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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 06 11 Affectation du resultat 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20240627-2024 06 11-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 juin 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme GUERITTE, Mme CABARTIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Affectation du résultat 2023
SV/N° 2024-06-11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :
- excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 2 132 573,86 €
- solde d’exécution global de la section d’investissement : - 1 259 270,18 €
- solde des restes à réaliser de la section d’investissement : - 455 109,59 €
entraînant un besoin de financement s’élevant à 1 714 379,77 €
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,
Article unique - décide d’affecter au budget supplémentaire de l’exercice 2024 l’excédent de fonctionnement de 2 132 573,86 € comme suit :
- affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 1 714 379,77 € - report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 418 194,09 €
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 20 21
Contre : 2
Abstentions : Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
10 : 051-215104065-20246627-2024 06 11-0E