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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Convocation - convocation 2021 10 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Généré le 12/10/2021 à 17h45
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
Commune de Tilloy-et-Bellay
POUR AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu Salle de conseil - Mairie, le
mardi 19 octobre 2021 à 19:00
L'ordre du jour sera le suivant :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• Délibération renouvellement adhésion assurance statutaire
• Délibération convention territoriale avec la CAF
• Délibération passage dans le domaine public communal de la rue JANIN
• Délibération RIFSEEP agent titulaire
• Points commissions
• Points divers
• Questions diverses
[[[signature1]]]
[--FIN_CONVOCATION--]
1634053502
CHRISTIAN CARBONI
2021.10.12 17:55:48 +0200
Ref:20211012_174502_1-1-O
Signature numérique
le Maire