hélène FAYEULLE de son mandat d’adjoint, il convient de désigner un nouveau membre titulaire pour la bonne marche de l'administration
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Dominique LARDEUR en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger, comme membre titulaire, au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) d'Arc International.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0 2023-06 — Comité de quartier — Changement d'un référent
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-77 du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, désignant notamment Madame Manuelle CAPELLE pour représenter le Conseil Municipal comme référent titulaire au Comité de quartier « Haut-Arques, Malhôve, Beauséjour »
Considérant la démission de Madame Manuella CAPELLE du Conseil Municipal, il convient de
désigner un nouveau référent
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: DESIGNE Madame Peggy MARECAU en tant que nouveau représentant du Conseil
Municipal comme référent titulaire au Comité de quartier « Haut-Arques, Malhôve, Beauséjour ».
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-07 — Commission consultative des services publics locaux — Modification des représentants
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-37 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment quatre membres représentant le Conseil Municipal à la Commission Consultative Jeunesse, dont Madame Gaëlle ROSE
Considérant la démission de Madame Gaëlle ROSE du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau membre
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: DESIGNE Madame Corinne REANT en tant que nouveau membre de la Commission Consultative Jeunesse.
ARTICLE 2: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. En exercice : 29
Présents : 22
. Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : i Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-08 — Commissions municipales — Modification des membres Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu là délibération n°2020-75 du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, portant création des
commissions municipales et désignation des membres
Considérant la démission de Madame Catherine LAMOOT, membre de la commission municipale Vie municipale, associative et culturelle, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de cette commission
Considérant les démissions de Mesdames Gaëlle ROSE et Manuella CAPELLE, membres des commissions municipales Affaires scolaires et jeunesse, il est nécessaire de désigner deux nouveaux membres de cette commission
Considérant la démission de Madame Manuella CAPELLE, membre de la commission municipale Affaires sociales, politique de la ville et handicap, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de cette commission
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE pour les commissions municipales suivantes : o Vie municipale, associative et culturelle : Madame Peggy MARECAU o Affaires scolaires et jeunesse : Madame Peggy MARECAU et Monsieur Arnaud WILQUIN o Affaires sociales, politique de la ville et handicap : Monsieur Francis PREDHOMME
ARTICLE 2 : RAPPEELE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : © 2023-09 — Centre social Community — Conseil d'administration — Désignation d'un nouveau délégué du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-53 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment Madame Gaëlle ROSE comme délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Social Community
Considérant la démission de Madame Gaëlle ROSE du Conseil Municipal, il convient de désigner
un nouveau délégué
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Madame Corinne REANT en tant que nouveau délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Social Community.
ARTICLE 2 ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-10 — Commission de suivi de site du centre de valorisation énergétique Flamoval — Désignation d'un nouveau représentant du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d’Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-63 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment Madame Hélène FAYEULLE pour représenter le Conseil Municipal à la commission de suivi de site du Centre de Valorisation Energétique FLAMOVAL
Considérant la démission de Madame Hélène FAYEULLE de son mandat d'adjoint, il convient de
désigner un nouveau membre pour la bonne continuité de l'administration
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger à la commission de suivi de site du Centre de Valorisation Energétique FLAMOVAL.
ARTICLE 2: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
n | En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-11 — Commission administrative de l'orchestre d'harmonie municipal — Modification des délégués du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-57 du Conseil Municipal du 3 juin 2020, désignant notamment deux délégués représentant le Conseil Municipal pour siéger à la Commission Administrative de l'Orchestre d'harmonie Municipale, dont Madame Catherine LAMOOT
Considérant la démission de Madame Catherine LAMOOT du Conseil Municipal, il convient de
désigner un nouveau membre
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Johnny WALLART en tant que nouveau délégué du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Administrative de l'Orchestre d'Harmonie Municipale.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : i Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-12 — Société publique locale du tourisme en pays de Saint-Omer — Désignation d'un nouveau représentant du conseil municipal
Rapporteur: Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-121 du Conseil Municipal du 15 octobre 2020, désignant notamment Madame Hélène FAYEULLE comme représentant suppléant du Conseil Municipal à la Société Publique Locale du Tourisme en Pays de Saint-Omer
Considérant la démission de Madame Hélène FAYEULLE de son mandat d’adjoint, il convient de désigner un nouveau membre pour la bonne continuité de l'administration Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Thierry MERCIER en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal, comme membre suppléant, pour siéger à la Société Publique Locale du Tourisme en Pays de Saint-Omer.
ARTICLE _2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-13 - Personnel communal — Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les mouvements des effectifs (avancements de grade, promotions internes, départs en retraite.….),
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 02 février 2023,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : MET À JOUR le tableau des effectifs à compter de ce 2 courant selon les éléments
suivants :
GRADE NOMBRE DE POSTES NOMBRE DE POSTES CREES SUPPRIMES
Attaché 2
Rédacteur 1
Adjoint administratif pal 2ème classe 1
TNC
Ingénieur hors-classe Î Ingénieur 1
Technicien 3
Agent de maîtrise principal 7
Agent de maîtrise 4
Adjoint technique pal 1% classe 12
Adjoint technique pal 2ème classe 3
Adjoint technique 1 Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1è* classe
Brigadier Chef principal 1
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 02 MARS 2023
CADRE GRADES POSTES POSTES
D'EMPLOIS OUVERTS AU OUVERTS AU
14/12/2022 2/03/2023
(CM 13 déc (CM 1° mars
2022) 2023)
Emploi
fonctionnel
Directeur Général Directeur Général des Services de 1 1
des Services 10 000 à 20 000 habitants
Filière
administrative
Attaché Attaché principal 1 1
Attaché 1 3
Rédacteur Rédacteur principal 1° classe 10 10
Rédacteur 1 2
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1°° classe 3 3
Adjoint administratif principal 2°" classe 6 6
Adjoint administratif principal 2°" classe 1 2
TNC
Adjoint administratif 7 7
Adjoint administratif TNC i 1
Filière technique
Ingénieur Ingénieur hors-classe 1 0
Ingénieur si
Technicien territorial | Technicien principal 1° classe 2 2
Technicien principal 2" classe 1 1
Technicien 0 3
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 4 11
Agent de maîtrise 11 15
] es Adjoint technique Adjoint technique principal de 1°° classe 10 22
Adjoint technique principal de 2è" classe 31 34
Adjoint technique principal de 2è"e classe 2 2
TNC
Adjoint technique 17 16
Adjoint technique à temps non complet 1 1
Filière sociale
Agent spécialisé des | Agent spécialisé des écoles maternelles 4 3
écoles maternelles principal de 12° classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 2
principal de 2è"e classe
Filière culturelle
Bibliothécaire Bibliothécaire 0 0
Assistant de Assistant de conservation du patrimoine 2 2
conservation du
patrimoine
Adjoint du Adjoint du patrimoine principal de
patrimoine 19e classe 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1 1
2ème classe
Adjoint du patrimoine 3 3
Filière sportive
Directeur technique | Directeur technique en charge de la 0 0
en charge de la gymnastique
gymnastique
Filière Police
Municipale
Chef de service de Chef de service de police municipale 1 1
police municipale principal de 2°" classe
Gardien-Brigadier Brigadier Chef principal 1 2
Gardien-Brigadier 1 1
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice :
Présents :
Procurations :
Absent non excusé :
Absent excusé :
Votants :
Exprimés :
29
22
1 Pour :
27 Contre :
27 Abstention :
27
0
0 2023-14 — Fourniture et livraison de titres restaurant
Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la
Commission d'Appel d'Offres.
