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Déliberation - delib 25 04 15 Affectation du resultat 2024
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 04 15 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 avril 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. GERLOT, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT, Mme LEMAIRE, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Affectation du résultat 2024
SV/N° 2025-04-15
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :
- excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 671 720,96 €
- solde d’exécution global de la section d’investissement : + 520 245,38 €
- solde des restes à réaliser de la section d’investissement : - 864 394,58 €
entraînant un besoin de financement s’élevant à 344 149,20 €
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions),
Article unique - décide d’affecter au budget primitif de l’exercice 2025 l’excédent de fonctionnement de 671 720,96 € comme suit :
- affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 344 149,20 € - report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 327 571,76 €
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 4
Pour : 18 21
Contre :
Abstentions : 2