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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 12 07
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Convocation - convocation 2021 12 07
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Convocation - convocation 2021 12 07)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Généré le 30/11/2021 à 18h50
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
Commune de Tilloy-et-Bellay
POUR AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu Petite salle polyvalente, le
mardi 07 décembre 2021 à 19:00
L'ordre du jour sera le suivant :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• Délibération RGPD (Règlement Général Protection Données Personnelles) avec le Centre de Gestion de
la Marne
• Délibération adressage
• Points divers
• Questions diverses
[[[signature1]]]
[--FIN_CONVOCATION--]
1638294638
CHRISTIAN CARBONI
2021.11.30 18:56:39 +0100
Ref:20211130_185038_1-1-O
Signature numérique
le Maire