Un marché à procédure formalisée à été lancé le 09/11/2022 pour la livraison de titres restaurant,
La date limite de remise des offres a été fixée au 10 décembre 2022 à 12h00.
4 offres ont été reçues dans les délais :
- UP pour un montant annuel de 125 000.00 EHT,
= BIMPLI pour un montant annuel de 125 000.00 €HT,
- EDENRED pour un montant annuel de 125 000.00 €EHT.
- GUILBERT PROPRETE offre non recevable, sans rapport avec le marché de Fourniture et Livraison de tickets restaurants.
Suite à l'analyse des offres la commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 janvier 2023 et décide de
retenir le classement des offres proposées et d'attribuer ce marché :
- à la société BIMPLI pour un montant annuel de 125 000.00 EHT soit 150 000.00 € TTC.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: se PRONONCE favorablement sur l'attribution de ce marché pour la livraison de titres restaurant,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent avec la société déclarée attributaire.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-15 — Délibération relative aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élection Rapporteur : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal -— Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Les agents territoriaux amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l'occasion des
consultations électorales peuvent :
o Soit récupérer les heures consacrées à ces travaux supplémentaires :
o Soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade le permet :
Les agents de catégorie C ou B dont l'indice brut est inférieur à 380 peuvent percevoir des IHTS.
o Soit percevoir une indemnité forfaitaire pour élections (IFCE), si le grade ne permet pas
de percevoir des IHTS :
Les agents relevant ou exerçant des fonctions de niveau B dont l'IB est supérieur à 380, ainsi que les agents relevant ou exerçant des fonctions de niveau A ne peuvent pas bénéficier de l'IHTS et sont donc éligibles au bénéficie de l'IFCE.
À noter que le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire récupérer relève du
pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Le Conseil municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité.
L'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir.
Ainsi, pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :
- D'un crédit global obtenu en multipliant là valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (ZF7S de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires : D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (ZF7TS de deuxième catégorie).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : L'accord cadre suivant est accepté :
-_ L'évaluation approximative des heures travaillées le jour des élections est de 10 heures.
- Le montant brut globale sera d'environ 260 euros bruts pour l'ensemble des agents qui aident dans les bureaux de vote qui sera calculé selon les modalités visées
- Le montent brut global sera de 310 euros bruts pour le DGS, le responsable élections et les
agents du service élections.
Pour les agents de catégorie C ou B dont l'indice brut est inférieur à 380 percevant
l'IHTS :
lère Agents aidant au sein | Catégorie B 260 Mode de calcul situation des bureau de vote Catégorie C euros
bruts 10 heures X taux heures
dimanche + CIA
260 euros bruts
Mode de calcul
2ème Responsable Catégorie B 310
situation | élections et agents du | Catégorie C euros
service élections bruts 10 heures X taux heures
dimanche + CIA
310 euros bruts
Pour les agents relevant ou exerçant des fo
nctions de niveau B dont l'IB est supérieur à 380, ainsi que les agents relevant ou
2
éligibles au bénéficie de l'IFCE
exerçant des fonctions de niveau A ne peuvent pas bénéficier de l'IHTS et sont donc
1ère situation Agents aidant au
sein des bureau de
vote
Catégorie A
Catégorie B 260 euros bruts
2èe situation Directeur général
des services,
responsables
élections
Catégorie A
Catégorie B 310 euros bruts
Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :
l
| -__ D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d'attaché territorial (ZF7S de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ;
-__ D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (ZF7S de deuxième catégorie).
La collectivité n'ayant pas instauré l'IFTS, le montant de référence sera celui de l'IFTS de x
catégorie assorti du coefficient (coefficient compris entre 1 et 8)
Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart fou /e cas échéant le douzième) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial {ZF7S de deuxième catégorie).
ARTICLE 2 : Il est précisé que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
ARTICLE 3 : Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.
Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection. Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection.
ARTICLE 4: Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS. Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée.
Cette indemnité est cumulable avec l'IFTS et peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections.
Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans
proratisation.
Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0 AFFAIRES SCOLAIRES
2023-16 — Signature d’un avenant à la convention de service commun avec la CAPSO — Modification du périmètre d'intervention
Rapporteur : Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Par délibération n° 185-17 du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2017, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) a validé le principe de la création d’un service commun de transports occasionnels à destination des écoles.
Par délibération n° 413 -17 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017, la CAPSO a acté de la
création dudit service.
Par délibération n° 2017-104 en date du 28 septembre 2017, la collectivité a acté son adhésion au service commun avec la CAPSO.
Ce service a pour objectif de répondre de manière harmonisée aux besoins de déplacements de
l'ensemble des écoles du territoire, vers la piscine, la bibliothèque ou encore le cinéma.
