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Déliberation - C 202311 132 VTA demande financement
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202311 132 VTA demande financement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231107-C 202311 132-DE
DEPARTEMENT DE L’ ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202311-132
Du 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, DEYDIER
BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre,
CARRIER Martine, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert,
ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: Carole LASTELLA (pouvoir de Pascal WALDSCHMIDT), Jean François THIBON (pouvoir de Brigitte PANTOUSTIER), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Olivier PLANET), Loïc DUCROS (pouvoir de Gladie LACOUR), Vincent AUZAS (pouvoir de Yves ROUSTANG), Yannick MARCHAL (pouvoir de Dominique POUGET TIRION), Jean-Pierre LAPORTE (pouvoir de Nicole DJTANN), Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
(pouvoir de Raoul L’HERMINIER), Patrice PRANDI (pouvoir de Nathalie BELVA), Pascale MANFREDI- VIELFAURE (pouvoir de Didier MAZILLE)..
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 10
Date de la convocation 2 novembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VOLONTAIRE TERRITORIAL DE L'ADMINISTRATION (VTA) : DEMANDE DE FINANCEMENT
Le Président informe le conseil que le dispositif des Volontaires Territoriaux de l’ Administration, porté par l’ANCT, permet de mobiliser un financement d’Etat pour aider les collectivités à recruter des jeunes diplômés sur des missions d’ingénierie en milieu rural.
En accord avec l’ANCT Ardèche, le Président propose de recruter un Volontaire Territorial de l'Administration sur des missions de développement touristique.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Recruter un Volontaire Territorial de l’ Administration, pour une mission de 18 mois à partir du 1° janvier 2024,
Positionner le VTA sur les missions de développement touristique,
Solliciter la subvention du FNADT de 20 000 €,
Autoriser le Président à signer la charte d'engagement avec la Préfecture de l’ Ardèche.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEI Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance