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Arrêté - AR 2024 241 BOUYGUES ENERGIES Boulevard de Coataudon avec visa DIRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 241 BOUYGUES ENERGIES Boulevard de Coataudon avec visa DIRO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
N°
241
/ 2024
F
<=
f
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
SN
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GIMIPAVAZ
GUIPAVAS
BOULEVARD
DE COATAUDON
vvwvequipavas.brh
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ème
partie
— Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992 ;
Vu
la
demande
en
date
du
10
juin
2024
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
—
12
rue
Fernand
Forest
—
ZAC
de
Kergaradec
—
29802
BREST
CEDEX
9,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DIR
Ouest
en
date
du
4 juin
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
branchements
gaz,
boulevard
de
Coataudon
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
:
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
jeudi
13
juin
2024
au
lundi
24
juin
2024,
une
voie
du
boulevard
de
Coataudon
sera
neutralisée
au
droit
du
chantier.
Les
véhicules
légers
emprunteront
la voie
de
bus
et
la circulation
des
bus
et poids-lourds
sera
interdite.
Article
2
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
pour
les
bus
et poids-lourds
:
-
Dans
le
sens
Guipavas-Brest,
les
véhicules
emprunteront
le
giratoire
du
Froutven,
la
RN
265,
le
giratoire
de
Poul
ar
Feunteun,
la
RN
265,
le
giratoire
de
Quelarnou
et
la
rue
Pierre
Jakez
Helias.
-
Dans
le sens
Brest-Guipavas,
les
véhicules
emprunteront
la
rue
Pierre
Jakez
Helias,
le giratoire
de
Quelarnou,
le
RN
265,
le giratoire
de
Poul
ar
Feunteun,
la
RN
265
et
le giratoire
de
Pennareun
Article
3
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
4
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
-— 12
rue
Fernand
Forest
— ZAC
de
Kergaradec
—
29802
BREST
CEDEX
9, qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
5
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
6
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.
lelerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
11
juin
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Visa
DIRO
:
Jacques
GOSSELIN,
is
L\
pl
nt aux Travaux
AURA
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MAIRIE
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