Une contrepartie financière est demandée aux communes adhérentes, ces dernières participent financièrement à l'organisation du service sur la base d’une refacturation à hauteur de 50 % du coût réellement supporté par la CAPSO ; à savoir les prestations payées au transporteur ainsi que les charges de personnel.
À ce jour, il convient de modifier la convention initiale afin d'étendre le périmètre d'intervention du service commun aux activités sportives des scolaires, impliquant les équipements sportifs communaux et intercommunaux en plus des piscines.
Il est donc proposé de compléter l'article 2 de la convention de la façon suivante :
- < Organisation du transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles vers les
équipements techniques et patrimoniaux de sensibilisation aux enjeux environnementaux du territoire :
fermes (réseau savoir-vert, bienvenue à la ferme, etc.), sites labellisés (refuge LPO, etc.), associations agrées par l'éducation nationale, sites de production d'ENR&R, etc.).
- Organisation du transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles pour toutes actions
organisées ou financées par la CAPSO »
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention modifiant le périmètre du service commun de transports occasionnels.
ARTICLE 2 : PREVOIT les crédits afférents au budget Ville.
ARTICLE 3 ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
URBANISME
2023-17 — Projet du centre-ville — KIC — Signature d'une promesse de vente
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2022-25 du Conseil Municipal du 12 avril 2022 validant le principe que KIC étudie l'implantation de son projet sur les ilots H6A et H6D du centre-ville
Vu le dépôt du permis de construire référencé PC 062 040 22 00012, déposé le 28 avril 2022,
par KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, portant sur l'ilot H6A et ayant pour projet la construction d'un bâtiment collectif de 28 logements
Vu le dépôt du permis de construire référencé PC 062 040 22 00013, déposé le 28 avril 2022,
par KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, portant sur l'ilot H6D et ayant pour projet la construction de trois bâtiments collectifs totalisant 71 logements
Vu la délibération n°2022-73 du Conseil Municipal du 9 juin 2022 décidant de la rédaction d'une
promesse de vente concernant le parking visiteur, les ilots HGA et H6D, une fois que la commune d'Arques sera propriétaire de ces parcelles et le bornage de ces dernières réalisé
Considérant qu’à ce jour l'EPF est propriétaire des ilots, rendant impossible l'application de la délibération n°2022-73 du Conseil Municipal du 9 juin 2022
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sortie de l'opération
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE la rédaction d'une promesse de vente, bien que la Commune d'Arques ne soit pas propriétaire du foncier
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à bien vouloir signer cette promesse de vente, et à signer tous documents en ce sens,
ARTICLE 3 : CONFIE à Maître Anne-Sophie MASSET, 21 Place Roger Salengro, 62510 ARQUES, la rédaction de cette promesse de vente »
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0 2023-18 — Occupation du domaine public — SSCV Les Fontines — Implantation d'une bulle de vente — Signature d'un avenant
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2022-90 du 22 septembre 2022 portant implantation par la société KIC d'une bulle de vente sur la Place Roger Salengro à compter du 1% octobre 2022, pour une durée de 6 mois et pour Un montant de 100 € mensuel, visant la commercialisation de leur programme dit les Fontines, situé Quai du Commerce à Arques
Considérant que la société KIC n'a pas installé cette bulle de vente au 1% octobre 2022 et que la date de l'occupation de la Place Roger Salengro n'est pas connue à ce jour
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée de l'installation de la bulle de vente jusqu'au 30 septembre 2023
Considérant que la SSCV LES FONTINES représentera la société KIC pour la construction et la ventes de biens immobiliers
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la délibération n°2022-90 du 22 septembre 2022
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 ; AUTORISE la société SSCV LES FONTINES à occuper la Place Roger Salengro, pour un montant de 100 € mensuel, pour l'implantation d'une bulle de vente
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant
ARTICLE 3 : INSCRIT les recettes au budget 2023 et suivants.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-19 — Echange de parties des parcelles cadastrées section C-1672 et C-1570 — Décision de principe
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-53, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement
=: Considérant que la Commune d'Arques est propriétaire de la parcelle cadastrée section C-1672, située 57 rue Jules Ferry d'une contenance de 602 m2
Considérant que, par courrier en date du 14 décembre dernier, Madame et Monsieur Michel BOUCHET, demeurant 55 rue Jules Ferry, propriétaires de la parcelle cadastrée C-1570, d'une contenance de 681 m2, manifestaient leur intérêt pour acquérir une partie de cette parcelle
Considérant que ces parcelles situées à proximité immédiate du groupe scolaire d'Haut Arques présentent plusieurs intérêts pour la commune, à savoir :
- Une réserve foncière dans l'hypothèse d’une rénovation de l'école
- Un espace vert pour les activités scolaires
- Une liaison avec les terrains des Monts Magère.
Considérant que l'intérêt de la commune d'Arques est de conserver la partie arrière de la
parcelle cadastrée section C-1672 ainsi que d'acquérir la partie arrière de la parcelle cadastrée section C- 1570, conformément au plan ci-annexé
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE sur le principe d'échange de parties des parcelles cadastrées section C- 1672 et C-1570, conformément au plan ci-annexé
ARTICLE 2 : CONFIE la rédaction de l'acte authentique à Maître Anne-Sophie MASSET, Place Roger Salengro à Arques
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : O0
2023-20 — Cession de la parcelle cadastrée section C-180 sise 45 rue Jules Ferry à Arques — Fixation des modalités de vente
Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de là commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune Vu l'avis du service France Domaine en date du 15 février 2023 ci-annexé estimant le prix de la parcelle cadastrée C-180 à un montant de 100 000 €
Considérant que la commune d'Arques est propriétaire du bien situé 45 rue Jules Ferry à Arques,
cadastrée C-180
Considérant que ledit bien immobilier appartient au domaine privé communal et qu'il n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation
Considérant l'obligation de la commune de réaliser les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat amiante, installation électrique.) et le certificat de conformité assainissement,
Considérant que la parcelle cadastrée C-180 donne un accès à l'arrière de la parcelle cadastrée C-179 sur laquelle est érigé le groupe scolaire Ferry
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE la vente d'une partie de la parcelle C-180 sur laquelle figure un bien immobilier sis 45 rue Jules Ferry à Arques, telle que ci-annexée
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à ia vente de cet immeuble
ARTICLE 3 : FIXE le prix de vente à 100 000 € (CENT MILLE EUROS), hors frais de notaire
ARTICLE 4: INDIQUE la désignation du bien immobilier à vendre comme suit: maison semi- individuelle sur un terrain d'une superficie approximative de 420 m2
ARTICLE 5 : PROCEDE à la division de la parcelle cadastrée C-180
ARTICLE 6 : FIXE les modalités de vente comme suit :
- La vente est ouverte à tous,
- Les potentiels acquéreurs pourront visiter le bien immobilier en prenant au préalable rendez-vous avec les agences immobilières en charge de la vente dudit bien,
- La commercialisation du bien immobilier est délégué aux agences immobilières : o DUFLOT sise 5 rue Miss Cavell 62510 ARQUES,
o IMMOUEST sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM o L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-
OMER
- Les candidats à l'acquisition se rendront alors, à compter de la date de signature des mandats, à l'une des agences immobilières DUFLOT sise 5 rue Miss Cavell 62510 ARQUES, IMMOUEST sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-OMER, pour indiquer leur volonté de se porter acquéreur
ARTICLE 7 : DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire
ARTICLE 8 : DIT que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération, information via les moyens des agences immobilières et sur le site internet de la ville.
ARTICLE 9 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-21 — Cession des parcelles cadastrées section A-1976 et A-1978 sises 65 avenue François Mitterrand à Arques — Fixation des modalités de vente Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu l'avis du service France Domaine en date du 6 avril 2022 ci-annexé estimant le prix des parcelles cadastrées A-1976 et A-1978, sur lesquelles est érigé un local d'activités, à un montant de 180 000 €
Considérant que ledit bien immobilier appartient au domaine privé communal et qu'il n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation
Considérant l'obligation de la commune de réaliser les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat amiante, installation électrique...) et le certificat de conformité assainissement,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE la vente du bien immobilier sis 65 avenue François Mitterrand à Arques
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble
ARTICLE 3 : FIXE le prix de vente à 200 000 € (DEUX CENT MILLE EUROS), hors frais de notaire
ARTICLE 4 : INDIQUE la désignation du bien immobilier à vendre comme suit : local d'activités sur un terrain d'une superficie de 2 412 m2
ARTICLE 5 : FIXE les modalités de vente comme suit :
- La vente est ouverte à tous,
- Les potentiels acquéreurs pourront visiter le bien immobilier en prenant au préalable rendez-vous avec les agences immobilières en charge de la vente dudit bien,
- La commercialisation du bien immobilier est délégué aux agences immobilières : o DUFLOT sise 5 rue Miss Cavell 62510 ARQUES,
o IMMOUEST sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM o L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT- OMER
:
26 |
Dr - Les candidats à l'acquisition se rendront alors, à compter de la date de signature des mandats, à l'une des agences immobilières DUFLOT sise 5 rue Miss Cavell 62510 ARQUES, IMMOUEST sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-OMER, pour indiquer leur volonté de se porter acquéreur
ARTICLE 6 : DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire
ARTICLE 7 : DIT que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération,
information via les moyens des agences immobilières et sur le site internet de la ville.
ARTICLE 8 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : D
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : D
2023-22 — Cession de la parcelle cadastrée section G-1400 sise avenue de la Libération à Arques — Fixation des modalités de vente
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu l'avis du service France Domaine en date du 6 février 2023 ci-annexé estimant le prix de la parcelle cadastrée G-1400, à un montant de 3 400 €
Vu le courrier reçu le 27 janvier 2023 de Madame Coralie HENQUEZ et de Monsieur Benoît
PIETERS, propriétaires de la parcelle cadastrée G-455 située 76 avenue de la Libération, jouxtant la parcelle cadastrée G-1400, proposant l'acquisition de la parcelle cadastrée G-1400, à hauteur de 3 500 euros
Considérant que ladite parcelle appartient au domaine privé communal et qu'elle n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal
Considérant que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section G-1400, d’une contenance de 260 m2, située avenue de la Libération à Arques, au profit de Madame Coralie HENQUEZ et de Monsieur Benoît PIETERS, domiciliés 990 rue Bernard Chochoy à ESQUERDES (62380) pour un montant de 3 500 € (trois mille cinq cent euros)
ARTICLE 2 : DIT que les acquéreurs règleront en sus les frais de notaire
ARTICLE 3 : CONFIE la rédaction de l'acte authentique à Maître Anne-Sophie MASSET, Place Roger Salengro à Arques
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tout document
ARTICLE 5 : INSCRIT cette recette au budget 2023
ARTICLE 6 ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-23 — Désaffectation et déclassement du domaine public - Terrain situé rue de l'ascenseur
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
L.2141-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble situé 31 rue de l'Ascenseur à ARQUES, implanté sur la parcelle
cadastrée D-1033 est en vente
Considérant que les futurs acquéreurs de cet immeuble ont un projet de développement et souhaitent faire également l’acquisition du terrain jouxtant l'immeuble
Considérant que ce terrain n'est plus affecté à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la Ville d'ARQUES
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement du domaine public communal du terrain, situé rue de l’Ascenseur, conformément au plan ci-annexé, et de l'intégrer au domaine privé communal
28 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents en relation avec cette désaffectation et ce déclassement
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27
Votants : 27 Contre : 0
Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-24 — Reconduction de l'aide à l'accession à la propriété des jeunes ménages de la CAPSO — Année 2023
Rapporteur : Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Le conseil municipal,
Considérant que, depuis sa mise en œuvre en 2017, l'aide à l'accession à la propriété de la CAPSO a permis d'accompagner plus de 610 ménages dans l'acquisition de leur première résidence principale
Considérant qu'en 2022, 28 communes ont décidé de s'associer à cette action permettant à 40 ménages de bénéficier du dispositif
Considérant que, dans le cadre de l'élaboration du nouveau programme de l'habitat (PLH), il a été retenu de revoir le règlement de cette mesure afin de l'adapter aux besoins du territoire et de sa population. Toutefois, son application ne sera effective qu'au cours du second semestre 2023.
Considérant qu'afin d'éviter les phénomènes de rupture, il sera proposé au prochain conseil communautaire de la CAPSO de reconduire, à titre exceptionnel, l’aide à l'accession à la propriété destinée aux primo-accédants pour un an, en conservant les critères de 2019-2022, à savoir : - Ne jamais avoir été propriétaire,
-_ Étre âgé de 30 ans au maximum,
-__ Acheter un bien achevé avant 1948,
-_ Réaliser des travaux d'amélioration de 4 000 € HT minimum,
- Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d'un montant minimum de 2 000 €
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner les ménages dans l'acquisition de leur première résidence principale
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ABONDE cette subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide, dans l'hypothèse de la reconduction par le conseil communautaire,
ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention à 2 000 € par logement pour 10 dossiers ARTICLE 3 : VALIDE l'éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du i® janvier 2023
ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense sur le budget 2022 et suivants
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
ENVIRONNEMENT
2023-25 — Mise en place d'une échelle limnimétrique — Signature d’une convention avec le SMAGEAA
Rapporteur : Monsieur Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Le conseil municipal,
Vu la mise en place par le SmageAa, sur le territoire de la vallée de l’Aa supérieure, d’un
programme sur là mémoire du risque face aux inondations par la matérialisation de repères de crues et la mise en place d'échelles limnimétriques
Considérant qu'il est nécessaire de préciser le cadre des engagements réciproques de la commune d'Arques et du SmageAa pour mettre en œuvre des actions nécessaires à la pose d’une échelle limnimétrique
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE l'implantation d’une échelle limnimétrique sur la rive droite du Vieux Fossé
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0 FETES
2023-26 — Mécénat d'entreprise pour soutenir et promouvoir le festival de l'ascenseur à bateaux
Rapporteur : Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Depuis quelques années, la Municipalité a recours au mécénat d'entreprises pour soutenir certaines manifestations gratuites.
Le soutien financier des mécènes s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
dite loi Aïllagon autorisant une collectivité à recourir au mécénat et permettant à une entreprise mécène d'obtenir un reçu fiscal lui autorisant une réduction d'impôt de 60% du montant de son mécénat dans la limite de 20% du revenu imposable. Le mécène bénéficie par ailleurs de la part de la collectivité territoriale de « contreparties » prévues par la loi, limitées à 25% du montant du total des dons.
Ex: un mécénat à hauteur de 200€ octroie un crédit d'impôt de 120€ soit un coût réel de 80€.
Les mécènes ne peuvent prétendre à aucune contrepartie autre que celles mentionnées ci-
dessous et ne représentent pas plus de 25 % du montant total du don
Considérant la volonté de la Municipalité de proposer des évènements festifs tout au long de
l'année aux administrés
Considérant la volonté de la ville d'Arques de proposer à la population un festival de qualité à l'occasion des 12,13 et 14 juillet
Considérant l'impact positif que cet évènement engendre auprès de la population, des
commerces et des partenaires de la commune
Considérant le besoin de financements extérieurs comme seules recettes pour ce concert gratuit
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec chaque mécène une convention fixant les modalités financières, l'action choisie et les contres-parties pouvant être accordées, selon le principe suivant :
Statut Silver : 1000 €
*__ Apposition du logo du mécène sur les supports de com (affiches, Facebook, site internet)
+ __ Diffusion du logo sur écran géant lors du concert
+ __4invitations par soirée
Statut Gold : 2000 €
+ Statut Silver
+ __ Apposition du logo mécène sur des chaussettes de barrières
°__ Apposition du logo mécène sur photo call artistes
Statut Platinum : 3000 €
+ Statut Gold
31 + __8 invitations par soirée
+ __ Rencontre privilégiée avec les artistes
+ Mise en avant en qualité du « Mécène de la soirée » pour la soirée du 12 juillet où du 13 juillet
Statut Platinum Plus : 5000 €
+. Statut Platinum (hors mécène de la soirée des 12 et 13 juillet)
+ Mise en avant en qualité du « Mécène de la soirée » du 14 juillet
ARTICLE 2 : INSCRIT ces recettes aux budgets 2023 et suivants.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
TRAVAUX
2023-27 — Aménagement du centre-ville phase 1B Quai du Commerce rue Marcel Delaplace — Avenant n°1 — Lot 2 : Tranchées — Réseaux secs — Eclairage public
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique en vigueur au 1° avril 2019 ;
Vu la délibération n°2021-69-STSP du 06 mai 2021 autorisant Mr le Maire à signer le marché
Considérant qu'en cours de chantier les aléas de chantier ont nécessité des adaptations des
quantités et des travaux à réaliser.
Considérant la délibération du 6 mai 2021, le conseil municipal a autorisé Mr le Maire à signer
les marchés de travaux en vue de l’'aménagement du centre-ville pour la phase 1B - Quai du Commerce.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 02 - TRANCHEES — RESEAUX SECS — ECLAIRAGE PUBLIC afin d'intégrer des travaux supplémentaires, des aléas de chantier qui ont entrainé des modifications des quantités initialement prévues et des travaux complémentaires nécessitant l’incorporation de prix nouveau au BPU, détaillés dans l'avenant n°1.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au lot 02 — TRANCHEES — RESEAUX
SECS ECLAIRAGE PUBLIC portant le montant du marché à 102 453.80 € HT (cent deux mille quatre cent cinquante-trois euros et quatre-vingts centimes).
32 ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-28 — Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°2 au lot O1 aménagement des abords - VRD
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1% avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 01 Aménagement des abords — VRD, attribué à l'entreprise COLAS
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d’un avenant pour le lot 01 — Aménagement des abords - VRD afin d'intégrer des travaux supplémentaires, des aléas de chantier et
des suppressions de prestations, selon l’EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la modification des caniveaux techniques,
l'aménagement d'une sortie de secours et la sécurisation du site par la réalisation de murets et de garde-corps pour un montant total de : + 64 019.00 € HT
Considérant la suppression de certains travaux réalisés par le lot 7 (accès quai central et accès nouvelle péniche) pour une moins-value de : - 42 719.00 EHT
Considérant que cet avenant n°2 représente un surcout total de 21 300.00 € HT, portant le
montant des travaux du Lot 01 de 520 086.10 € KT à 541 386.10 € HT soit une augmentation de
4.1 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 01 Aménagement des abords - VRD
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au lot 01 — Aménagement des abords - VRD portant le montant du marché de l'entreprise COLAS à 541 386.10 € HT (cinq cent quarante et un mille trois cent quatre-vingt-six euros et dix centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département, et de sa publication. En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-29 — Restauration de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°2 au lot 02 maconneries-façades-go-carrelage
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil! municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la délibération N°2018-124 autorisant la signature du marché du Lot 02 Maçonneries-
Façades-GO-Carrelages
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d’un avenant pour le lot 02 —
Maçonneries-Façades-GO-Carrelages afin d'intégrer des travaux supplémentaires, des aléas de chantier et des suppressions de prestations, selon l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur des travaux de carottage, la vidange des cales, réalisation de tranchées et chape, travaux de pavage, reprise de maçonnerie et divers travaux intérieurs au bâtiment D pour un montant total de : + 35 419.06 € HT
Considérant que cet avenant n°2 représente un surcout total de 35 419,06 € HT, portant le
montant des travaux du Lot 02 de 1 097 230.04 € HT à 1 132 649.10 € HT soit une
augmentation de 3.13 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 02- Maçonneries-Façades-GO- Carrelages
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au lot 02 — Maçonneries-Façades-GO-Carrelages portant le montant du marché de l'entreprise CHEVALIER NORD à 1 132 649.10 € HT (un million cent trente-deux mille six cent quarante-neuf euros et dix centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5 Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-30 — Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°3 au lot 02 maçonneries-façades-go-carrelage ‘ Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux -- Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1% avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 02 Maçonneries-Façades-GO-Carrelages en date du 14/12/2018, attribué à l’entreprise CHEVALIER NORD
Vu la présentation d’un avenant travaux N°2 au Lot 02- Maçonneries-Façades-GO-Carrelages portant le montant du lot à 1 132 649.10 E HT.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un second avenant travaux pour le lot 02 — Maçonneries-Façades-GO-Carrelages afin d'intégrer des travaux supplémentaires liés à des aléas de chantier, selon l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur des travaux de carottage, de démolition, de fourniture et pose de regards et caniveaux et de création de feuillure pour la pose de nouveaux châssis fer Tau bâtiment F pour un montant total de : + 23 000.00 € HT
Considérant que cet avenant n°3 représente un surcout total de 23 000.00 € HT, portant le montant des travaux du Lot 02 de 1 132 648.80 € HT à 1 155 648.80 € HT soit une augmentation de 2.10 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°3 pour le lot 02- Maçonneries-Façades-GO- Carrelages
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 au lot 02 — Maçonneries-Façades-GO-Carrelages portant le montant du marché de l'entreprise CHEVALIER NORD à 1 155 648.80 € HT (un million cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit euros et quatre-vingts centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 | Abstention : O
2023-31 — Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°3 au lot 03 — Charpente-bardage-serrurerie-menuiseries métalliques
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1% avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 03 - Charpente-Bardage-Serrurerie-Menuiseries métalliques en date du 14/12/2018, attribué à l’entreprise LOISON
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 03 — Charpente-Bardage-Serrurerie-Menuiseries métalliques afin d'intégrer des travaux supplémentaires selon
l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la fourniture de châssis neufs en acier T sur le bâtiment F, la fourniture et pose d'une passerelle piétonne entre le bâtiment A et le quai central pour un montant total de : + 74 104.00 € HT
Considérant que cet avenant n°3 représente un surcout total de 74 104.00 € HT, portant le montant des travaux du Lot 03 de 209 489.00 € HT à 283 593.00 € HT soit une augmentation de 35.38 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°3 pour le lot 03- Charpente-Bardage-Serrurerie- Menuiseries métalliques
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 au lot 03 — Charpente-Bardage-Serrurerie-Menuiseries métalliques portant le montant du marché de l’entreprise LOISON à 283 593.00 € HT (deux cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-treize euros).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : ©
2023-32 — Restauration de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°2 au lot 04 — Couverture — Etanchéité
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
% a
._ Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1% avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 04 - Couverture-Etanchéité en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise CHARLES DELATTRE
La présente délibération à pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 04 —
Couverture-Etanchéité afin d'intégrer des travaux supplémentaires selon l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la fermeture entre maçonnerie et charpente du bâtiment C, la mise en place d'une toiture zinc sur le bâtiment D et la réfection des sous-faces du bâtiment D pour un montant total de : + 9 568.21 € HT
Considérant que cet avenant n°2 représente un surcout total de 9 568.21 € HT, portant le
montant des travaux du Lot 04 de 95 620.75 € HT à 105 188.96 € HT soit une augmentation de
10 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 04 - Couverture-Etanchéité
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer {avenant n°2 au lot 04 - Couverture- Etanchéité portant le montant du marché de l’entreprise CHARLES DELATTRE à 105
188.96 € HT (cent cinq mille cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-seize centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-33 — Restauration de l’ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°1 au lot 05 — Charpente-Menuiseries extérieures et intérieures bois
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 05 — Charpente-Menuiseries extérieures et intérieures bois en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise BATTAIS CHARPENTE La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d'un avenant pour le lot 05 —
Charpente-Menuiseries extérieures et intérieures bois afin d'acter une suppression de prestation selon
l'EXE 10 annexé.
Considérant la suppression d’une prestation : réalisation d'une cloison mobile au bâtiment E pour un montant total de : - 13 888.60 € HT
Considérant que cet avenant n°1 représente une moins-value de 13 888.60 € HT, portant le montant des travaux du Lot 05 de 173 919.38 € HT à 160 030.78 € HT soit une diminution de 7,98 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°1 pour le lot 05- Charpente- Menuiseries extérieures et intérieures bois
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot 05 — Charpente- -Menuiseries extérieures et intérieures bois portant le montant du marché de l'entreprise BATTAIS CHARPENTE à 160 030.78 € HT (cent soixante mille trente euros et soixante-dix-huit centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-34 — Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°2 au lot 06 — Plâtrerie-Peinture
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 06 — Plâtrerie-Peinture en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise SAUVAGE PEINTURE
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 06 — Plêtrerie-Peinture afin d'intégrer des travaux supplémentaires et des suppressions de prestations selon l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur l'adaptation du traitement architectural sur les bâtiments B et D, la mise en place de sol souple dans le bâtiment D et la péniche pour un montant total de : + 22 499,95 € HT
cs] Considérant la suppression de la prestation de badigeon sur l'escalier d'accès à la vigie
bâtiment F pour une moins-value de : - 7 719.00€HT
Considérant que cet avenant n°2 représente un surcout total de 14 780.95 € HT, portant le
montant des travaux du Lot 06 de 110 399.50 € HT à 125 180.45 € HT soit une augmentation de
13.38 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 06 - Plâtrerie-Peinture
ARTICLE 2 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au lot 06 — Plâtrerie-Peinture portant le montant du marché de l'entreprise SAUVAGE PEINTURE à 125 180.45 € HT (cent vingt-cinq mille cent quatre-vingts euros et quarante-cinq centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-35 — Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes — Avenant n°2 au lot 15 — Ventilation - Plomberie
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 15 — Ventilation - Plomberie en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise RENE DELPORTE
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 15 -
Ventilation - Plomberie afin d'intégrer des travaux supplémentaires et des suppressions de prestations
selon l’EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la fourniture de pompes de relevage pour un montant total de : + 19 805.83 € HT
Considérant la suppression de la micro-station d'épuration des eaux pour une moins-value de : - 21 988.51 EHT Considérant que cet avenant n°2 représente une moins-value totale de — 2 182,68 € HT, portant le montant des travaux du Lot 15 de 128 660.96 € HT à 126 478,28 € HT soit une diminution de 9.83 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 15 — Ventilation — Plomberie
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au lot 15 — Ventilation - Plomberie portant le montant du marché de l'entreprise RENE DELPORTE à 126 478.28 € HT (cent vingt-six mille quatre cent soixante-dix-huit euros et vingt-huit centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-36 — Restauration de l'ascenseur à Bateaux des Fontinettes — Avenant n°4 au lot 07 — Charpente métallique et anticorrosion
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de là Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 07 Charpente métallique et anticorrosion en date du 14/12/2018, attribué à l’entreprise ETGC & Cotraitants
Vu la présentation d'un avenant travaux N°3 au Lot 07- Charpente métallique et anticorrosion portant le montant du lot à 3 178 147.11 € HT.
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un second avenant travaux pour le lot 07 — Charpente métallique et anti-corrosion afin d'intégrer des travaux supplémentaires liés à des ajustements de chantier, selon l’EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur des travaux de décapages d'amiante, de protection anticorrosion, de sécurisation et nettoyage complémentaires pour un montant total de : + 106 306.13 € HT
Considérant que cet avenant n°4 représente un surcout total de 106 306.13 € HT, portant le montant des travaux du Lot 07 de 3 178 147.11 € HT à 3 284 453.24 € HT soit une augmentation de 3.3% du marché.
40 Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°4 pour le lot 07- Charpente métallique et anticorrosion
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 au lot 07 — Charpente métallique et anticorrosion portant le montant du marché de l’entreprise ETGC & Cotraitants à 3 284 453.24 € HT (trois millions deux cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinquante-trois euros et vingt-quatre centimes).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : i Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : _Q
2023-37 — Réhabilitation de l'Hôtel de Ville
LOT 1 : Démolitions — Maçonneries — Gros-Œuvre étendu
LOT 2 : Charpente bois — Traitement
LOT 4 : Menuiseries extérieures neuves et restauration
LOT 5 : Elévateurs PMR
LOT 6 : Aménagements extérieurs
LOT 7 : Electricité CFO — CFA — SSI
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019,
Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la Commission d'Appel d'Offres.
Un marché à procédure adaptée a été lancé le 08/12/2022 pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville, estimés à :
Estimation TRANCHE FERME (Pavillon Alexandre) : 1 083 309.35 € HT soit 1 299 971.22 € TIC
LOT 1: 598 000.35 € HT soit 717 600.42 € TTC
LOT 2: 290 780.00 € HT soit 348 936.00 € TTC
LOT 4: 36 950.00 € HT soit 44 340.00 € TTC
LOT 5: 40 000.00 € HT soit 48 000.00 € TTC
LOT 6: 42 500.00 € HT soit 51 000.00 € TTC
LOT 7: 75079.00 € HT soit 90 094.80 € TIC
41
+ Estimation TRANCHE OPTIONNELLE 1 (Corps Central) : 817 117.30 € HT soit 980 540.76 € TTC
LOT 1: 604 627,30 € HT soit 725 552.76 € TIC
LOT 2: 139 000.00 € HT soit 166 800.00 € TTC
LOT 4: 27 500.00 € HT soit 33 000.00 € TTC
LOT 5 : € HT soit € TIC
LOT 6 : 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC
LOT 7: 35 990.00 € HT soit 43 188.00 € TTC
Estimation TRANCHE OPTIONNELLE 2 (Pavillon Soutry) : 677 981.90 € HT soit 813 578.28 € TTC
LOT 1: 398 808.90 € HT soit 478 570.68 € TIC
LOT 2: 243 463.00 € HT soit 292 155.60 € TIC
LOT 4 : 10 350.00 € HT soit 12 420.00 € TTC
LOT 5: € AT soit € TIC
LOT 6 : € HT soit € TTC
LOT 7 : 25 360.00 E HT soit 30 432.00 € TIC
ESTIMATION GLOBALE TF + TO +TO2 : 2578 408.55€ HT soit 3 094 090.26 € TTC
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 décembre 2022 à 12h00.
12 offres ont été reçues dans les délais :
LOT N°1 :
- _ CHEVALIER NORD pour un montant de 1 745 634.45 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°2:
-_ BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 695 880.23 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°4 :
-__ VAN HENIS MARCEL ET FILS pour un montant de 56 411,00 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°5 :
= MYD'L pour un montant de 74 891.00 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°6 :
- _ ALLIANCES TP pour un montant de 54 834.51 €HT (TF + TOS + PSE), - EUROVIA pour un montant de 0.00 €EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°7 :
- _ CEGELEC pour un montant de 472 818.16 €HT (TF + TOS + PSE), -_ ECOTELEC pour un montant de 291 469.92 EHT (TF + TOS + PSE), - _ WATELEC pour un montant de 328 126.26 €EHT (TF + TOS + PSE),
Suite à l'analyse des offres effectuées en collaboration avec le Cabinet TKINT la commission d'appel d'offres s'est réunie le 06 février 2023 et a décidé de recourir à une négociation.
: 2 |
EF La date limite de retour de négociation a été fixée au 17 janvier 2023 à 12h00,
La commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 21 février 2023 et décide d'attribuer ce
marché pour la tranche ferme aux entreprises suivantes :
- LOT n°1 à la société CHEVALIER NORD pour un montant de 591 281.72 € HT soit 709 538.06 €
TIC (écart avec estimatif : - 7.12%),
- LOT n°2 à la société BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 274 917,60 EHT soit 329 901.12 €TTC (écart avec estimatif : - 546%).
- LOT n°4 à la société MARCEL VAN HENIS pour un montant de 33 941.00 €HT soit 40 729.20 €TTC. (écart avec estimatif : - 8 14%).
-_ LOT n°5 à la société MYD'L pour un montant de 27 943.00 €HT soit 33 531.60 €TTC (écart avec estimatif : - 30.14%).
- LOT n°6 à la société ALLIANCES TP pour un montant de 24 964.11 EHT soit 29 956.93 €TTC (écart avec estimatif : - 47.26%).
- LOT n°7 à la société ECOTELEC pour un montant de 101 503.32 EHT soit 121 803.98 €TTC (écart avec estimatif : - 20.28%).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement sur l'attribution de ce marché de rénovation de l'hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent avec la société déclarée attributaire,
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
FINANCES
2023-38 — Demande de subventions : Travaux de réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique et d’un terrain en gazon naturel
Rapporteur : Monsieur Stéphane FINARD
Adjoint au Maire, Sports
Le Conseil Municipal, Vu les délibérations du 4 mars 2021 N° 2021-14 et du 13 décembre 2022 N° 2022-97 relatives aux demandes de subventions pour la réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un terrain en gazon naturel,
I convient de réajuster le plan de financements après de récents retours des structures pouvant apporter un financement complémentaire sur le projet.
Ci-après le plan de financements suivant ajusté :
DEPENSES RECETTES
(EHT) (E HT)
ETAT - DETR/DSIL (25%) 308 417,00 €
AGENCE NATIONALE DU SPORT (5,6%) 70 000,00 €
REGION HAUTS-DE-FRANCE (12%) 150 000,00 €
DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS 230 000,00 €
(18,6 %)
Dont
TRAVAUX 1199 9,50€! 7 synthétique 150 000,00 €
Terrain naturel 80 000,00 €
FEDERATION FRANCAISE DE 50 000,00 €
FOOTBALL (4%%)
Dont
Terrain synthétique 40 000,00 €
Terrain naturel 10 000,00 €
FONDS PROPRES DE LA VILLE
D'ARQUES (18%) 222 881,50 €
MAÏTRISE D'ŒUVRE 34 100,00 € FCTVA (16,404%) 202 371,00 €
MONTANT DE L'OPERATION HT| 1233669,50€ | MONTANT PÉFOPERATION | 1233 669,50 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SOLLICITE les subventions auprès :
o De l'État dans le cadre du dispositif « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux » et celui de la « Dotation de Soutien à l’Investissement Local ».
De l'Agence Nationale du Sport,
Du Conseil Régional Hauts-de-France,
Du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de sa politique sportive, De la Fédération Française de Football, au titre du dispositif du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA),
o De tout autre organisme financeur potentiel,
O
©
©
©
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
projet.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-39 — Requalification du centre-ville - Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-ville — Modification du plan de financement Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu l'appel à projets DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de l'exercice 2023,
Vu la délibération n°2022-124 du 13 décembre 2022 relative à la demande de subvention au
titre de la DETR dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-ville
Considérant que la Ville a déposé une demande globale de subvention au titre de la DETR dans
le cadre des travaux d'aménagement du centre-ville
Considérant que les demandes de subvention portant sur la voirie reprennent la création et la réparation de voirie hormis les réseaux, les espaces verts, la signalisation et le mobilier urbain, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement comme suit :
DEPENSES H.T RECETTES H,T
DETR (20%) 111 567.25 €
Travaux 557 836.25 € Fonds propres de la Ville
d'Arques (80%) 446 269 €
MONTANT H.T. DE MONTANT HT DE L'OPERATION 557 836.25 € L'OPERATION 557 836.25 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE le plan de financement tel que proposé
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la
demande de subvention au titre de la DETR - Aménagement du centre-ville
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
4 Absent non excusé : 1
Absent excusé : i Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0
2023-40 — Débat et rapport d'orientations budgétaires
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, Première étape du Cycle Budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (Analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux et des conseillers d'administration du CCAS.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire ou le Président du
CCAS sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité local ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, Le ROB n'est pas qu'un document interne, il doit être transmis au Préfet de Département et au Président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d'une publication. Il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat doit en effet permettre aux membres du Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Ce doit être également l'occasion d'informer les membres du Conseil Municipal sur l'évolution financière de la commune, en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Le rapport joint à la présente délibération a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion
en vue de là prochaine séance du Conseil Municipal.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire ci-joint.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absent non excusé : 1
Absent excusé : 1 Pour : 27 Votants : 27 Contre : 0 Exprimés : 27 Abstention : 0 Johnny WALLART,
Le Secrétaire de séance
L
Séance levée à 20h28
Fait en l'Hôtel de Ville,
Arques, le 02 mars 2023
Benoît ROUSSEL,
. Maire de la ville d'Arques
emental du Pas-de-Calais